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* DÉCRETS impériaux qui concèdent le droit

d'exploiter les mines de houille, &c. de

Tretz, d'Auriol, de Peypin, de Saint-

Saveurnin, de Belcodenne, de Gréasque, et

de plusieurs communes du département des

Bouches-du-Rhône.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices

de Provins, de Verceil, aux pauvres de

Thielt, de Villiers-Saint-Frédéric, à l'hôpi-

tal Saint-Jacques de Toulouse, aux pauvres

d'Abbeville, d'Amiens, de Saint-Savin; aux

hospices réunis de Grasse, de Vintimille;

de

aux pauvres de Morlaas, de Chaumes,
Maurevert, de Bruyères, de Freyming, de
Lovendegem, de Pitgam, de la paroisse
Saint-Leu d'Amiens, d'Epchy; à l'hospice
civil d'Epernay, aux pauvres de Couesmes,
aux hospices de Poligny, d'Allègre, de
Bollene; aux pauvres d'Angers, aux hos-
pices de Montdoubleau, de Gerbéviller, de
Saint-Pierre-Eglise, d'Avignon, de Ternay,
de Lampernisse; à l'hospice des ménages de
Paris, aux hospices de Mont-Rouge, de
Beaune, aux pauvres de Rhodes - Sainte-
Agathe, aux hospices et aux pauvres de
Louvain, aux hospices de Bruxelles, aux
pauvres d'Erpsquerbs, de Cortemberg, de
Pellemberg, de Juprelle; à l'hospice des in-
curables de Bruxelles, et au bureau de bien-
faisance d'Hove..

* DÉCRET impérial qui change le jour de la
tenue de la foire de Cailly...

SÉNATUS-CONSULTE qui nomme les députés

à fournir au Corps législatif par les dépar-

temens de l'Arno, de la Méditerranée et de

l'Ombrone...

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Iden

Idem.

18.

Idem.

5 Août.

Idem

TITRES DES LOIS, &c.

DÉCRET impérial qui ordonne la publication

dans les départemens du Pô, de la Doire,

&c. d'un article de loi concernant les

ventes d'armes et équipement par les soldats.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Saint-Chamond, aux hospices de Pont-Au-
demer, de Gadagne, de Mauriac; aux
pauvres de Loches, à l'hospice de Fossano,
aux pauvres de Peveragno, aux hospices
d'Yssingeaux, de Rodez, de Sedan, de Veze
lise, de Rozières et d'Haubourdin .....
* DÉCRET impérial qui permet au sieur Frère-
jan de construire une usine à traiter le fer
sur les bords de la Doire..

DÉCRET impérial contenant proclamation de

brevets d'invention délivrés pendant le 2.o

trimestre de 1809.....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Château-Double, de Baïonne, d'Orthez; aux
pauvres d'une paroisse de Lyon, à l'hospice
des orphelins de Sens, aux orphelins pau-
vres d'Aiguemortes ; au bureau de bienfai-
sance de Bonn, à l'hospice des ménages de
Paris, et aux pauvres de Soulègre..

....

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25.

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6. Août

1809.

Idem.

JO.

Idem.

Idem.

Idem.

15.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

Gand; à l'hospice de Beaugency, au bureau
de bienfaisance de Sainte-Catherine-Capèle,
à l'hospice des vieillards de Nancy, aux
pauvres de Chilly, aux hospices de Bruges,
aux pauvres de Berthem, de Godechain, de
Rhodes-Sainte-Agathe, de Perwez, de Chau-
mont-Gistout et de Limal...

* DÉCRET impérial qui concède le droit
d'exploiter les mines de plomb et d'argent
de la Thuile..

* DÉCRETS impériaux concernant les foires
d'Ysserpent, de Bizonnes, de Bouvesse, et
de Braine-le-Comte...
LETTRES de création d'un dépôt de mendicité
du département de la Meuse-Inférieure. . . .
DÉCRET impérial qui autorise l'école impé-
riale polytechnique à accepter deux ou-
vrages dont la propriété lui a été léguée
par les sieur et dame Durand..

DÉCRET impérial qui annulle deux arrêts de
la cour d'appel de Metz, portant renvoi au
Conseil d'état de contestations relatives aux
droits d'octroi .....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Killem, de l'Ile-Bouchard, d'Anvers; aux
hospices de Carcassonne, de Toulouse, de
Cluny, de Salon, et aux pauvres de Waret-
la-Chaussée, de Cortil-Wodon, d'Othée, de
Voroux-lès-Liers, de Liers et de Ciplet.....
LETTRES-PATENTES qui confèrent le titre de
duc à MM. les comtes Regnier, Nompère de
Champagny, Gaudin, Fouché et Maret....
LETTRES-PATENTES qui confèrent le titre de
duc à M. Clarke, comte d'Hunebourg, mi-
nistre de la guerre.

20 et 28. EXTRAITS de lettres-patentes portant institu-
tion de majorats .

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LETTRES de création de dépôts de mendicité
dans les départemens du Doubs, du Taro,
de Sambre-et-Meuse, du Mont-Tonnerre,
la Vendée et des Ardennes...

DÉCRET impérial qui supprime un mémoire

du sieur Moreau, et ordonne l'exécution

d'arrêtés du préfet de la Sarthe concernant

le service de la garde nationale.........

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation

d'un legs fait par la dame Gioffredi aux

pauvres de San-Remo.....

* DÉCRETS impériaux qui ordonnent le paie-

ment de pensions accordées à des veuves de

militaires.

* DÉCRET impérial qui rétablit les foires des

Roches-de-Condrieux...

* DÉCRET impérial qui rejette la demande.

en concession du droit d'exploiter les mines

de houille de la Pléau et de Janoneix.....
* DÉCRET impérial qui concède le droit
d'exploiter les mines de houille de la Pléau
et de Janoneix....
* DÉCRETS mpériaux concernant les foires
de Saint-Porquier, de Langoat, d'Orléans,
de Châteauneuf-de-Mazeuc, de Saint-Maurice,
de Diepenbeck et de Vincennes...

* DECRET impérial relatif à la société char-

bonnière établie dans le département de

Jemmape pour l'exploitation des mines de

houille de la Louvière, &c..

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits à plusieurs hôpitaux de

Montpellier, aux pauvres de Chollet, de

Saint-Pierre-des-Bois, de Blangy, d'Anvers,

d'Oye, de Parigny ; à l'hôtel-dieu de Sens,

aux hospices d'Oléron et de Sainte-Marie,

aux pauvres de Saint-Savin, de Combran,

de Montellier, de Fauconnière, de Samazan;

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