De l'origine, de la nature, des progrès, et de l'influence des établissemens consulaires |
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de l'Origine, de la Nature, Des Progrès, Et de l'Influence Des Établissemens ... David Bailie Warden No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
accorda actes agens agent Alep Alger ambassadeurs américain article autorisé autorité avaient Barbarie Barcelonne bâtimens bâtiment Cadix capitaine certificat chancelier chargé civil commerciales commission concitoyens conclu Constantinople consul anglais consul danois consul devait consul doit consul général consulat contestations contrat convention copie d'Angleterre DAVID BAILIE décision devaient jouir différens documens drogman établis établissemens consulaires États-Unis étranger étrangers exequatur fonctions François Ier gouvernement Grande-Bretagne hollandais janissaires juges juridiction justice l'an lettres lieu lignes 12 lois magistrat marchandises marchands marins maritimes Maroc matelots ment mercatorum ministre nation navigation navires négocians négociant nommé objet obligé observer officiers ouvrage par-devant payer pays personne piastres politique Portugal pourraient prince priviléges protection protéger public quæ règlemens relations réside résident respect Russie sance secrétaire d'État sera sive Skipwith Smyrne souverain stipulé sujets anglais suls Syrie Système consulaire tion titre de consul traité de commerce tribunal de commerce tribunaux Tripoli Venise Vénitiens vice-consul voyage Voyez le vol
Popular passages
Page 125 - L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.
Page 105 - Tout agent politique est la parole du gouvernement et le gouvernement ne doit agir ni parler par le ministère d'un homme qui aurait à craindre. Il faut donc, à l'égard des agents du gouvernement, suivre les raisons tirées de leur caractère représentatif, et non pas celles qui dérivent des rapports ordinaires des choses. — «Si ces agents abusent de leur caractère, on les fait cesser; mais pour les faire cesser, l'étranger, — (souverain ou particulier,) — doit s'adresser au gouvernement...
Page 108 - Dans les principes du droit politique, la mission du commissaire Danois est essentiellement limitée aux bons offices d'un protecteur qui recommande, et ne s'étend pas aux actes d'un fondé de pouvoir qui régit ou qui dispose. Je conviens qu'un droit, plus ancien et plus sacré que le droit politique, je veux dire le droit social, autorise tout homme à suivre les affaires d'un absent qui ne connaît pas sa situation personnelle, et qui a besoin des secours spontanés de...
Page 225 - XLIII dudit traité, de déterminer la nature et l'étendue des fonctions des consuls, «et « qu'une convention relative à cet objet serait faite immédiatement « après la signature du présent traité , et serait censée en faire par...
Page 110 - ... de tous ceux qui n'en ont point, qui est partie principale dans les affaires importantes, et partie jointe dans toutes. Cette institution admirable qui manquait aux anciens, est une barrière contre les surprises, les dénis de justice, les violences et les abus: la partie publique agit, et tous les droits sont conservés; elle veille, et tous les citoyens sont tranquilles; elle exerce toutes les actions du public; elle...
Page 196 - L'établissement des consuls n'a eu d'autre but que l'avantage, l'agrandissement, la sûreté et la police du commerce des nations les unes chez les autres.
Page 45 - Consules habeant plenam jurisdictionem ordinandi, gubernandi, compellendi, ministrandi, puniendi, et omnia alia faciendi super omnes personas de terris nostris ad ipsas partes ultramarinas navigantes, et in ipsa terra residentiam facientes, et super omnes naves et alia ligna de terris nostris illuc...
Page 255 - II , par la grâce de Dieu , roi de la GrandeBretagne, de France et d'Irlande, défenseur de la foi , duc de Brunswick et de Lunebourg, archi-trésorier et prince électeur du St-Empire romain , ete.
Page 225 - ... royaumes et pays de l'une et de l'autre , pour la commodité de leurs sujets qui y négocient, des consuls nationaux, qui jouiront du droit , immunité et liberté qui leur appartiennent , à raison de leurs exercices et fonctions ; et l'on conviendra dans la suite des lieux où l'on pourra établir lesdits consuls, ainsi que de la nature et de l'étendue de leurs fonctions. La convention relative à cet objet sera faite immédiatement après la signature du présent traité , et sera censée...
Page 197 - Les fonctions d'un consul sont donc diplomatiques .elles ont un air de dignité qui suppose dans le sujet élu d'un côté et accueilli de l'autre , un mérite particulier ;et son caractère public commande l'estime et la considération.