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d'ailleurs il en a été donné copie aux accusés immédiatement après sa lecture.

Attendu en ce qui concerne le moyen particulier à Marie Michel Hizay, que celle-ci a été déclarée coupable d'avoir aidé et assisté les coupables dans les faits qui ont préparé le délit; que l'expression coupable employée à son égard, car ractérise tout à la fois le fait dont elle a été déclarée convaiscue, et la asoralité de ce fait, et qu’ainsi sa condamnation prononcée contre elle, été suffisamment motivée;

La cour rejette lies pourvois formés le 22 Prairial dernier contre l'arrêt de la dite cour de justice criminelle du 21 du dit mois, contre les dits Georges Cadoudal, Louis Ducorps, Louis Picot, Michel Roger, Joan Baptiste Coster, Aimé Augustin Joyaut, Louis Gabriel Marie Burban, Guillau: me Lemercier, Pierre Jean Cadoudal, Jean Lélao, Jean Merille, Victor Deville et Michel Marie Hizay.

Pour extrait conforme.
(Signe)

T. B. JALBERT. L'empereur dans un conseil privé, réuni au Palais de St, Cloud, le 2 de ce mbis, a fait grâce de la peine capitale à ceux des condamnés à l'égard desquels il n'avait pas déjà usé de clemence lors de l'amvistie accordée aux François qui avaient porté les armes contre la France, ou pris part à la guerre civile.

Les condamnés qui ont obtenu grâce sont,
Athanase Hyacinthe Bouvet de Lozier.
François Louis Rússillon.
Etienne François Rochelle.
Armand François Heraclius Polignac,
Abraham Augustiu Charles d'Hozier,
Charles de Rivière,
Frédéric Lajolais,
Et Armand Gaillard,

En conséquence, des lettres de grâce ont été expédiées dans
les termes suivans,
Napoleon, pár la grâce de Dieu, et les constitutions de

l'empire, Empereur des François.

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Aux président et membres composant la cour de justice cri

minelle du département de la Seine, séant à Paris. Notre cæur a été d'autant plus affecté des nouveaux complots tramés contre l'état par les ennemis de la France, que deux hommes qui avaient rendus de grands services à la patrie, y ont pris part,

Par votre arrêt du 21 Prairiàl dernier, vous avez condamné à la peine de mort Athanase Hyacinthe Bouvet de Lozier,

l'un des complices. Son crime est grand, mais nous avons toulu lui faire ressentir, dans cette circonstance, les effets de cette clémence que nous avons toujours eue en singulière prédilection,

Eu conséquence, et après avoir réuni en, conseil privé dans notre palais de St. Cloud, le 2 du présent inois, l'archia chancelier de l'empire, l'archi-trésorier, le connetable, le graad juge et ministre de la justice, les ministres des relations extérieures et de la guerre, les sénateurs François (de Neuchateaa, Laplace et Fouché, les conseillers d'état Reguaud (de Saiat Jean d'Angely) et Lacuée, et les membres de la cour de cassation Muraire et Oudart; nous ayons déclaré et déciarons faire grâce de la peine capitale à

et commuer la dite peine en celle de la déportation, qui s'eftec tuera dans un délai de quatre années, pendant lesquelles le dit

tiendra prison dans le lieu qui sera désigné. Mandons et ordonnons que les présentes lettres, scellées du sceau de l'empire, vous seront présentées dans trois jours, à compter de leur réception, par notre procureur-général près la dite cour, en audience publique, où l'impétrant sera cooduit, pour en entendre la lecture, debout et la tête découverte; que les dites lettres seront de suite transcrites sur vos registres, sur la réquisition du même precureur-général, avec annotation d'icelles en marge de la minute de l'arrêt de condamnation.

Donné au Palais de Saint Cloud, sous le sceau de l'empires le 4 Messidor, an 12

(Signé)

NAPOLÉON. Par l'Empereur. Le secrétaire d'état.

(Signé) H. B. MARET. Vu par nous archi-chancelier de l'Empire.

(Sigué) CAMBACÉRES. Le grand juge et ministre de la justice.

(Signé)

REGNIER. Les condamnés auxquels sa majesté a fait grâce de la peine capitale, seront détenus dans les lieux ci-après savoir. 1°. Bouvet de Lozier, au château de Bouillon. 29. Armand Gaillard

idem. 8°. Frédéric Lajolais, au château de Bellegarde. 4o. Louis Russilloti, au château de Lourde. 5°. Charles d'Hozier

idem. 64. François Rochelle, au château d'If. 70. Charles François de Rivière, au fort de Joux. 89. Armand François Heraclius Polignac, au château de

Ham. Jules Polignac, condamné à deux ans d'emprisonnement, sera détenu dans la même prison que son frère.

