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Louvain, aux hospices de Bruxelles, aux pauvres d'Erpsquerbs, de Cortemberg, de Pellemberg, de Juprelle, et à l'hospice des incurables de Bruxelles, 92 et suiv. -aux hospices de Rhodez, de Sedan, de Vezelise, de Rozières, d'Haubourdin, au bureau de bienfaisance de Bonn, à l'hospice des ménages de Paris, aux pauvres de Soulègre, à l'hospice de Chièvres, aux pauvres d'Enghien, de Beyssem, de Bruxelles, de Flins, aux hospices de Pontarlier, de Beaugency, au bureau de bienfaisance de Sainte-Catherine-Capèle, à l'hospice des vieillards de Nancy, aux pauvres de Chilly, de Berthem, de Chaumont-Gistout, à l'hospice de Cluny et aux pauvres de Liers et de Ciplet, 96 et suiv. aux hospices de Buix, de Saint-Lô et de Saint-Jacques de Besançon, 128; - à l'hôpital général de Saint-Bernard d'Avignon, à l'hospice des orphelins de Trèves, à ceux de Bar-sur-Ornain, d'Yssengeaux, aux pauvres de Rennes, de Noyen, aux hospices de Tarbes et de Beaucaire, 205 et 206; aux hospices de Gimont, de Saint-Damien, et au bureau de bienfaisance du 1.er arrondissement de Bordeaux, hospices de Castel-Jaloux, de Port-Liberté, de Besançon, de Cantimpret de Mons, des incurables de Bruxelles, de Craponne et de Tonnerre, aux pauvres d'Hertaing, de Cortemberg, de Vilvorde et de PelHemberg, à l'hôpital de Provins 'et à l'hospice civil de Vintimille, 234 à l'hospice des incurables de Bruxelles, 253; à l'hospice de Gimont, aux hospices des vieillards de Malmedy, aux pauvres de Beziers, à la maison de charité de Lamenay, à l'hospice de Bar-surSeine, aux pauvres de Verlaine, aux incurables de Bruxelles et aux pauvres de Zellick, 304 et suiv. - à l'hospice de Beaumont-sur-Oise, aux pauvres de Barjac, aux incurables de Bruxelles, aux pauvres de Lennick - Saint-Quentin, de Rumbeke, à l'hôpital Saint-Maur de Châlons, aux hospices civils de Boulogne et de Nice, à l'hôpital général de Blois, au bureau de bienfaisance de Toul, aux pauvres de Calosso, à l'hospice de San-Damiano, aux hospices de Blois, aux pauvres d'Esley et à l'hospice de Bourgueil, 307 et suiv.- à l'hospice des orphelins de Bruxelles, aux pauvres de Longueville et de Gand, 321 et 322; pauvres de Huy, de Waremme, de Cheverny et de Cour-Cheverny, à l'hospice Sainte-Hélène de Malmédy, à l'hospice Saint-Charles de Toul, à l'hospice des orphelins et de la charité de Beaune, à l'hospice de Châtillon-sur-Seine, aux hospices de Strasbourg, aux pauvres de Saint-Trond, à l'hôpital général de Valence, aux hospices et aux pauvres de Bourges, à l'hospice civil d'Arbois et à l'école de charité de Saint-Jean de Châteaudun, 329 et suiv. aux hospices de Craponne, du ci-devant béguinage et des incurables de Bruxelles, à l'hôpital général du Mans, aux hospices de Villefranche, des orphelins de Nancy, de Mâcon et de Châlons, à l'hôpital de Belleville, aux hospices de Soignies, au bureau de bienfaisance de Treis, aux pauvres de Beyssem, de Pellemberg, de Corbeck, de Vieux-Heverlé, de Waelbeck et de Nereyssche, 368, 37, 372, 374 et suiv. aux pauvres de Herve et de Templeuve-enSevèle, à l'école de charité d'Aubervilliers, à l'hôtel - dieu de Mezières, aux hospices de Rethel, aux pauvres de Calamandrana, aux hospices. de Nice, de Mussidan, de Bruxelles, aux pauvres d'Anderlecht, an

