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cramoisie, on y emploiera le rouge assigné au costume des cours de justice.

69. Les leçons seront publiques, et pendant leur durée l'entrée ne pourra être refusée à personne.

70. Pendant une partie de leurs leçons, les professeurs dicteront des cahiers que les étudians seront teous d'écrire euxmêmes.

Les professeurs expliqueront et développeront verbalement dans chaque leçon, le texte qu'ils auront dicté.

71. Il y aura près des écoles de droit, des collections de livres particulièrement consacrés à cette science, dans les villes où il n'y aurait pas de grandes bibliothèques.

72. Le grand-juge ministre de la justice et le ministre de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent décret, qui gera inséré au bulletin des lois.

5 Novembre, 1804. Circulaire du ministre des relations extérieures, à tous les

agens de S. M. l'empereur des Français.

Aix-la-Chapelle, le 18 Fructidor, an 12.

Vous avez dů, Monsieur, dans le tems de la publicité de la note de M. Hawkesbury, aux ministres étrangers residant à Londres, observer et connaître, d'après mes instructions, l'impression que cette manifestation des plus étranges maximes de morale, politique et sociale, n'a pu manquer de produire sur l'esprit du gouvernemeut près duquel vous résidez. Je crois devoir revenir sur cet objet; et en vous envoyant officiellement une copie de cette note, je vous charge expressément, par l'ordre de S. M., d'en faire l'objet d'une conférence spéciale avec le ministre de...;

Le projet que le gouvernement anglais a conçu depuis un demi siécle d'abolir graduellement le système tutélaire du droit public qui unit et engage toutes les nations policées, se développe avec une progression effrayante. Les gouverue. mens attendront-ils, pour s'élever contre une telle entreprise, qu'il n'existe plus aucun lien moral qui préserve leurs droits, garantisse leurs engagemens et protége leurs intérêts.

Les puissances du Continent ont vu avec quelle audace il se jouait de la foi des sermens: des traités solennels ont été ronpus, avant même d'avoir reçu leur exécution. Les nations maritimes font tous les jours l'expérience de sa tyrannie. 11 n'existe aucun principe théorique de navigation, il n'existe aucune convention écrite, qui ne soit scandaleusement violées sur tous les rivages et sur toutes les mers. Les états neutres savent que même en mettant la plus timide circonspection user des droits qui leur restent encore, ils s'exposent à l'ina sulte, au piliage, à l'extermination.

Les états enfin qui ont le malheur d'être en guerre, ne comp tent sur aucun principe réciproque de modération et de justice. Tous les liens existant entre eux et les neutres, sont rompus. L'approche des côtes, l'accès des ports et des fles, souvent situés à deux cents lieues de la station de leurs escadres, sont interdits par de simples proclamations.

Ainsi le gouvernement anglais a jusqu'à présent opposé à chaque puissance, selov sa position particulière, une maxime injurieuse à son honneur et subversive de tous ses droits. Aujourd'hui il les attaqne ensemble, et pour mieux atteindre son but, il adresse ses coups à la morale même, et, si je puis ainsi dire, à la religion du droit public.

En tout pays et de tout tems, le ministère des agens diplomatiques fut en vénération parmi les hommes. Ministres de paix, organes de conciliation, leur présence est un augure de sagesse, de justice et de bonheur. Ils ne parlent, ils n'agissent que pour terminer ou prévenir ces différends fouestes qui divisent les princes, et dégradent les peaples par les passions, les meurtres et les misères que la guerre produit. Tel est le bat du ministère diplomatique, et il faut le dire, c'est à l'observation des devoirs qu'il impose, c'est au caractère générale ment respectable des hommes qui exercent ce ministère sacré en Europe, qu'elle doit la gloire et le bonheur dont elle jouit; mais ces heureux résultats tourmentent la jalouse ambition du seul gouvernement qui se soit fait un intérêt de la ruine, de la honte et de la servitude des autres gouvernemens.

Il veut que des ministres diplomatiques soient des instigateurs de complots, des agens de troubles, des régulateurs de machinations sourdes, de vils espions, de lâches embaucheurs; il les charge de fomenter des séditions, de provoquer et de payer des assassinats, et il prétend couvrir cet infâme ministère du réspect et de l'inviolabilité qui appartiennent aux médiafeurs des rois et aux pacificateurs des peuples.

