d'ailleurs il en a été donné copie aux accusés immédiatement après sa lecture.

Attendu en ce qui concerne le moyen particulier à Marie Michel Hizay, que celle-ci a été déclarée coupable d'avoir aidé et assisté les coupables dans les faits qui ont préparé le délit; que l'expression coupable employée à son égard, ca ractérise tout à la fois le fait dont elle a été déclarée convaincue, et la moralité de ce fait, et qu'ainsi sa condamnation prononcée contre elle, été suffisamment motivée;

La cour rejette les pourvois formes le 22 Prairial dernier contre l'arrêt de la dite cour de justice criminelle du 21 du dit mois, contre les dits Georges Cadoudal, Louis Ducorps, Louis Picot, Michel Roger, Joan Baptiste Coster, Aimé Augustin Joyaut, Louis Gabriel Marie Burban, Guillau me Lemercier, Pierre Jean Cadoudal, Jean Lélan, Jean Merille, Victor Deville et Michel Marie Hizay.

Pour extrait conforme.
(Signé)

T. B. JALBERT.

L'empereur dans un conseil privé, réuni au Palais de St, Cloud, le 2 de ce mois, a fait grâce de la peine capitale à ceux des condamnés à l'égard desquels il n'avait pas déjà usé de clemence lors de l'amuistie accordée aux François qui avaient porté les armes contre la France, ou pris part à la guerre civile.

Les condamnés qui ont obtenu grâce sont,

Athanase Hyacinthe Bouvet de Lozier.
François Louis Russillon.

Etienne François Rochelle.

Armand François Heraclius Polignac,

Abraham Augustin Charles d'Hozier,

Charles de Rivière."

Frédéric Lajolais,

Et Armand Gaillard.

En conséquence, des lettres de grâce ont été expédiées dans les termes suivans,

Napoleon, par la grâce de Dieu, et les constitutions de l'empire, Empereur des François.

Aux président et membres composant la cour de justice criminelle du département de la Seine, séant à Paris.

Notre cœur a été d'autant plus affecté des nouveaux complots tramés contre l'état par les ennemis de la France, que deux hommes qui avaient rendus de grands services à la patrie, y ont pris part,

Par votre arrêt du 21 Prairiàl dernier, vous avez condamné A la peine de mort Athanase Hyacinthe Bouvet de Lozier,

3

l'un des complices. Son crime est grand, mais nous avons voulu lui faire ressentir, dans cette circonstance, les effets de cette clémence que nous avons toujours eue en singulière pré dilection.

et

En conséquence, et après avoir réuni en conseil privé dans notre palais de St. Cloud, le 2 du présent mois, l'archi chancelier de l'empire, l'archi-trésorier, le connétable, le graad juge et ministre de la justice, les ministres des rela tions extérieures et de la guerre, les sénateurs François (de Neuchateau, Laplace et Fouché, les conseillers d'état Reguaud (de Saint Jean d'Angely) et Lacuée, et les membres de la cour de cassation Muraire et Oudart; nous avons déclaré et déciarons faire grâce de la peine capitale à commuer la dite peine en celle de la déportation, qui s'effec tuera dans un délai de quatre années, pendant lesquelles le tiendra prison dans le lieu qui sera désigné Mandons et ordonnons que les présentes lettres, scellées du sceau de l'empire, vous seront présentées dans trois jours, compter de leur réception, par notre procureur-général près la dite cour, en audience publique, où l'impétrant sera conduit, pour en entendre la lecture, debout et la tête découverte; que les dites lettres seront de suite transcrites sur vos registres, sur la réquisition du même precureur-général, avec annotation d'icelles en marge de la minute de l'arrêt de condamnation. Donné au Palais de Saint Cloud, sous le sceau de l'empire, le 4 Messidor, an 12.

dit

Les condamnés auxquels sa majesté a fait grâce de la peine capitale, seront détenus dans les lieux ci-après savoir. 1°. Bouvet de Lozier, au château de Bouillon.

3o. Frédéric Lajolais, au château de Bellegarde. 4°. Louis Russillon, au château de Lourde.

5°. Charles d'Hozier

idem.

6. François Rochelle, au château d'If.

7°. Charles François de Rivière, au fort de Joux.