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bureau de bienfaisance de Lutzerath, à l'hospice des ménages de Paris, à celui de la Providence de Mâcon et aux hospices de San-Benigno et de Wattrelos, 379, 380, 382, 384 et suiv. au refuge des incurables de Bruxelles, 395. Voyez ENREGISTREMENT, LEGS, RENTES. DOUANES. Décret qui fixe le sens de deux articles de la loi du 22 août 1791, relative aux douanes, 120. → Modification des dispositions du décret du 22 octobre 1808, concernant l'organisation des douanes en Toscane, 152. Attribution au conseil des prises du jugement des contestations relatives aux saisies faites par la ligne des douanes françaises établies depuis Réez jusqu'à Travemunde, 201, DROITS d'enregistrement. Voyez ENRegistrement.

DROITS d'octroi. Voyez OCTROI.

Duc. Lettres-patentes qui confèrent ce titre aux comtes Regnier, Nompèrede-Champagny, Gaudin, Fouché, Maret et Clarke, 161 et suiv.

E

EAUX salées. Manière de constater l'enlèvement d'eaux salées dans les départemens au-delà des Alpes, où la régie des sels et tabacs exerce son privilége, 280.

ECHANGES. Lois qui autorisent des maires de communes, &c. à faire des échanges, 388 et 391.

EMPEREUR. Dissolution du mariage contracté entre l'Empereur Napoléon et l'Impératrice Joséphine, 271.

ENCHÈRES. Voyez CAISSE d'amortissement.

ENGAGISTES. Avis du Conseil d'état sur plusieurs questions relatives aux engagistes de domaines dans le ci-devant Piémont, 192 et suiv. ENREGISTREMENT. Avis du Conseil d'état sur plusieurs questions relatives à la perception du droit d'enregistrement sur les actes judiciaires, 24. — Délai fixé pour l'enregistrement des quittances et décharges du prix de ventes mobilières faites par les notaires, greffiers, commissairespriseurs et huissiers, et quotité de ce droit, 192.- - Avis du Conseil d'état sur une question relative à la perception du droit proportionnei pour les donations de biens présens faites par contrat de mariage, 327. ÉQUIPEMENT. Voyez Lois.

EXPÉDITIONS. Rapport à faire sur l'application du produit des expéditions délivrées au secrétariat général de la préfecture, en conformité de la loi du 7 messidor an II, et de l'avis du Conseil d'état approuvé le 4 août 1807, 142.

FERS. Voyez USINES.

FIVIZZANO. Voyez HYPOTHÈQUES.

F

FLORENCE. Décret concernant les archives des tribunaux supprimés de Florence, 27.

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FOIRES. Établissement de foires, ou changemens dans les jours de leur tenue, à Saint-Lupicin, 46; -à Cailly, 95;— à Yvias, à Perouges, à Bacquoy, à Neuville-sur-Saone, à Ysserpent, à Bizonnes, à Bouvesse, à Braine-le-Comte, aux Roches de Condrieux, à Saint-Porquier, à Langoat, à Orléans, à Château-neuf-de-Mazeuc, à Diepenbeck et à Vincennes, 99 et suiv. à Caluso, à Asti, à San-Fruttuoso, à Groslittgen, à l'Absie-Chapelle-Seguin et à Fontevrault, 306 et 317;à Kircheimboland, à Longueville, à Mars-la - Tour, à Asigliano, à Montajone, à Toulon, à Charmes et à Cherac, 376, 377, 380, 382 et 383. FONDATIONS. Décret qui sépare les biens provenant de deux fondations faites en faveur de la paroisse de Lohn, l'une pour la tenue d'une école gratuite, et l'autre pour la célébration d'une messe, 369. FRAIS de justice. Il y a lieu à la contrainte par corps pour le paiement des frais de justice correctionnelle, 119.

G

GARDE nationale. Suppression d'un mémoire du sieur Moreau, et injonction d'exécuter deux arrêtés du préfet du département de la Sarthe, concernant des frais de remplacement pour le service de la garde nationale, qui continue d'exister selon sa constitution originaire dans les départemens auxquels le sénatus-consulte du 2 vendémiaire an XIV et le décret impérial du 8 du même mois n'ont pas été appliqués, 70. GARDES forestiers. Prorogation de la faculté accordée aux gardes forestiers des départemens de la rive gauche du Rhin, de rédiger leurs procèsverbaux dans l'idiome du

pays, 221.