Les ministres diplomatiques, dit Lord Hawkesbury, ne doivent pas conspirer dans le pays où ils résident contre les lois de ce pays, mais ils ne sont pas sujets aux mêmes règles à l'égard des états où ils ne sont pas accrédités. Admirable restriction! l'Europe sera couverte de conspirateurs, mais les défenseurs du droit public n'auront pas à se plaindre. Il y aura toujours quelque distance locale entre le chef et les come plices. Les ministres de Lord Hawkesbury paieront les crimes qu'ils feront commettre; mais ils auront cette déférence prudente pour la morale publique de ne pas en être à la fois les instigateurs et les témoins.

De parcilles maximes sont le comble de l'audace et de l'hypocrisie. Jamais on ne s'est joué avec aussi peu de pudeur de l'opinion des cabinets et de la conscience des peuples. S. M. l'empereur peuse qu'il est lems de mettre un terme à ce cours désastreux de principes subversifs de toute sociabilité.

En conséquence, vous avez l'ordre de déclarer au gouvertiement près duquel vous résidez, que S. M. ne reconnaitra pas le corps diplomatique anglais en Europe, tant que le ministère britannique ne s'abstiendra pas de charger ses ministres d'aucune agence

de

guerre, el ne les contiendra pas dans les limites de leurs fonctions.

Les maux de l'Europe ne viennent que de ce qu'on se croit partout obligé à observer des maximes de modération et de libéralité, qui, n'étant justes que par réciprocité, ne sont obligatoires qu’à l'égard de ceux qui s'y soumettent. Ainsi les gouvernemens ont autant à souffrir ele leur propre justice que de l'iniquité d'un ministère qui ne reconnait de loi que son ambition et ses fantaisies.

Les maux de l'Europe viennent de ce qu'on y considère le droit public sous un point de vue partiel, tandis qu'il n'a de vie et de force que par son intégrité. Le droit maritime, le droit continental, le droit des gens ne sont pas des parties da droit public qu'on puisse considérer et conserver isolément. La nation qui prétend introduire dans une de ces parties des règles arbitraires, perd tous ses droits au privilége de l'ensenble. L'ivfracteur systématique du droit des gens se met de lui-même hors de ce droit, et renonce à tout intérêt foudé sur le droii maritime et sur le droit continental.

S. M. l'empereur regrette d'avoir à ordonner des mesures qui sont une véritable interdiction prononcée contre un état; mais tous les hommes qui réfléchissent n'auront pas de peine à voir qu'en cela il ne fait que constater des faits. Le ministère anglais, par la généralité de ses attentats, a mis les cotes, les iles, les ports, les nentres, le commerce général en état d'interdiction. Récemment enfin, il vient de proclamer la prostitution du ministère le plus saint et le plus indispensable à la tranquillité du monde. S M. croit devoir exciter l'at. tention de tous les gouvernemens, et les avertir, que sans des mesures nouvelles, et prises dans le sentiment des dangers présens, toutes les anciennes maximes sur lesquelles se fondent l'honneur et l'indépendance des états, seront incessanment anéanties.

(Signé) Ch. Mau. TALLEYRAND. Extrait d'une lettre du ministre de la police géuérale, à M.

le maréchal Bernadotte.

Paris le 18 Vendemaire, an 13. M. le Maréchal, L'agent anglais Rumbold, à Hambourg, suit les mêmes erremens d'espionnage et de machinations, qui ont déjà excité l'indignation de l'Europe contre les Drake et les Spencer Smith, et il est evident, par la circulaire de Lord Hawkes. bury à la suite des complots découverts de ces deux misérables, que le gouvernement britannique a osé avouer et réduire

en système cette tactique de complots de la part de ses minise tres accrédités auprès des puissances alliées ou neutres. C'est ce que prouve encore la conduite de M. Taylor et les pièces originales qni existent dans mes mains.

Eu conséquence de ces principes nouveaux et subversifs, S. M. l'empereur a fait déclarer de plus reconnaître aucun cas ractère diplomatique dans les agens anglais qui ont été mis, par leur propre gouvernement, hors du droit des gens et de la Joi commune des nations civilisées, il entend donc que M. Rombold soit considéré comme le serait tout autre individu anglais qui se livrerait à des menées criminelles, et soit saisi s'il est en votre pouvoir de le faire, et que l'on prenne tous les moyens

d'avoir ses papiers. Je vous invite, M. le maréchal, à prendre toutes les mesures nécessaires pour arriver à ce but &c.