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POLITIQUE.

Si les infámes machinations de Drake et la participation du ministre britannique aux complots formés contre le gouverne ment français n'avaient pas été complètement démontrées par toutes les pièces authentiques que ce journal a publiées depuis trois mois; si l'Europe avait pu en douter, il faudrait remereier Lord Hawkesbury d'avoir fourni le complément des preuves dans la note circulaire qu'illa adressée, le 30 Avril dernier, anx ministres des cours étrangères résidant à Londres. Cette note atteste que le ministère anglais est accablé de l'accusation qui pèse sur lui, mais plus il se débat pour soulever ce poids flétrissant, plus il appelle l'attention des peuples et des youvernemens sur son déshonneur ; ses efforts pour une justification impossible ne servent qu'a constater la réalité du crime.

Il y a deux choses principales à remarquer dans la note de Lord Hawkesbury; ses ayeux et ses principes ; dens choses cependant qui se confondent, car c'est la doctrine détestable du ministre qui forme sa confession formelle.

Le ministre anglais ne désavoue que sa participation aux projets d'assassiner le chef du gouvernement. Il ne lui reste de pudeur politique, que ce qu'il en faut pour ne pas avouer franchement l'instigation d'un assassinat. Cependant la ma nière dont il repousse cette accusation pourrait servirà prouver qu'elle est fondée. Il croit avoir tout dit, en avançant, qu'elle est incompatible avec l'honneur du roi et le caractère conch de la nation. On peut eo convenir, et l'accusation d'en subsiste pas moins dans toute sa force; on n'a jamais fait l'outrage à la nation anglaise de supposer qu'elle approuve certaines manæuvres de son ministère, et quant au roi, son état peut le faire croire innocent de tout ce qui se passe dans le cabinet ceci sans doute ne sera pas pris pour une injure, qui pourrait songer à offenser un Prince qui depuis loog.tems n'est qu'un objet de pitié ?

La nation et le roi étant absous de toute participation à des projets d'assassinats, si le ministère, n'a, comme il parait, d'autre justification que le caractère de l'une et l'honneur de l'autre, le crime reste tout entier sur lui, voilà le régultat da sa note.

En effet, le ministère se défend-il d'avoir envoyé à Paris Georges et 'sa bande ? Non, sans doute, on va même voir qu'il cherche à justifier cette expédition et comment, au restes pourrait il dépier un tel fait? En supposant que Georges

, et quelques-uns de ses complices fussent excités au crime par une inclination personnelle; en admettant ce qu'on est loin de cone tester, qu'ils n'eussent besoin que de secours et d'encourage

ment, n'est-ce pas du ministère anglais qu'ils ont reçu l'on et l'autre? n'est-ce pas par ses vaisseaux que les brigands, les assassins ont été vomis sur le territoire français ? A quidem vait-ils l'or doot ils étaient chargés et les fonds immenses dont ils disposaient, si ce n'est au ministère britannique Jamais complicité ne fut mieux établie; et il n'y a pas en Europe, l'Angleterre même comprise, il n'y a pas d'homine imparțial pour qui elle ne soit évidente.

Il est curieux de voir comment le ministre anglais prétend justifier-son alliance avec des assassins, reconuusVoici ses propres paroles :

Si le gouvernement de sa Majesté négligeait d'avoir égard aux sentimens de ceux des habitana de la Fragce qui sont "djuste titre mécontens du gouvernement actuel de ce "pays; s'il refusait de prêter l'oreille aux projets, qu'ils " forment pour délivrer leur patrie du joug honteux et de " l'esclavage flétrissant sous lequel elle gémit maintenant, ou " de leur donner aide et assistance autant que ces projets sont " loyaux et justifiables, il ne remplirait pas les devoirs que

tout gouvernement juste et sage se doit à lui-même et au

ngonde en général dans des circonstances, semblables aux "circonstances actuelles...... C'est un droit reconnu que celui " qu'ont les puissances belligérantes de profiter de tous les "mécontentemens existans dans les pays avec lesquels, ils " peuvent être en guerre,'

