1. D'un dixième, si le légionaire habite une ville dont la population soit au-dessous de 5000 habitans; 2. De deux dixièmes, dans les villes dont la population sera de 5000 habitans ou au-dessus, jusqu'à 15,000 exclusivement; 3. De trois dixièmes, s'il habite une ville dont la population soit de 15,000 habitans ou au-dessus, jusqu'à 25,000 exclusive ment. 4. De quatre dixièmes, s'il habite une ville dont la population soit de 25,000 habitans, ou au-dessus, jusqu'à 50,000 exclusivement; 5. De cinq dixièmes, s'il habite une ville dont la popula tion soit de 50,000 habitans ou au-dessous, jusqu'à 100,000. 6. Et de six-dixièmes, s'il habite une ville dont la population soit de 100,000 habitans, ou au-dessus. 5. Si le légionaire a une solde de retraite, ou un revenu personnel et fixe, la gratification sera diminuée d'une somme égale au montant de ce revenu personnel, et de la solde de retraite, ajoutés l'un à l'autre. 6. L'état énoncé dans l'article 1, avec la désignation des gratifications proposées pour chacun des légionaires qui y seront compris, sera adressé, tous les ans, le 1er. Messidor, par le chancelier de la cohorte, au grand-chancelier, qui le soumettra à l'aprobation du grand-conseil. Extrait des registres du grand-conseil de la légion Séance du 4 Germinal, an 12. Le grand-conseil, après avoir entendu le rapport du grandchancelier, arrête ce qui suit: Art. 1. I y aura un comité de consultation de la légion d'honneur. 2. Ce comité sera composé de membres de la légion. 3. Il se réunira dans la grande-chancellerie, toutes les fois qu'il sera convoqué par le grand-chancelier, 4. Le grand-chancelier le présidera. 5. Ce comité donnera son avis sur tous les objets qui lui seront communiqués par le grand-chancelier, relativement, 1. A l'arrêté du gouvernement, du 24 Ventose, an 12, concernant la discipline des légionaires; 2. Aux actions judiciaires à suivre, aux procès à intenter ou à soutenir, aux baux à passer, aux transactions à faire, aux questions de droit à décider concernant les domaines et les intérêts de la légion d'honneur; 3. Aux embellissemens, réparations et dépenses d'entretien des chefs-lieux de cohortes, des hospices, des bâtimens d'ex ploitation des fermes, et autres édifices appartenans à la légion d'honneur. 4°. Au desséchement des marais, à la plantation et acclimatation d'arbres utiles, à la succession des récoltes, aux prairies artificielles, au perfectionnement des troupeaux, des animaux de labour et des bêtes de somme, à l'acclimatation des plantes potagères, céréales, inédecinales, artielles, etc., et à tout ce qui pourra tendre au perfectionnement de l'agriculture. dans les domaines de la légion. 6. Il sera tenu un registre des délibérations du comité. 7. Le grand-chancelier pourra consulter séparément deux on plusieurs membres du comité qui donneront leur avis par écrit. 8. Les avis du comité de consultation, ou des membres du comité, seront transmis au grand-conseil par le grand-chancelier. 9°. Le grand-conseil nomme membres du comité de consultation de la légion d'honoreur, les citoyens : Abrial, sénateur, membre de la légion d'honneur; Bigot-. Préameneur conseiller d'état, président de la section de légis lation, membre de la légion d'honeur; Chabert, directeur de l'école vétérinaire d'Altfort, membre de la légion d'honneur ; Fleurieu, conseiller d'état, président de la section de marine, membre de la légion d'honneur; François (de Neufchâteau), sérateur, membre de la légion d'honneur; Gondoin, de la section d'architecture, de l'institut national, membre de la légion d'honneur; Jaubert, tribun, membre de la légion d'honneur; Lacuée, conseiller d'état, président de la section de la guerre, membre de la légion d'honneur; Siméon, tribun, membre de la légion d'honneur; Tronchet, sénateur, membre de la légion d'honneur ; Vimar, sénateur, membre