* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accepta- tion de dons et legs offerts aux hospices de Tonnerre, de Mâcon, et aux pauvres de Château-Gonthier et de Flins.....
* EXTRAITS de lettres-patentes portant insti- tution de majorats...
Avis du Conseil d'état sur la compétence en matière d'usurpation de biens communaux.