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ainsi que de leurs progrès, et en rendra compte au préfet maritime.

Le préfet maritime fera tous les réglemens qui lui paraitront nécessaires pour l'instruction et la discipline des élèves.

Art. XIV. Il sera adressé chaque année par le préfet maritime au ministre de la marine, une liste des élèves d'administration, apostillée de ses observations sur la conduite, la moralité et le degré d'instruction de chacun d'eux.

Art. XV. La solde des élèves d'administration de la marine sera de 60 francs par mois.

Tout candidat avant d'être admis comine élève, sera tenu de présenter au premier exainen une obligation de sa famille par laquelle elle lui assurera une pension annuelle de 500 francs, au moins pendant la durée de son service en qualité d'élève :

Art. XVI. Les élèves d'administration de la marine porteront le même ouiforme que les commis principaux.

Art. XVII. Tout élève qui aura été employé en cette qualité pendant quatre ans sans avoir répondu d'une manière satisfaisante à l'examen prescrit par l'article 8me ci-dessus, sera congédié, et si à l'époque de son congédiement, il n'avait pas atteint sa 25e. année, il demeurerait soumis à la conscription militaire.

Art. XVIII. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au bulletin de lois.

Le Premier Consul (Signé) BONAPARTE.

Par le Premier Consul,
Le secrétaire d'état (sigué) H. B. MARET.

Saint CLOUD, LE 26 Floréal, an 12. Le Gouvernement de la république française, sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, le conseil d'état eptenriu, arrête.

Art. 1. Tous les inarins étrangers qui seront congédiés de leurs navires, seront tenus de prendre un passeport du commissaire des relations commerciales de leur nation.

Ils feront ensuite leur déclaration au commissaire ou préposé de la marine, dans le jour même de leur licenciement, du logement qu'ils comptent prendre et du séjour qu'ils doivent faire dans le port où ils auront été débarqués. ' Le commissaire de marine visera cette déclaration et renverra les indie

vidus par devant l'officier de la police, qui donnera uue que torisation de les recevoir.

Art. II. Aucun aubergiste ou autre, sous quelquedenomination que ce soit, ne pourra recevoir un marin étranger sans les pièces ci-dessus désignées.

II ve pourra également les admettre chez lui après l'heure de la retraite militaire ou le coucherdu soleil; il rendra sur le champ compte à l'officier de police des marins qu'il logera chez lui d'après les dispositions ci-dessus, et il exhibera les titres et pièces qui lui auront été produites, il préviendra également l'officier de police du jour où ils cesseront d'y loger.

Les matelots étrangers seront tenus de reotrer daus la maison où ils logeront avant l'heure de la retraite militaire sous peine de prison ; ils ne pourront en sortir avant le lever du soleil où le coup de canon de Diane, sous la même peine.

Art. III. Quand un matelot étranger voudra passer du port où il a désarmé daus up autre, il sera tenu d'en faire la déclaration au comunissaire de sa nation, qui lui dounera un certificat de reconnaissance constatant son origine. Ce certificat restera joint au passeport qui lui sera expédié par le commissaire de la marine. L'officier de police visera le passeport et sera tenu de constater si le départ a eu lieu, et d'en donner avis à l'officier de police du lieu où le marin étranger doit se rendre.

Le passeport contiendra la route que le matelot doit faire journellement, 'il indiquera le lieu où cet individu doit coucher, et cette pièce y sera visée par l'officier de police, elle le sera également dans un lieu intermédiaire aux deux couchées, et qui sera indiquée sur la feuille de route.

Les officiers qui donneront ces visas, y feront mention de tout ce qui serait arrivé d'extraordinaire et propre à contrarier les dispositions de cette mêine feuille de route.

L'officier de police sera remplacé pour cet office, par les maires, adjoints ou notables.

Le marin, s'il arrive dans une ville maritime, sera tenu de se faire connaitre au poste d'entrée de la ville; s'il n'y a pas de poste, il se rendra de suite chez l'officier de police. Il sera conduit chez le commissaire de sa nation, chez le chef militaire de la marine, s'il y en a, ou chez le commissaire ou préposé de la marine, on y fera l'examen de ses papiers : on lui Indiquera on logement, et il restera sous la surveillance des autorités militaires de la marine et de la police civile jusqu'à son départ.

Tout marin étranger qui chercherait à se soustraire à l'une de ces mesures, serait déchu de tous les droits de protection et d'hospitalité ; il serait arrêté et détenu comme suspect d'espionnage.

Art. IV. Le grand juge ministre de la justice et le ministre de le marine, et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le,

concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au bulletin des lois.

Le Premier Consul,
(Signé)

BONAPARTE.
Par le Premier Consul.
Le sécretaire d'état. (Signé)

H. B. MARET

Au palais de Saint Cloud, le 18 Prairial, an 12. Napoleon, par la grâce de Dieu, et par les constitutions de la republique, empereur des François, sur le rapport du grand juge ministre de la justice;

Vu la loi du 18 Pluviose, an 9, portant établissement de tribunaux spéciaux, dont l'article 31 dispose que ces tribunaux demeureront révoqués de plein droit deux ans après la paix générale.

Considérant que le traité d'Amiens avec l'Angleterre promulgué, le 10 Prairial an 10, semblait assurer la paix générale, mais que ce traité ayant été violé par le gouvernement anglais, la guerre a recommencé avec cette nation long-tems avant l'expiration du terme de deux années. Considérant

que la loi du 18 Pluviose, an 9, supposant évidemment la paix existante au moment on les tribunaux spéciaux demeureraient révoqués, le tems où ils devront cesser leurs fonctions jusqu'au terme qu'elle a fixé.

Le grand juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au bulletin des lois.