de la légion d'honneur. Extrait des procès-verbaux des séances du grand-conseil de la légion d'honneur. Séanu du 3 Prairial, an 12. Les étrangers qui seront nommés membres de la légion d'honneur, seront admis, et non reçus. Ils porteront la décoration, mais ils ne prêteront pas le serment prescrit aux légionaires; ils ne seront pas compris dans le nombre fixé pour les différens grades de la légion d'honneur; ils ne jouiront pas des droits politiques attribués aux membres de la légion par le sénatus consulte organique du 23 Floréal, an 12, Chefs-lieux des cohortes de la légion d'honneur. 1. Fontainebleau. 2. L'Abbaye de Saint-Vaast d'Arras. 3. L'Abbaye de Saint-Pierre de Gaud. 4. Le Château de Brulh. 5. Le Château de Saverne. 6. Le palais, dit des états de Dijon. 14. L'Abbaye du Bec. 15. Le château de Chamboit. 16. Le château de la Vénerie. 22 Messidor.-Décret impérial: 1° La décoration des mem bres de la légion d'honneur consistera dans une étoile à cinq rayons doubles. 2o Le centre de l'étoile, entouré d'une couronne de chêne et de laurier, présentera la tête de l'Empereur avec cette légende. Napoleon, empereur des Français; et de l'autre, l'aigle français tenant la foudre, avec cette légende: honneur et patrie. 3° La décoration sera émaillée de blanc. Elle sera en or pour les grands-officiers, et en argent pour les légionaires: on la portera à une des bontonnières de l'habit et attachée à un ruban moiré, rouge, liseré de blanc. 4° Tous les membres de la légion d'honneur porteront leur décoration. L'empereur seul porterà indistinctement l'une ou l'autre. 5° On portera les armes aux grands-officiers, commandans et légionaires. 6° Les grands officiers, commandans, officiers et légionaires recevront leur décoration en même tems que leur diplôme, dans les séances extraordinaires déterminées par les art. 7 et 17 de l'arrêté du 13 Messidor an 10. Ils la porteront néanmoins, sans attendre une de ces séances, lorsque le grand-chancelier l'aura adressée pour eux, et d'après un ordre particulier de S. M. 1. au chef de la cohorte, ou à un autre grand-officier, commandant, ou officier délégué à cet effet par ordre de l'Empereur. 7° Toutes les fois que le grand officier, le commandant, l'officier, on le légionaire pour le quel cette délégation aura lieu, appartiendra à un corps civit on militaire, la décoration lui sera remise au nom de l'emperur, en présence du corps assemblé. 21. Messidor.-Décret impérial qui règle les formes du sceau : le sceau de l'empire représentera d'un côté un aigle déployé sur un champ d'azur; autour et au bas de l'écusson sera la décoration de la légion d'honneur. L'écusson sera surmonté de la couronne impériale et placé sur une draperie. La main de justice et le sceptre seront placés sur la draperie et sous l'écusson. L'autre côté du sceau représentera l'empereur assis sur son trône, revêtu des ornemens impériaux avec cette incsription autour: NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANCAIS 17 Juillet 1804. Paris, le 27 Messidor. Hier, dimanche, 26 Messidor, anniversaire du quartorze Juillet, tous les membres de la Légion d'honneur, qui se trouvaient à Paris, ont prêté solennellement le serment prese crit, entre le mains de S. M. l'empereur. A six heures du matin, cette cérémonie a été annoncée par une salve d'artillerie. Les troupes composant la garnison de Paris, s'étant rendues à dix heures sur la place du Carrousel, ont défilé devant Sa Majesté Impériale, et ont bordé la haie depuis sou palais jusqu'aux Invalides. Avant-midi, S. M. l'impératrice est partie du Palais et a traversé le jardin des Tuileries au milieu de la haie des troupes. Son cortége était composé de quatre voitures, dont une à huit chevaux et trois à six. L'impératrice était accompagnée, dans son carosse, des princesses, sœurs et belles-sœurs de S. M. l'empereur; les