*CHRONOLOGIQUE
DES Lois, des Décrets impériaux et des Actes du
Sénat conservateur, contenus dans le tome XI de la
4. série du Bulletin des Lois.
Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des décrets
insérés seulement par extrait au Bulletin.
28 Messid. DÉCRET impérial concernant les distillateurs
de pommes de terre qui emploieraient des
grains dans leurs distillations