(Signé)

NAPOLEON.
Par l'Empereur,
Le secrétaire d'état.
(Signé)

H. B. MARET.

4 Juillet,

Paris, le 14 Messidor. Le Publiciste, dans un de ses derniers numéros, annonce à l'Europe que de grands changemens vont avoir lieu dans l'ItaHe intérieure, que les états du pape vont être démembrés, et que le cardinal Fesch doit prendre une grande part à ces évênemens. Si la France devait intervenir dans de tels change mens, il est peu vraisemblale que ce fût pour démembrer le territoire du pape.

Mais qui a fait confidence au Publiciste de ces grands plaos? un journaliste d'Augsbourg! Et de qui ce journaliste a-t-il teçu des informations ? d'un agent payé par l'Angleterre. Et

quel est le but de l'Angleterre d'alarmer le Continent, d'effrager le Saint-Père, de faire croire à l'Europe qu'elle est sur un volcan, et que la France veut tout bouleverser pour tout envahir. L'agent anglais fait son métier; le journaliste d'Augsbourg gagne son argent: mais comment se fait-il que le Publiciste dont le ré cteur est un homme de sens, dont les intéressés sout des hommes recommandables, se prête à cet agio. tage politique ? C'est que le rédacteur se repose sur un commis subalterne, et que les intéressés ne se donnent pas la peine de lire les articles politiques qui s'impriment dans leur journal :

La même feuille vient aussi d'apprendre de l'Europe que le roi de Naples va partir pour la Sicile, et que M. Acton, que ce prioce éclairé sur l'intérêt de son gouvernement, avait chassé du cabinet, est au moment d'y rentrer avec l'appui d'une grande puissance.

Qui a mis le Publiciste daus cette confidence! Un bulletin à la maia qui se rédige à Francfort. Et qui a donné cette nouvelle à l'auteur du bulletin ? Un agent anglais. Et quel est l'intérêt de cet agent ? C'est de donner à croire que la France veut s'emparer de Naples; c'est de faire supposer que l'Europe prend intérêt à ce grand ministre qui a sacrifié le bien du pays qu'il gouvernait, à l'avantage de l'Angleterre; à ce ministre qui, né Français, est le plus ardent ennemi de la France ; qui brouilla la cour de Naples ayec celle de Versailles; qui fut l'opprobre, et est devenu l'horreur des peuples des deux Siciles, et qui ne voudrait ressaisir le pouvoir qu'afin de porter le roi de Naples à tomber encore dans les mêmes fautes qu'il a commises en l'an 5 et en l'an 6. Mais ce youvernement n'a levé ni soldats, ni subsides. Eh! qu'importe à M. Acton qui a tous ses fonds placés à Londres, qu'importe an rédacteur du bulletin, qui écrit à Francfort, pourvu qu'en inquiétant l'Europe, il serve l'Angleterre !

Le Publiciste annonça aussi il y a plusieurs mois, qu'un traité venait d'être conclu, par lequel la Porte cédait la Morée à la France. De qui ce journal tenait-il cette nouvelle? D'un faiseur de bulletin de Hambourg on de Bruxelles, qui le tenait d'un agent anglais.

De pareilles rapsodies ne fixent pas d'abord l'attention, et cepeadant on ne tarde pas à recounaître leur but par les effets qu'elles produisent. Or, voici ce qui est arrivé. Les papiers français furent mis soigneusement sous les yeux de la Porte, et le général Brune eut lieu d'être fort surpris quand le reiseffendi les lui montra, et lui apprit que, de ce qu'ils disaient que la Morée était cédée à la France, on avait conclu que la France était dans l'intention de s'emparer de la Morée.

Il y a plusieurs mois que, sur la foi des journaux français, la cour de Vienne croyait que la France faisait marcher 60,000

hommes en Italie; et que, sur la foi des journaux allemands, le gouvernement fraoçais aurait pu penser qu'au lieu de deux régimens, la cour de Vienne faisait marcher 60,000 hommes en Suabe. Quand on a voulu remonter à la source de ces nouvelles, on a appris que les gazettes allemaudes les tenaient de bulletins à la main faits en France, et les gazettes fradçaises, de bulletins à la main faits en Allemagne, les uns et les autres payés par des agens anglais.

Si les personnes intéressées dans l'entreprise des journaux, ne veulent pas qu'ils soient l'écho de cette turbulence anglaise qui, ne pouvant diviser en effet le Continent et faire inarcber ses armées, répand qu'il est divisé et que ses armées sont en marche, ils doivent porter une attentiou journalière sur la partie politique de leurs feuilles. Si, de leur côté, les rédacteurs craignent qu'on ne leur suppose un peu plus que de la négligence, ils doivent s'abstenir de puiser les nouvelles de Frauce dans la gazette d'Augsbourg, et dans les bulletins à la main de Francfort, de Hambourg et de Bruxelles. C'est ce que pous avons roulu prouver pas cet article.

ni Juillet, 1804.

DECRETS IMPERIAUX. Extrait des minutes de la secrétarerie d'état. Décret sur la prestation de serment et le couronnement de l'empereur, et les cérémonies ultérieures.

Au palais de Saint Cloud, le 21 Messidor an 12.

Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'empire, Empereur des Français, le conseil d'état entendu, decrète.

Section 1. De la prestation de serment, et du couronnement. Art. Jer. La prestation de serment, et le couronnement de l'Empereur auront lieu le 18 Brumaire prochain.

2. Une proclamation annoncera cette solemnité à tout l'empire, et appellera ceux qui doivent y assister, aux termes, du senatus-consulte du 28 Floréal dernier, à se rendre à Paris avant le 10 Brumaire.

3. Il leur sera en outre adressé des lettres closes par S. M. 4, Les fonctionnaires publics, convoqués, feront connaître

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