trois autres voitures étaient occupées par les dames du palais, le premier chambellan et le premier écuyer. Les troupes présentaient les armes et battaient aux champs. Le gouverneur des Invalides et le grand-maître des céré monies sont venus au devant de Sa Majesté au grand portail, et l'ont conduite dans la tribune décorée, qui avait été préparée pour elle, en face du trone impérial. A midi, Sa Majesté l'empereur, au bruit d'une salve d'ar. tillerie, est partie à cheval du palais, précédé par les maréchanx de l'empire, par le prince connétable, et suivi des colonels généraux de sa garde, et des grands-officiers de la couronne, de ses aides de champ et de l'état-major du palais. La marche était ouverte par les chasseurs et fermée par les grenadiers à cheval de la garde impériale. De nombreuses décharges du canon des Invalides ont annoncé l'arrivée de Sa Majesté, Le gouverneur des Invalides est venu en-dehors, de la grille recevoir Sa Majesté et lui présenter les clefs de l'hôtel. Les grands dignitaires, les ministres et les grands-officiers de l'empire qui n'étaient pas venus à cheval, ainsi que les membres du grand-conseil, le grand-trésorier de la légion d'hon neur, se sont réunis au même lieu, et ont pris leur rang dans le cotége. M. le cardinal archevêque de Paris, avec son clergé, a reçu sa majesté à la porte de l'église, et lui a présenté l'encens et l'eau-bénite. Le clergé a conduit proces ioanellen.ent sa majesté, sous le dais, jusqu'au trêne impérial, au bruit d'une marche militaire et des plus vives acclamations. Sa majesté s'est placée sur le trône, ayant derrière elle les colonels-généraux de la garde, le gouverneur des Invalides et les grands-officiers de la couronne. Aux deux côtés et à la seconde marche du trône se sont placés les grands diguitaires; plus bas et à droite, les miais tres; à gauche, les maréchaux de l'empire; au pied des marches du trône, le grand-maître et le maître des cérémonies; en face du grand-mitre, le grand-chcelier et le grand-trésorier de la légion d'honneur. Les aides de champ de l'empereur étaient débout eu haie sur les degrés du trône. A droite de l'autel, le cardinal-légat s'est placé sous un dais et sur un fanteuil qui lui avaier t été préparés. A gauche de l'autel, le cardinal archevêque de Paris, avec son clergé. Derrière l'autel, sur un immense amphithéâtre, étaient rangés sept cents Invalides et deux cents jeunes élèves de l'école politechnique. Toute la nef était occupée par les grands-officiers, commandans, officiers et membres de la légion d'honneur. Le grand-maître des cérémonies ayant pris l'ordre de sa majesté, a invité M. le cardinal légat à officier, et S, E. à commencé la célébration de la messe. Après l'évangile, le grand-maître des cérémonies ayant pris de nouveau les ordres de sa majesté a conduit sur les de grés du trône le grand-chancelier de la légion d'honnetir. Le grand-chancelier a prononcé un discours éloquent sur les souvenirs que rappelait cette grande jourrée, sur le malheur des troubies politiques et sur la reconnaissance 'dite au héros dont le génie a su conserver les principes qui ont com. mencé la révolution, et terminer les maux qui l'ont suivie, L'orateur a noblement tracé les devoirs qu'imposait l'institution de la légion d'honneur à tous ses membres; il a développé avec force les nombreux madiagės qui devaient résulter de cette réunion des plus illustres soutiens du gouver nement et de la patrie. Après ce discours, les grands-officiers de la légion, appelés successivement par le grand-chancelier, se sont approchés da trône, et ont prêté individuellement le serment prescrit. L'appel des grands-officiers fiai, l'empereur est couvert, et s'adressant aux commandans, officiers et légionaires, a proponcé d'une vix forte ct animée, ces mots. "Commandans, officiers, légionaires, citoyens et soldats, |