Voilà, des devoirs et un droit dont heureusement poar l'humanité on ne s'était pas douté jusqu'à ce qu'il plût au ministère britapnique de les révéler au monde; c'est pour la première fois qu'on, ose, professer à la face des nations, une pareille doctrine avec une telle impudence. D'après cette doctrine, dès qu'il y a des mécontens dans un pays, et certes, depuis la petite république de Lucque, jusqu'au vaste empire de Russies, il n'est pas d'état où il n'y est des mécontens, surtout des brouillons qui s'appellent ainsi); dès qu'il y a des mécontens dans un pays, et de quelque nature que soient leurs griefs, car le ministère anglais dit tous les mécontentemens, la puissance qui est en guerre avec ce pays a droit de s'allier avec eux, pour renverser le gouvernement, et livrer le people aux déchiremens, à tous les fléaux d'une revolution ..... Suivant le mioistère anglois, il y a des projets de ce genre qui sont loyaux et justifiables! Ainsi, dès qu'une nation sera en guerre avec ses voisins, elle n'agra plus senlenjent à craindre une javasjon sur son territoires, l'affaiblissement de ga prosper rité, l'abaissement de sa puissance, mais elle aura la doulou. jenge certitude que le gouvernement ennemi, s'il est juste et sage, s'alliera avec tous les brouillons, avec tous, les scélérats qui s'offriront à lui, pour, détruire chez elle l'ordre public, dissoudre le pacte social, et la plonger dans toutes les calamnités de l'anarchie. Ainsi, dans une guerre, entre deux grandes pa

tíotts, chacune d'elles usant du droit qu'ont imaginé les ministres anglois, leurs hostilités ne tendront pas à moins qu'à les rejeter dans le chaos de la barbarie !... Et les hommes qui mettent en •avant cette doetrine anti-sociale, ces hommes peuvent, sans rougir, parler du droit des gens! ces hommes Ösent exprimer l'hypocrite désir de voir établir en France un ordre de choses plus compatible avec son propre honneur et avec la sécurité des nations environnantes !.....Ces expressions d'intérêt pour le bonheur de la France seraient vraiment risibles si elles n'étaient révoltantes; l'Europe saura les apprécier. Quant à la sécurité des nations qui nous environneot, l'Angleterre voulait sans doute y pourvoir en nous rendant les jacobins ; mais depuis quand le ministère anglais est-il si occupé de ees nations, lui qui a successivement abandondé, ou perdu, ou trahi la cause de tous les états limitrophes de la France ? C'est pour sa propre sécurité qu'il voudrait un autre ordre de choses; c'est pour son intérêt qu'il nous désire ou une anarehie qui nous dévore, ou un gouvernement faible dont l'ineptie paralyse les forces de la nation; mais il a beau s'agiter, ce vau ne sera pas rempli; nous ne recommencerons pas ces scènes tumultueuses et sanglantes qui plaisaient à se haine et flattaient son orgueil.

Le ministère anglais, après avoir essayé de justifier son alliance avec la bande de Georges, cherche aussi à défendre la conduite de son agent à Munich; et cette partie de son apologie n'est moins étrange que la précédente. Rapportons encore ses propres expressions :

« Si quelque ministre, accrédité par sa majesté auprès d'une cour étrangère, a entretenu des correspondances avec “ des personnes résidant en France, dans la vue d'obtenir des « informations sur les projets du gouvernement français, ou « pour tout autre objet légitime, il n'a rien fait de plus que ce " que les ministres, dans des circonstances pareilles, ont tou

jours été regardés comme uyant droit de faire par rapport

aux pays avec lesquels leur souverain était en guerre. Da « moistre dans un pays étranger est obligé, par la nature de " sa charge et les devoirs de sa place, de s'abstenir de torte s communication avec les mécontens du pays où il est accréw dité, ainsi que de tout autre acte nuisible aux intérêts de ce

pays; mais il n'est pas sujet aux mêmes restrictions par rap

port aux pays avec lesquels son gouvernement est en guerre « Ses actes à leur égard peuveut être dignes de louange ou 66 blåmables, selon la nature des actes eux-mêmes ; mais ils " ne constituent la violation de son caractère public, qu'autant " qu'ils militent contre le pays, ou contre la sécurité du pays * où il est accrédité."

Tout le monde sait ce qu'il faut entendre par ces correspotdances qui ont pour but d'obtenir des informations, et le gourvernement anglais, en nous apprenpant quels projets sont pour

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