8. Armand François Heraclius Polignac, au château de Ham.

Jules Polignac, condamné à deux ans d'emprisonnement, sera détenu daus la même prison que son frère.

POLITIQUE.

Si les infames machinations de Drake et la participation dır ministre britannique aux complots formés contre le gouverne ment français n'avaient pas été complètement démontrées par toutes les pièces authentiques que ce journal a publiées depuis trois mois; si l'Europe avait pu en douter, il faudrait remereier Lord Hawkesbury d'avoir fourni le complément des preuves dans la note circulaire qu'il a adressée, le 30 Avril dernier, anx ministres des cours étrangères résidant à Londres. Cette note atteste que le ministère anglais est accablé de l'accusation qui pèse sur lui, mais plus il se débat pour soulever ce poids flétrissant, plus il appelle l'attention des peuples et des gouvernemens sur son déshonneur; ses efforts pour une justification impossible ne servent qu'a constater la réalité du erime.

Il y a deux choses principales à remarquer dans la note de Loid Hawkesbury; ses aveux et ses principes; denx choses cependant qui se confondent, car c'est la doctrine détestable du ministre qui forme sa confession formelle.

Le ministre anglais ne désavoue que sa participation aux projets d'assassiner le chef du gouvernement. Il ne lui reste de pudeur politique, que ce qu'il en faut pour ne pas avouer franchement l'instigation d'un assassinat. Cependant la ma nière dont il repousse cette accusation pourrait servir à prouver qu'elle est fondée. Il croit avoir tout dit, en avançant, qu'elle est incompatible avec l'honneur du roi et le caractère conen de la nation. On peut en convenir, et l'accusation u'en subsiste pas moins dans toute sa force; on n'a jamais fait l'outrage à la nation anglaise de supposer qu'elle approuve certaines manœuvres de son ministère, et quant au roi, son état peut le faire croire innocent de tout ce qui se passe dans le cabinet ceci sans doute ne sera pas pris pour une injure, qui pourrait songer à offenser un Prince qui depuis long-tems n'est qu'un objet de pitié?

La nation et le roi étant absous de toute participation à des projets d'assassinats, si le ministère, n'a, comme il paraît, d'autre justification que le caractère de l'une et l'honneur de l'autre, le crime reste tout entier sur lui, voilà le résultat da sa note.

En effet, le ministère se défend-il d'avoir envoyé à Paris Georges et sa bande? Non, sans doute, on va même voir qu'il cherche à justifier cette expédition et comment, au reste, pourrait il dénier un tel fait? En supposant que Georges, et quelques-uns de ses complices fussent excités au crime par une inclination personnelle; en admettant ce qu'on est loin de con tester, qu'ils n'eussent besoin que de secours et d'encourage-

ment, n'est-ce pas du ministère anglais qu'ils ont reçu l'un et l'autre n'est-ce pas par ses vaisseaux que les brigands, les assassins ont été vomis sur le territoire français ? A qui devait-ils l'or dont ils étaient chargés et les fonds immenses dont ils disposaient, si ce n'est au ministère britannique? Jamais complicité ne fut mieux établie; et il n'y a pas en Europes l'Angleterre même comprise, il n'y a pas d'homine impartial pour qui elle ne soit évidente.

Best curieux de voir comment le ministre anglais prétend justifier son alliance avec des assassins, reconnus, Voici ses propres paroles:

Si le gouvernement de sa Majesté négligeait d'avoir égard aux sentimens de ceux des habitans de la France qui sont "à juste titre mécontens du gouvernement actuel de ce pays; s'il refusait de prêter Foreille aux projets, qu'ils "forment pour délivrer leur patrie du joug honteux et de "l'esclavage flétrissant sous lequel elle gémit maintenant, ou "de leur donner aide et assistance autant que ces projets sont "loyaux et justifiables, il ne remplirait pas les devoirs que "tout gouvernement juste et sage se doit à lui-même et au “monde en général dans des circonstances semblables aux "circonstances actuelles......C'est un droit recounu que celui "qu'ont les puissances belligérantes de profiter de tous les mécontentemens existans dans les pays avec lesquels ils "peuvent être en guerre,"