GRAINS. Voyez DISTILLATEURS.

GREFFIERS. Voyez ENREGISTREMENT.

H

HAUTE-COUR impériale. MM. Legoux, Bourguignon et Fouquet continués dans leurs fonctions près de cette cour, 363.

HÉRITIERS. Les biens et droits des individus condamnés à mort par contumace, sont administrés au profit de l'Etat, jusqu'à l'envoi en possession en faveur des héritiers, 116.

HÉRITIERS des militaires. Voyez SOLDE.

HOSPICES. Avis du Conseil d'état sur les droits à exercer relativement aux effets mobiliers de personnes décédées dans des hospices, et dont la succession est tombée en déshérence, 199.

HUISSIERS. Voyez ENREGISTREMENT.

HYPOTHÈQUE. Application aux vicairies de Pontremoli, Bagnone et Fivizzano, des dispositions du décret du 5 août relatif à la prorogation du délai pour l'inscription des hypothèques anciennes en Toscane, 26. Voyez PRIVILEGE.

I

ILE d'Elke. Désignation de la cour de justice criminelle à laquelle doivent être portés les appels des jugemens correctionnels rendus par le tribunal de cette île, 364.

IMPORTATION. Voyez BREVETS d'invention.

IMPOSITIONS extraordinaires. Loi qui autorise des impositions pour confection de routes, de ponts, et pour travaux relatifs à la navigation, aux ports, canaux, digues, &c. 359 et suiv. Mode de levée de ces impositions, et versement des fonds à la caisse d'amortissement, 360 et 361. - Par qui doivent être jugées les contestations relatives à ces imposi tions, 361. Plusieurs communes autorisées à s'imposer extraordinairement en centimes additionnels à leurs contributions directes, des sommes destinées à acquitter des frais et dépenses à leur charge, 391 et suiv. De quelle manière doivent avoir lieu les impositions accordées aux communes, 388 et 394. Voyez ROUTES.

INCOMPATIBILITÉ. Les fonctions d'avoué près les tribunaux sont incompatibles avec celles de conseiller de préfecture, 25.

INSCRIPTION. Voyez PRIVILEGE.

INSPECTEURS des poids et mesures. Voyez POIDS ET MESURES.
INSTRUCTION criminelle. Voyez CODE d'instruction criminelle.
INVENTION. Voyez BREVETS d'invention.

J

JUGEMENS. Voyez ENREGISTREMENT.

JUGES de paix. Ils doivent connaître de toutes les contestations relatives à l'octroi, 40. Publication dans les départemens du ci-devant Piémont, d'une loi et d'un arrêté sur le dépôt des minutes d'actes des juges de paix,

220.

LAMINOIRS. Voyez USINES.

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L

LEGS. Décrets qui autorisent l'acceptation de legs faits aux hospices et aux pauvres de Bar, et pour l'établissement d'une école gratuite de jeunes filles à Dun, 4.et 5; -à l'hôpital de Sarlat, aux pauvres et à la commune de Jallieu, 16; à l'école impériale polytechnique, aux pauvres de Montegnée et de Grace, de Saint-George-le-Gaultier, à l'hôpital de Saint-Pons, aux pauvres d'Ancines, à l'hospice et aux pauvres de Meymac, à l'hospice de Montréal, aux pauvres de Penne, de Saint Paul et de Riabella,.de Bibiane, à l'hospice de Bourgueil, à l'hôpital général de Lille, et à l'hospice de bienfaisance d'Orange, 37, 41 et suiv. pauvres de Pontac, au bureau de bienfaisance de Tours, à l'hôpital Saint-Joseph de la Grave de Toulouse, à l'hôpital Saint-Nicolas de Nivelles, aux pauvres de Cuceglio, au bureau de bienfaisance de Chollet,

