859 et pièces officielles sur la négociation avec la Prusse Décret pour la nomination des maîtres des requêtes Déclaration de l'assemblée des Israélites de France, etc. Premier bulletin de la grande armée Articles sur les affaires d'Hesse-Cassel - Entrée du Maréchal Mortier et de l'armée française à Proclamation du Maréchal Mortier à Hambourg ERRATA. Page 270.-Dans l'arrêté du 18 Prairial, an 12, après les mots devront cesser leur fonctions, supprimez les mots "jusqu'au terme qu'elle a fixé," et lisez ainsi qu'il suit:-" N'est point arrivé ; "Le conseil d'état entendu, décrète, "Art ler. Les tribunaux spéciaux, institués en vertu de la " loi du 18 Pluviose, an 9, continueront, en exécution de cette loi, à exercer leurs fonctions jusqu'au terme qu'elle a fixé.” 64 RECUEIL, &c! GOUVERNEMENT IMPÉRIAL. 1804. (Pour la nouvelle Constitution du Gouvernement Impérial voyez l'autre “RECUEIL," troisième partie, publié par moi) TRIBUNAT. Séance extraordinaire du 29 Floréal. Présidence de Fabre (de l'Aude.) Trois orateurs du Conseil d'Etat sont introduits, ils donnent communication du décret suivant: DÉCRET IMPÉRIAL. Napoléon, Empereur des Français, décrète ce qui suit: Le Sénatus consulte organique promulgué hier, 28 floréal, sera donné en communication au Tribunat aujourd'hui, 29, par Messieurs Treilhard, Lacuée et Ségur, Orateurs du Conseil d'Etat. Donné au Palais de Saint Cloud le 29 Floréal. Le Conseiller d'Etat Treilhard. Tribuns, le Sénatus-conalte organique, dont sa Majesté Impériale a ordonné la communication au Tribunat a été sollicité par votre vœu, interprète fidèle de la volonté nationale. Le moment était venu d'assurer pour toujours à la France inquiète, les résultats que l'humanité et la philosophie avaient du attendre de la révolution. La liberté politique sans anarchie, la liberté civile sans confusion, la liberté des cultes sans licence, la liberté de la presse sans moyens de soulevement et de diffamation, l'égalité B des droits bien différente d'égalité insensée des fortunes, voilà ce qu'avaient désiré les hommes éclairés de toutes les nations et de tous les âges, voilà le fruit que nous retirons de quinze années d'une pénible et laborieuse expérience; voilà les bienfaits que contient, et que doit transmettre à nos derniers neveux le Sénatus-consulte que nous vous présentons. Il élève une barrière invincible contre toute institution qui n'aurait pas pour base la liberté publique, le bonheur et la gloire du peuple français; il affermit les fortunes et les propriétés de toute nature dans les mains des citoyens. il brise à jamais les efforts de cette famille, si justement et si unanimement proscrite qui, après avoir lassé la patience des Français par une administration faible et désordonnée, après avoir trahi ses engagemens les plus sacrés, a osé méditer encore la destruction du peuple, qu'elle ne devait plus gouverner, et qui désormais ne pourrait traîner à sa suite que des chaînes et des poignards. Toutes nos institutions vont recevoir une force nouvelle, et si la passion du bien public n'absorbait pas toutes vos affections, je remarquerais que les fonctions des Tribuns seront plus durables et la présidence du Tribunat plus honorée. Ce monument repose sur un grand acte de reconnaissance et de justice nationale; il exprime la volonté constante et unanime du peuple français: je ne crains pas de le dire, personne ne peut s'honorer justement de l'avoir provoqué le premier. Et lorsque vous pressiez le Chef du Gouvernement de njettre le vaisseau de l'État à l'abri des tempêtes inséparables de l'élection dans un Empire immense, qui nécessairement renferme tant d'élémens d'agitation, vous cédiez vous-même au vœu pational qui vous pressait de toutes parts. Oui, s'il a pu exister quelque dissentiment sur des points' de politique et d'administration, il n'en existe aucun sur le you qui proclame Napoléon Bonaparte, Empereur des Français, ni sur le vœu qui fixe dans sa famille un gouvernement investi du pouvoir nécessaire pour le maintien de l'autorité qui lui fut déléguée, et cependant circonscrite par de justes limites qu'il ne saurait franchir; un gouvernement qui exerce Jans la formation de la loi, une influence qu'on n'aurait pu lui enlever sans s'exposer à toutes les borreurs de l'anarchie, mais qui cependant ne peut ni faire la loi, ni établir les contributions, ni modifier notre régime sans le concours libre et parfait des organes de la volonté nationale; uu gouvernement enfin formé par le peuple, digne également d'une nation généreuse, et du héros qui l'a retenue sur le penchant de l'abîme. Je m'arrête......pourquoi parlerai-je de celui qui remplit toute la terre du bruit de son nom, de sa gloire et de ses vertus? Hâtons-nous plutôt de nous faire connaître le nouveau bienfait d'une organisation qui, consolidant et perfectionnant |