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BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME ONZIÈME,

CONTENANT les Lois rendues pendant le

deuxième semestre de l'année 1809.

N.° 241 à 258.

A PARIS;

DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

Février 1810.

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CHRONOLOGIQUE
DES Lors, des Décrets impériaux et des Actes du

Sénat conservateur , contenus dans le tome XI de la
4. série du Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des décrets
insérés seulement par extrait au Bulletin.

*

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

LOIS, &c.

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an XIII.

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*

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vendémiaire an 1-3 , concernant les établis-

semens militaires de Maïence..

242.

à 44.

4 Juin

242.

44.

{

de Geest-Saint-Remy.

* Décrets impériaux qui ordonnent le paie-

ment de pensions accordées à des veuves

de militaires...

24,

* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Cokenaere, de Chrocihe, de Nibras, de Sainte-
Colombe-s

:-sur-l'Hers et de Carcassonne; à

la fabrique de Saint-Michel de cette ville ,

à l'hospice de Saint-Gaudens, aux pauvres

de la Croix et de Bléré, à l'hospice de Lan-

geac, aux pauvres de Parnans et de l'église

243. Jet 74.

II.

74.

Idem.

tàtion de legs faits aux hospices et aux

pauvres de bar et à la ville de Dun, pour

l'établissement d'une école gratuite de

jeunes filles....

241. 4 ctj:

Idem,

LETTRES de création des dépôts de mendicité

des départemens de Seine-et-Marne et de

l'Héroult...

241.6 et 9.

3.

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