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aux pauvres de Châlons-sur-Saone, au collège Saint-Jean de Belleville, aux pauvres de Lucé, aux hospices de Gap et de Billom, aux pauvres de Saint-Laurent, à l'hospice de Pontoise, à l'hôpital des malades de Trino et aux hospices de Cherasco, 46 et suiv. aux pauvres de SanRemo, 72; -aux pauvres de Cokenaère, de Chrocthe et de Nibas, aux bureaux de bienfaisance de Sainte-Colombe sur l'Hers et de Carcassonne, 74 et 75; aux pauvres de Parnans et de l'église réformée de Marselle, à l'hospice civil de Beaujeu, aux pauvres de Staden, à trois hôpitaux de Marseille, aux pauvres de Saint-Barthelemi Lestra, à l'hôpital général et à l'hospice des incurables d'Angers, à la commission adminis trative des hospices et secours publics d'Avignon, aux pauvres de Savignac, de Campagnac et de Saint-Laurent de Gogabeau, aux hospices. de Cavaillon et à l'hôpital de Saint-Saturnin, 76 et suiv. à Phôpital de Provins et à la charité de Verceil, aux pauvres de Thielt, de Villiers-Saint-Frédéric, à l'hôpital de Saint Jacques de Toulouse, aux pauvres d'Abbeville, d'Amiens, du canton de Saint-Savin, aux hospices réunis de Grasse, à l'hospice de Vintimille, aux pauvres de Morlaas, de Chaumes et de Maurevert, et au bureau de bienfaisance de Bruyères, 88 et suiv. aux pauvres de Freyming, de Lovendegem, de Pitgam, d'Amiens, d'Epchy, à l'hospice civil d'Epernay, aux pauvres de Couesmes, aux hôpitaux des malades et du Saint-Esprit de Poligny à l'hospice d'Allègre, aux établissemens de charité de Bollène et aux pauvres d'Angers, 90 et suiv. aux pauvres de Saint-Chamond, de Mauriac, de Loches et de Peveragno, aux hospices de Pontaudemer, de Gadagne, de Fossano, d'Yssengeaux, de Châteaudouble, de Baïonne, d'Orthez, aux pauvres d'une paroisse de Lyon, à l'hospice des orphelins de Sens, aux pauvres d'Aigues-Mortes, de Suresne, de la paroisse Sainte-Catherine de Lille, 95 et suiv. à l'institution de SaintePérine de Chaillot, aux pauvres de Montgiscard, de Valperga, de SaintJean, au bureau de bienfaisance de Leke, à l'hôpital civil d'Hyères, aux pauvres d'Amiens, de Rousenac, de Saint-Jean de Paracol et de Gand, de Killem, de l'île Bouchard, d'Anvers, à l'hospice civil de Carcassonne, à l'hôpital Saint-Jacques et aux pauvres de la paroisse Saint-Étienne de Toulouse, aux hospices de Cluny et de Sallon, 101 et suiv. à plusieurs établissemens de charité de Montpellier, aux pauvres vieillards de Chollet, de Saint-Pierre des-Bois, de Blangy, d'Anvers, d'Oye, de Parigny, à l'hôtel-dieu de Sens, à l'hospice et aux pauvres d'Oléron, aux pauvres de Saint-Savin, de Combran, de Montellier et Fauconnière et de Samazan, à l'hôpital de la charité de Cavour, à l'église paroissiale et aux pauvres de Rumilly et de Chilly, 110 et suiv. — à l'hospice de Casteljaloux, 234; — à l'hospice de Buix, aux pauvres de Menil-sur-Oger, de Lyon, de Castelviel, de Saint-Martin de Limeuil, de Posanges et de Sainte-Marie, 253 et 254;-à l'hospice de Capestang, à deux hospices de Nîmes, au bureau de bienfaisance de Beziers, aux pauvres de Venterol et Noveizan et de Vinsobres', 286; aux pauvres de Gray, de Saint Chamassy, aux hospices de Reims, aux pauvres de Martigues et d'Oostwinkéel, à l'hôpital d'Orange, à l'hospice de Réalmont, à l'église et aux pauvres de Bieuzy, de Saint-Mihiel, d'Aix, de Deerlik, aux

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