Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture, de la conversation et de la composition, Volume 21J.-P. Migne, 1859 |
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... pouvait être exigé autant de fois que les boissons étaient vendues et revendues . Les droits de jauge et courtage étaient dus par toutes sortes de personnes , sans excep- tion , et même sur le vin de crû destiné pour la provision du ...
... pouvait être exigé autant de fois que les boissons étaient vendues et revendues . Les droits de jauge et courtage étaient dus par toutes sortes de personnes , sans excep- tion , et même sur le vin de crû destiné pour la provision du ...
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... pouvait connaître que des matières qui lui avaient été nommément attri- buées . On ne pouvait être juge qu'à l'âge de 25 ans ; il y avait même des offices qu'en ne pouvait posséder que dans un âge plus avan- cé , mais le roi accordait ...
... pouvait connaître que des matières qui lui avaient été nommément attri- buées . On ne pouvait être juge qu'à l'âge de 25 ans ; il y avait même des offices qu'en ne pouvait posséder que dans un âge plus avan- cé , mais le roi accordait ...
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... pouvait pas trouver de moyen plus adroit pour les ren- dre impuissants , pour n'avoir plus à compter avec eux , et elle le choisit . Les immenses désastres qui sont résultés de l'état de fausse liberté dans lequel les in- dustriels et ...
... pouvait pas trouver de moyen plus adroit pour les ren- dre impuissants , pour n'avoir plus à compter avec eux , et elle le choisit . Les immenses désastres qui sont résultés de l'état de fausse liberté dans lequel les in- dustriels et ...
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... pouvait s'affranchir du serment et de la jurée qu'en payant une redevance annuelle de 20 livres tournois . JUREMENTS . Nous n'entendons point parler dans cet article des jurements et des blasphèmes contre lesquels saint Louis et ses ...
... pouvait s'affranchir du serment et de la jurée qu'en payant une redevance annuelle de 20 livres tournois . JUREMENTS . Nous n'entendons point parler dans cet article des jurements et des blasphèmes contre lesquels saint Louis et ses ...
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... pouvait , dans beaucoup de cas , se justifier , en jurant , avec un certain nombre de témoins , qu'il n'avait point fait ce qu'on lui imputait , et par ce moyen il était absous de l'accusation . La loi des Allemands exigeait que jusqu'à ...
... pouvait , dans beaucoup de cas , se justifier , en jurant , avec un certain nombre de témoins , qu'il n'avait point fait ce qu'on lui imputait , et par ce moyen il était absous de l'accusation . La loi des Allemands exigeait que jusqu'à ...
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Common terms and phrases
anciens année sainte appelait assemblées autrefois avaient C'était célèbre cérémonie chambre charge Charles VII chef cheval citoyens civil collége composé conseil conseillers consul corps législatif couronne crime d'Etat d'or devant Dieu dieux dignité divinité donne ecclésiastiques électoraux empereurs enfants espèce évêques faisait femmes fête fiefs fonctions général gouvernement Grecs guerre Hébreux hommes institué jour juges Juifs Jupiter juridiction justice l'Assemblée l'Eglise l'empereur l'empire Légion d'honneur lettres lieutenants lois Louis Louis XIV magistrats Mahomet main maison maître membres ment ministres mois mort Napoléon Bonaparte nation nombre nommé notaires officiers ordinairement ordonnances ordre pendant Perse personnes peuple porte pouvait pré premier premier consul présents président préteur prêtres prévôt prières prince procureur provinces public questeurs régence règle rent république rois Romains Rome royaume royaux sacrifices saint saint Louis seigneur sénat sénatus-consulte sera serment servir seul siècle sortes suivant taient temple tion titre toyens tribunal tribunat
Popular passages
Page 841 - SénatusConsulte règle leur position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité , tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants.
Page 611 - ... mon devoir est tracé, je le remplirai en homme d'honneur. ,,Je verrai des ennemis de la patrie dans tous ceux qui tenteraient de changer par des voies illégales, ce que la France entière a établi.
Page 863 - Dans le cas de renvoi à fins civiles, le jugement fixera un bref délai dans lequel la partie qui aura élevé la question préjudicielle devra saisir les juges compétents de la connaissance du litige et justifier de ses diligences; sinon, il sera passé outre.
Page 819 - Corps législatif et du conseil d'État, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 835 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Page 809 - Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.
Page 695 - ... de ses membres n'a pu arrêter ses fatales tendances. Au lieu de faire des lois dans l'intérêt général, elle forge des armes pour la guerre civile; elle attente au pouvoir que je tiens directement du peuple; elle encourage toutes les mauvaises passions; elle compromet le repos de la France: je l'ai dissoute, et je rends le peuple entier juge entre elle et moi.
Page 809 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la morale, à la religion, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 849 - Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes est chargé d'en surveiller la publication.
Page 825 - respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des » cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté » politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; » de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la » loi; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur; degouver» ner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du