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BULLETIN DES LOIS
DE
L'EMPIRE FRANÇAIS,
4. SÉRIE.
TOME ONZIÈME,
CONTENANT les Lois rendues pendant le
deuxième semestre de l'année 1809.
N.° 241 à 258.
A PARIS;
DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.
Février 1810.
CHRONOLOGIQUE DES Lors, des Décrets impériaux et des Actes du
Sénat conservateur , contenus dans le tome XI de la 4. série du Bulletin des Lois.
Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des décrets insérés seulement par extrait au Bulletin.
*
DATES
des
TITRES DES LOIS, &c.
N.os des Pages. Bull.
LOIS, &c.
an XIII.
17 Mai
28 Alessid. DÉCRET impérial concernant les distillateurs
de
pommes de terre qui emploieraient des grains dans leurs distillations .
* DÉCRETs impériaux qui autorisent l'accep-
1809.
tation de legs faits à l'hôpital de Sarlat et
aux pauvres de Jallieu et de Ruy.....
Idem. Décrets impériaux qui autorisent l'accepta-
tion de dons et legs faits au bureau de bien-
faisance de Vizille et aux pauvres de Mon-
tégnée, de Grace et de Saint-Georges-le-
Gaultier..
28. * Décrets impériaux qui ordonnent le paie-
ment de pensions accordées à des veuves
de militaires...
Idem. * Décrets impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits à l'hôpital de
Saint-Pons, aux pauvres d'Ancines et de
Gué-d'Hossus, aux hospices d'Arignon, des
ménages de Paris, de Louvain, à l'hospice.
pauvres de Meymac, à l'hospice de
Montréal et aux pauvres de Penne...
DÉCRET impérial additionnel à celui du 2
et aux
42
vendémiaire an 1-3 , concernant les établis-
semens militaires de Maïence..
242.
à 44.
4 Juin
44.
LOIS,
&c.
N.os
des Pages.
Bull.
4
Juin
44
et 45
Idem.
45.
46.
Idein.
* DÉCRETS impériaux qui autorisent
l'acceptation de dons et legs faits aux
pauvres de Saint-Paul, de Riabella et de
Bibiane , aux hospices de Bourgueil et de
Lille, et à divers établissemens de charité
d'Orange...
242,
* Décrers impériaux qui concèdent le droit
d'exploiter les mines de houille de Caylus,
d'Arache, Maglau , &c. et les mines de fer
de la vallée de Sixt....
* DÉCRET impérial qui change le jour de la
tenue de la foire de Saint-Lupicin.....
242
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep
tation de dons et legs faits aux pauvres
Pontacq,' au bureau de bienfaisance de
Tours, aux hospices de la Grave de Toulouse,
de Saint-Nicolas de Nivelles; aux pauvres
de Cuceglio , de Chollet, de Châlons-sur-
Saone et de Montgellafreid; au college de
Saint-Jean de Belleville, aux pauvres
Lucé, aux hospices de Gap et de Billom ,
pauvres
de Saint-Laurent, aux hospices
de Ponioise , de Trina et de Cherasco..... 242.
tation de dons et legs faits à l'hospice des
měnages de Paris , aux hospices de Bourg-
Saint-Andéol et de Mirande, et aux pauvres
aux
46
"Idem,
à 48.
73
{
de Geest-Saint-Remy.
* Décrets impériaux qui ordonnent le paie-
24,
* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de Cokenaere, de Chrocihe, de Nibras, de Sainte- Colombe-s
:-sur-l'Hers et de Carcassonne; à
la fabrique de Saint-Michel de cette ville ,
à l'hospice de Saint-Gaudens, aux pauvres
de la Croix et de Bléré, à l'hospice de Lan-
geac, aux pauvres de Parnans et de l'église
243. Jet 74.
II.
74.
Bull,
Pages.
243. {à 6.
réformée de Marseille ; aux hospices de
Beaujeu, de Martigne-Briant, du Grand-
Rozoy, d'Anderlecht, et aux hospices de
Louvain , d'Ixelles et de Tournay...
74
IS Juin * Décrets impériaux qui autorisent l'accep-
77.
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Staden, aux hôpitaux de Marseille,
pauvres de Saint-Barthélemi - Lestra ,
hospices d'Angers, d'Arignon ; aux pauvres
de Champagnac, de Savignac , de Saint-
Laurent-de-Gogabean; aux hospices de Ca-
vaillon , au pensionnat des insensés d'Avi-
gnon, aux hospices de Cadillac , d'Alais ,
de Breteuil; aux pauvres de Plumelet, à
l'hôpital de Saint-Saturnin , aux pauvres de
Montils, et à l'hospice des ménages de
Paris....
77
Idem, * Décrets impériaux qui autorisent l'accepta-
tion de dons et legs offerts aux hospices de
Tonnerre, de Mâcon, et aux pauvres de
Châtea!ı-Gunthier et de Flins....
244.
86.
Idem. * Extraits de lettres-patentes portant insti-
81
tution de majorats. Idem. Avis du Conseil d'état sur la compétence en matière d'usurpation de biens communaux. 249.
216.
1.97 Juillet) Décret impérial concernant la retenue qui
se fait dans le commerce, sous la dénomi-
nation de Passe de sacs.
241.
Décret impérial concernant les justifications
à faire par les héritiers des officiers décédés
pour obtenir le paiement de sommes ac-
quises à ces militaires à l'époque de leur décès. 241.
tàtion de legs faits aux hospices et aux
pauvres de bar et à la ville de Dun, pour
l'établissement d'une école gratuite de
jeunes filles....
241. 4 ctj:
Idem,
LETTRES de création des dépôts de mendicité
des départemens de Seine-et-Marne et de
l'Héroult...
241.6 et 9.
244. et suiv.
3.