Page images
PDF
EPUB
[blocks in formation]

CONTENANT les LOIS rendues pendant le
deuxième semestre de l'année 1809.

[merged small][ocr errors][merged small][merged small]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]

DÉCRET impérial concernant les justifications
à faire par les héritiers des officiers décédés
pour obtenir le paiement de sommes ac-
quises à ces militaires à l'époque deleur décès. 241.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits aux hospices et aux

pauvres de bar et à la ville de Dun, pour

l'établissement d'une école gratuite de

jeunes filles.

LETTRES de création des dépôts de mendicité

des départemens de Seine-et-Marne et de

l'Hérault........

241.4ct 5.

« PreviousContinue »