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BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME ONZIÈME,

CONTENANT les Lois rendues pendant le
deuxième semestre de l'année 1809.

N.o 241 à 258.

no

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

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* DÉCRETS impériaux qui autorisent

l'acceptation de dons et legs faits aux

pauvres de Saint-Paul, de Riabella et de

Bibiane, aux hospices de Bourgueil et de

Lille, et à divers établissemens de charité

d'Orange...

* DÉCRETS impériaux qui concèdent le droit

d'exploiter les mines de houille de Caylus,

d'Arache, Maglau, &c. et les mines de fer

de la vallée de Sixt......

* DÉCRET impérial qui change le jour de la

tenue de la foire de Saint-Lupicin.....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de

Pontacq, au bureau de bienfaisance de

Tours, aux hospices de la Grave de Toulouse,

de Saint-Nicolas de Nivelles; aux pauvres

de Cuceglio, de Chollet, de Châlons-sur-

Saone et de Montgellafreid; au collège de

Saint-Jean de Belleville, aux pauvres de

Lucé, aux hospices de Gap et de Billom,

aux pauvres de Saint-Laurent, aux hospices

de Pontoise, de Trino et de Cherasco.....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits à l'hospice des

měnages de Paris, aux hospices de Bourg-

Saint-Andéol et de Mirande, et aux pauvres

de Geest-Saint-

t-Remy..

* DÉCRETS impériaux qui ordonnent le paie-

ment de pensions accordées à des veuves

de militaires...

*DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de

Cokenaere, de Chrocthe, de Nibas, de Sainte-

Colombe-sur-l'Hers et de Carcassonne; à

la fabrique de Saint-Michel de cette ville,

à l'hospice de Saint-Gaudens, aux pauvres

de la Croix et de Bléré, à l'hospice de Lan-

geac, aux pauvres de Parnans et de l'église

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Idem.

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