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TOME ONZIÈME,
CONTENANT les LOIS rendues pendant le deuxième semestre de l'année 1809.
N.o 241 à 258.
no
A PARIS;
DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. Février 1810.
Fr 70.35
HARVARD COLLEGS
MAY 25 1889
LIBRARY.
Hayes fund.
DES Lors, des Décrets impériaux et des Actes du
Sénat conservateur, contenus dans le tome XI de la
4. série du Bulletin des Lois.
"
Les titres à côté desquels il y a une * sont ceux des décrets
insérés seulement par extrait au Bulletin.
&c.
28 Messid.
an XIII.
17 Mai
1809.
Idem.
CHRONOLOGIQUE
28.
4 Juin
* DÉCRET impérial qui change le jour de la
tenue de la foire de Saint-Lupicin.....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Pontacq, au bureau de bienfaisance de
Tours, aux hospices de la Grave de Toulouse,
de Saint-Nicolas de Nivelles; aux pauvres
de Cuceglio, de Chollet, de Châlons-sur-
Saone et de Montgellafreid; au collège de
Saint-Jean de Belleville, aux pauvres de
Lucé, aux hospices de Gap et de Billom,
aux pauvres de Saint-Laurent, aux hospices
de Pontoise, de Trino et de Cherasco....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits à l'hospice des
měnages de Paris, aux hospices de Bourg-
Saint-Andéol et de Mirande, et aux pauvres
de Geest-Saint-Remy..
* DÉCRETS impériaux qui ordonnent le paie-
ment de pensions accordées à des veuves
de militaires.
*DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
Cokenaere, de Chrocthe, de Nibras, de Sainte-
Colombe-sur-l'Hers et de Carcassonne; à
la fabrique de Saint-Michel de cette ville,
à l'hospice de Saint-Gaudens, aux pauvres
de la Croix et de Bléré, à l'hospice de Lan-
geac, aux pauvres de Parnans et de l'église
DATES
des
LOIS, &c.
18 Juin
1
TITRES DES LOIS, &c.
AVIS du Conseil d'état sur la compétence en
matière d'usurpation de biens communaux.
1. Juillet DECRET impérial concernant la retenue qui
se fait dans le commerce, sous la dénomi-
nation de Passe de sacs...
réformée de Marseille; aux hospices de
Beaujeu, de Martigné-Briant, du Grand-
Rozoy, d'Anderlecht, et aux hospices de
Louvain, d'Ixelles et de Tournay...
Staden, aux hôpitaux de Marseille, aux
pauvres de Saint-Barthélemi - Lestra, aux
hospices d'Angers, d'Avignon; aux pauvres
de Champagnac, de Savignac, de Saint-
Laurent-de-Gogabean; aux hospices de Ca-
vaillon, au pensionnat des insensés d'Avi-
gnon, aux hospices de Cadillac, d'Alais,
de Breteuil; aux pauvres de Plumelet, à
l'hôpital de Saint-Saturnin, aux pauvres de
Montils, et à l'hospice des ménages de
Paris.....
..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accepta-
tion de dons et legs offerts aux hospices de
Tonnerre, de Mâcon, et aux pauvres de
Château-Gonthier et de Flins....
* EXTRAITS de lettres-patentes portant insti-
tution de majorats.
N.os
des Pages.
Bull.
243.
77
243. à 80.
{
244.
244. {
249.
241.
DÉCRET impérial concernant les justifications
à faire par les héritiers des officiers décédés
pour obtenir le paiement de sommes ac-
quises à ces militaires à l'époque de leur décès. 241.
* DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux hospices et aux
pauvres de bar et à la ville de Dun, pour
l'établissement d'une école gratuite de
jeunes filles . . ...
LETTRES de création des dépôts de mendicité
des départemens de Seine-et-Marne et de
l'Hérault....
74
77.
86.
81
et suiv.
216.
I.
3.
241.14ct 5.
241.6et 9.