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Les chiffres arabes indiquent les pages.

ABREUVOIR PUBLIC.

A

Fait partie du domaine municipal, et

est imprescriptible, 219. Voy. fontaines publiques.

ABSENTS.

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Comment s'exercent les actions possessoires qui les intéressent, 116.

ACQUÉREUR. - Peut, pour agir au possessoire, joindre sa possession à celle du vendeur, 107. Même en cas de vente forcée, 108. — Mais s'il s'élève une difficulté sur la validité de la vente, le juge de paix ne peut prononcer, 112. Si le vendeur a succombé au possessoire, l'acquéreur peut-il, de son chef, acquérir une possession utile? distinction, 417.- Voy. possession annale. ACTES ADMINISTRATIFS.-Le juge de paix, en cas d'incident ou de conflit, doit surseoir, sans se dessaisir de la cause, 388. — Le juge de paix ne peut ordonner la destruction d'un barrage ou autre travail, autorisé par l'administration, 169 et 184. - Voy. réglements d'eau, usines. Qu'entend-on par actes administratifs ? les actes d'administration des biens de l'état et des communes ne sont pas considérés comme tels, 200.- Voy. chemins vicinaux, chemins communaux. ACTIONS CONFESSOIRES ET NÉGATOIRES (servitudes. ) Il n'est à cet égard aucune distinction à faire entre les servitudes continues ou discontinues, 416. - Réfutation de M. Pardessus, sur ce point, ibid. — C'est au créancier de la servitude à justifier de l'exercice, si son titre a plus de trente ans de date, 352. — Voy. servitudes, non-usage.

ACTIONS POSSESSOIRES.

SECTION 1, de leurs différentes espèces. SOMMAIRE, 2 et 3. Voy. complainte, dénonciation de nouvel auvre, récréance, réintégrande.

ACTIONS POSSESSOIRES.-SECTION II, des conditions et qualités nécessaires pour les exercer. SOMMAIRE, 73 et 74. - Durée de la possession et délai dans lequel l'action doit être intentée, 75.

Voy. réintégrande. - Nature et caractère de la possession, —

Voy. possession annale. - Par qui et contre qui l'action peut-elle être intentée ? - Voy. possesseur, étranger, communiers et associés, mineurs et interdits, absents, faillis et condamnés, préfets, communes, établissements publics, bénéfices ecclésiastiques, autorisation, usufruitiers et nu-propriétaires, usagers, emphy téote, détenteurs précaires, interversion de titres. ACTIONS POSSESSOIRES.-SECTION III, des choses qui peuvent ou non en être l'objet. SOMMAIRE, 137 et 138. — Voy. meubles et immeubles par destination, domaine public, mer, ports, rivages, lais et relais, routes, fortifications, rivières, canaux de navigation, cours d'eau, entreprises sur les eaux, réglements d'eau, chemins vicinaux et ruraux, chemins privés, promenades et fontaines publiques, églises et cimetières. Voy. aussi usurpation de terre, arbres, haies, friches, bornes, murs mitoyens, clôtures, servitudes, usages, usages communaux, vaine et vive pâture.

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ACTIONS POSSESSOIRES. SECTION IV, compétence, jugements et leurs effets. SOMMAIRE, 582 et 383. Voy. récréance ou séquestre, intervention, garantie, cumul du possessoire avec le pétitoire, jugements.

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Le chan

AFFOUAGE. (Possessoire en matière d'affouage.) gement de mode de jouissance, pour toute la commune, ne peut donner lieu à l'action possessoire, 373. — Cas dans lesquels un habitant peut l'exercer contre la commune, 374. — L'étranger domicilié a droit à l'affouage, comme les autres habitants, 565. Voy. usages communaux. ALIGNEMENT ( des constructions sur les rues et places). Doit être tracé par l'autorité municipale, 203.-(Des chemins vicinaux) par le préfet, 512.

ALLUVION.

175.

Des rivières quelconques, appartient aux riverains, Si l'héritage est séparé du cours d'eau par une route ou un chemin public, alors c'est la propriété de l'état ou de la commune, ibid. Voy. attérissement.

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AN ET JOUR. Est exigé soit pour la possession annale, soit pour le délai dans lequel l'action possessoire doit être intentée, 77.V. possessoire. ANTICIPATIONS.- Se faisant successivement, ne peuvent donner lieu à la prescription, 95. - Cependant la possession qui en résulte peut se reconnaître au possessoire, ibid. Voy. usurpations de terre, bornage.

ARBRES. Sont censés appartenir au propriétaire du terrain, 247. -Actions possessoires dont ils peuvent être l'objet, ibid.-On peut cependant posséder des arbres sur le terrain d'autrui, ibid. — Voy.superficie. Arbres plantés sur les routes et chemins publics, ibid.-Branches de l'arbre qui s'étendent sur le voisin; celui-ci a-t-il le droit d'en cueillir les fruits? 523.- Est-il tenu de livrer passage au propriétaire de l'arbre? ibid. - Voy. élagage, distance, plantations.

ASSOCIÉS. - Actions possessoires qui intéressent la société, 104. - Voy. communiers, société conjugale.

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ATTÉRISSEMENT. Les îles qui se forment dans le lit des rivières navigables et flottables appartiennent à l'état, 175. — Mais ne sont pas imprescriptibles et peuvent donner lieu à l'action possessoire, 176. Cette action peut également avoir lieu, si la rivière prend un autre cours, qu'elle forme une île du champ voisin, ibid. Enlèvement de terrain par l'irruption des eaux, ibid. Les alluvions et les relais d'une rivière navigable et flottable appartiennent aux riverains, 173. Même ceux qui se forment par suite de travaux publics, ibid. - Voy. alluvion, rivière, cours d'eau.

AUTEUR.

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Les héritiers, successeurs ou ayant - cause profitent de la possession de leur auteur, pour intenter la demande en complainte, 106. Le mot auteur doit, à cet égard, être pris dans un sens large; exemples, 110. — Le propriétaire réintégré dans la propriété d'un immeuble peut-il profiter de la possession de celui qu'il a fait déjeter? 111. - A la cessation de l'usufruit, le nu-propriétaire doit profiter de la possession de l'usufruitier; réfutation d'un arrêt contraire, ibid.

AUTORISATION.

Les communes et établissements publics ne peuvent procéder en justice, sans autorisation, 122. Les communes n'en ont pas besoin pour les actions possessoires, 123. Les hospices sont assimilés aux communes, 126. Quid, des autres établissements publics? ibid. Mais, sur le refus de la commune, un contribuable ne pourrait intenter l'action possessessoire, sans y être autorisé, 366. - L'autorisation nécessaire pour l'établissement d'une usine ou manufacture ne peut préjudicier à un tiers. - Voy. cours d'eau, usines. AYANT-CAUSE. - L'ayant-cause profite de la possession de son auteur, 106 et 112. Voy. auteur.

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