J'ai l'honneur, &c. (Signé) Fouché)

7 Novembre, 1804.

BANQUE DE FRANCE. Discours du président de la banque de France à l'assemblée

générale des actionnaires, du 25 Vendémiaire, an 13, proDoncé par M, Perregaux,

Messieurs, La régence va vous rendre le compte de su gestion depuis sa dernière assemblée générale.

Vous avez déjà pa observer, Messieurs, que, malgré la contiouation de la guerre, malgré la circonspection inévitable dans l'exécution des mesures prises avec les établisseinens supprimés, malgré le surcroît de dépenses que ces mesures et la plus grande divisioo que la banque a dû faire dans son travail, ont exigé, et, eufin, que nonobstant le ralentissement que produit dans la circulation générale la stagnation du commerce, les bénéfices de l'anuée se sont élevés à 12 pour cent et 15 millièmes.

Des résultats aussi satisfaisans, obtenus dans des circontances difficiles, vous offrent le présage assuré de la gloire et de la prospérité que promettent à la banque la consolidation des institutions politiques de l'empire et la paix glorieuse qui doit en être le premier fruit. Le commerce reprenant alors la plus grande activité, la banque prendra à son tour l'essor que lui permettent la nature et la sagesse de ses ins titutions, et que semblent lui commander les secours dus 20 commerce et la confiance dont elle est investię..

Anssitôt que la régence fut complétée par les nominations de la dernière assemblée générale, elle s'empressa de s'organiser dans son intérieur d'après le mode établi par la loi du 14 Germinal, an 11, et d'après les statuts que cette asseinblée avait adoptés.

Le conseil d'escompte fut définitivement nommé selon le væu de cette loi; il entra dans la plénitude de ses fonctions à la première réunion du comité d'escompte.

Les membres de la régence destinés aux fonctions des comités permanens, furent élus et installés, Leurs arrêtés consignés dans des registres particuliers, attestent leur constante sollicitude pour les objets dont on leur a délégué l'attribution.

La régence s'occupa de suite de la rédaction du réglement intérieur. Celui de l'un 9 était devenu insuffisant. Les dispositions que nous y avons ajoutées d'en sont que le développement nécessaire.

Les distributions en bureaux ou directions particulières, les attributions de chaque direction ont été arrêtées d'après les différeos genres d'opérations, d'après le surcroit des collaborateurs qu'il a fallu appeler. La hiérarchie des pouvoirs respectifs a été explicitement déterminée : la responsabilité de tous les agens en chef et en sous ordre a été rigoureusement établie : tous les préposés y trouvent l'assurance de leur avancement, lorsqu'avec les talens nécessaires, ils n'auront pas démérité.

Ce réglement ne peut être définitif que lorsqu'il aura été sanctionné par l'assemblée générale: il va être soumis à votre examen; mais en attendant ce que votre sagesse pourrait en ordonner, le second paragraphe des statuts sur l'article 15 de la loi du 24 Germinal, an 1), avait autorisé la régence à l'exécuter provisoireinent. En conséquence elle organisa les bureaux d'après les bases qu'il avait établies : elle classa tous les emplois : elle adopta pour principe de fixer le traitement de chaque place d'après son importance, sans aucune considération personelle pour l'individo appelé à la remplir. Elle n'appela que les sujets strictement nécessaires, et elle donna la préférence aux employés de la caisse du commerce. La régence a nommé un comtrolleur général et on directeur-génée ral, un adjoint au directeur-général à qui il était désormais impossible de suffire à tous les détails d'un si grand établissemeut,

Le conseil contentieux de la banque a été organisé de la manière la plus économique: telle est la nature de ses opérations et la prudence de sa conduite, qu'elle est bien rures inent dans le cas d'en avoir besoin.

Après avoir organisé le personnel de l'administration la régence a cru devoir prendre, pour le matériel, toutes les sûretés commandées par la prudence,

Elle a destiné, dans la maison même, un local propre à recevoir un corps-de-garde de pompiers : elle a assigné une som me annuelle pour leur entretien.

Les mesures les plus efficaces ont été prises pour mettre les portefeuilles à l'abri du feu.

La régence a fait aggrandir les caisses et serres de réserre,

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