Voilà, des devoirs et un droit dont heureusement pour l'humanité on ne s'était pas douté jusqu'à ce qu'il plût au ministère britannique de les révéler au monde; c'est pour, la première fois qu'on, ose, professer à la face des nations, une pareille doctrine avee une telle impudence. D'après cette doctrine, dès qu'il y a des mécontens dans un pays, et certes, depuis la petite république de Lucque, jusqu'au vaste empire des Russies, il n'est pas d'état où il n'y est des mécontens, surtout des brouillons qui s'appellent ainsi); dès qu'il y a des mécontens dans un pays, et de quelque nature que soient leurs griefs, car le ministère anglais dit tous les mécontente mens, la puissance qui est en guerre avec ce pays, a droit de s'allier avec eux, pour renverser le gouvernement, et livrer le people aux déchiremens, à tous les fléaux d'une revolution!.... Suivant le ministère anglois, il y a des projets de ce genre qui sont loyaux et justifiables.! Ainsi, dès qu'une nation sera en guerre avec ses voisins, elle n'aura plus seulement à craindre une invasion sur son territoire, l'affaiblissement de sa prospé rité, l'abaissement de sa puissance, mais elle aura la doulou reuse certitude que le gouvernement ennemi, s'il est juste et sage, s'alliera avec tous les brouillons, avec tous les scélérats qui s'offriront à lui, pour, détruire chez elle l'ordre public, dissoudre le pacte social, et la plonger dans toutes les calamités de l'anarchie. Ainsi, dans une guerre, entre deux grandes na

tiofts, chacune d'elles usant du droit qu'ont imaginé les minis tres anglois, leurs hostilités ne tendront pas à moins qu'à les rejeter dans le chaos de la barbarie !....Et les hommes qui mettent en avant cette doctrine anti-sociale, ces hommes peuvent, sans rougir, parler du droit des gens! ces hommes Osent exprimer l'hypocrite désir de voir établir en France un ordre de choses plus compatible avec son propre honneur et avec la sécurité des nations environnantes!.....Ces expressions d'intérêt pour le bonheur de la France seraient vraiment risibles si elles n'étaient révoltantes; l'Europe saura les appré cier. Quant à la sécurité des nations qui nous environment, l'Angleterre voulait sans doute y pourvoir en nous rendant les jacobins; mais depuis quand le ministère anglais est-il si occupé de ces nations, lui qui a successivement abandonné, ou perdu, ou trahi la cause de tous les états limitrophes de la France? C'est pour sa propre sécurité qu'il voudrait un autre ordre de choses; c'est pour son intérêt qu'il nous désire ou une anarchie qui nous dévore, ou un gouvernement faible dont l'ineptie paralyse les forces de la nation; mais il a beau s'agiter, ce vœu ne sera pas rempli; nous ne recommencerons pas ces scènes tumultueuses et sanglantes qui plaisaient à sa haine et flattaient son orgueil.

Le ministère anglais, après avoir essayé de justifier son alliance avec la bande de Georges, cherche aussi à défendre la conduite de son agent à Munich; et cette partie de son apologie n'est moins étrange que la précédente. Rapportons encore ses propres expressions:

Si quelque ministre, accrédité par sa majesté auprès d'une cour étrangère, a entretenu des correspondances avec "des personnes résidant en France, dans la vue d'obtenir des « informations sur les projets du gouvernement français, out pour tout autre objet légitime, il n'a rien fait de plus que ce que les ministres, dans des circonstances pareilles, ont tou"jours été regardés comme ayant droit de faire par rapport "aux pays avec lesquels leur souverain était en guerre....Un "ministre dans un pays étranger est obligé, par la nature de દ sa charge et les devoirs de sa place, de s'abstenir de toute communication avec les mécontens du pays où il est accre dité, ainsi que de tout autre acte nuisible aux intérêts de ce દ pays;' mais il n'est pas sujet aux mêmes restrictions parrap "port aux pays avec lesquels son gouvernement est en guerre. "Ses actes à leur égard peuvent être dignes de louange ou "blamables, selon la nature des actes eux-mêmes; mais ils "ne constituent la violation de son caractère public, qu'autant qu'ils militent contre le pays, ou contre la sécurité du pays "où il est accrédité."

Tout le monde sait ce qu'il faut entendre par ces correspon dances qui ont pour but d'obtenir des informations, et le gou vernement anglais, en nous apprennant quels projets sont pour