Mandons à nos amés et féaux conseillers en notre cour royale d'Amiens de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre garde des sceaux ya fait apposer par nos ordres... Bulletin des lois de la République française - Page 167by France - 1810Full view - About this book
| France - Law - 1810 - 448 pages
...Sénat, et de les faire transcrire sur ses registres ; enjoignons à notre grand-juge ministre delà justice d'en surveiller l'insertion au Bulletin des...notre grand sceau, en présence du conseil du sceau de» titres. Donné en notre quartier-général impérial de SchônLrtmn, le 15 Août de l'an de grâce... | |
| France - 1817 - 522 pages
...plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , au château des... | |
| France - Law - 1819 - 878 pages
...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le io.c jour du... | |
| Jean Baptiste P. Jullien de Courcelles - Heraldry - 1820 - 510 pages
...lés présentes en l'audience de la cour royale ou du tribunal de notredit et partout où besoin sera; car tel est notre bon plaisir,' et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , notre gardé des sceaux y à fait apposer notre sceau, en présence de notre commission on sceau , et neas... | |
| France - Law - 1820 - 1076 pages
...de notre;lit très-cher, aîné et féal et cousin le duc de Richelieu , et partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , notre, garde des sceaux ya fait apposer notre sceau en présence de notre commission da sceau , et nous y... | |
| 1824 - 232 pages
...rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris le 16" jour du mois... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1828 - 954 pages
...féaux Conseillers en notre Cour royale , séante a Rouen , dé publier et registrer les présentes ; car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , notre Garde des Sceaux , Pair de France , ya fait apposer notre grand Sceau , en présence de notre Commission... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1829 - 192 pages
...féaux Conseillers en notre Cour royale , séante à Rouen , de publier et registrer les présentes ; car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , notre Garde des Sceaux , Pair de France , ya fait apposer notre grand Sceau , en présence de notre Commission... | |
| Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1829 - 674 pages
...suite de l'enregistrement des lettres-patentes, «et d'en envoyer copie à notre commission du sceau; car tel est ;> notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tou» jours, notre amé et féal chevalier , chancelier de France, le sieur •... | |
| Jean Vatout - 1832 - 422 pages
...dérogé et dérogeons par ces présentes, pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence ; car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à... | |
| |