qui n'avaient pas d'espace pour y arranger les sacs de manière à pourvoir compter sur l'exactitude des vérifications. Elle a pris toutes les précautions capables de les préserver contre les accidens du feu et contre les tentatives de la malveillance.

La même sollicitude a dirigé la régence dans la recherche des sûretés de tout genre, sous la foi desquelles elle doit escompter.

Des registres d'ordre et de renseignmens ont été conçus et exécutés de manière à connaître les rapports réciproques de tous les individus dont les engagemens arrivent dans les portefeuilles de la banque; les vérifications faciles que peuvent y faire les comités ou les censeurs, mettent en évidence les circulations dont il importe de se garantir.

La régence et le conseil d'escompte se sont fréquemment rennis, pour se former une opinion, d'après des informations préalables, sur la mesure de confiance à accorder, soit à ceux qui présentent à l'escompte, soit à ceux dont les engagemens sont présentés. Cette précaution commandée par l'intérêt de la banque, est conforme au vœu de l'art. 24 de la loi du 24 Germinal, an 11.

Il n'est aucun de vous, Messieurs, qui ne sente combien cette opération est délicate, combien elle était difficile pour l'exécution, combien elle était pénible pour ceux qui en étaient charges; mais en même tems vous êtes sans doute convaincus, que la rigueur présentait bien moins d'inconvéniens que l'incertitude ou la complaisance. Les renseignemens ont été recherchés avec soin, et notés avec circonspection. Aussi, d'après la scrupuleuse attention du comité d'escompte à se conformer aux mesures adoptées, nous avons la satisfaction de vous annoncer que sur un mouvement de caisse de 3,650,000,000 et que sur 504,000,000 de valeurs escomptées, il n'y a eu que 12,000 fr. en souffrance, dont le recouvrement est assuré et arancé.

C'est dans ce genre de travail, aussi pénible qu'important, que la régence a pu apprécier particulièrement les secours du conseil d'escompte: les membres de ce conseil ont pleinement justifié leur institution et le choix des censeurs, par zèle, l'impartialité et l'exactitude qu'ils ont mis dans l'exercice des fonctions qui leur ont été confiées.

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La régence, conformément au vou de la loi, a employé dans le dernier semestre, et en achat de cinq pour cent consolidés 1,198,942 fr. 77 cent.; ce qui, avec 1,499,602 fr. 40 c. ci-devant employés, forme un capital de 2,698, 547 fr. 17 c. qui ont produit 255,729 fr. de rente.

Le réserve disponible au 2 Vendemiaire an 13, et destinée à accroître cette rente, était à cette époque de 1,102,534 fr. 94 c. La régence toujours occupée des moyens les plus efficaces de faire participer toutes les branches du commerce aux ge

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cours qu'elle se trouve en mesure de distribuer, a pris, avec les dm is ateurs du comptoir commercial, tous les arrangemens capa les de seconder leurs vues réciproques. Dans toutes les occasions, el e n'a eu qu'à se féliciter de sa confiance, en raiso des sûretes qu'ils lui ont toujours offertes; d'ailleus ils n'ont cessé de donner à la banque des preuves de zèle, d'exactitude et de lovauté.

Toutes les mesures indiquées pour faciliter la liquidation de la caisse d'escompte du commerce out été adoptées par la és ence avec empressement: nous devons rendre cette justice aux liquidateurs, qu'ils ont écarté facilement tout ce qui aurait pu compromettre les intérêts de la banque.

· La régence, de son côté, a accueilli en faveur des actionnaires de la caisse, toutes les facilités qu'ils ont désirées, et qui pouvaient se concilier avec l'intérêt commun. Eile a lais-é à leur choix, le mode et les termes des payemens pour acquitter leurs souscriptions; elle a même admis la révocation des soumissions pour la conversion des actions hypothécaires, Jorsqu'elles n'avaient point été affectées à la garantie du papier escompté.

Le résultat des mesures adoptées à cet égard par la régence avec les actionnaires des établissemens supprimés, a été l'émission effective de 4,944 actions qui sont soldées, et qui ont participé aux dividendes. y a 750 actions souscrites par les possesseurs d'actions hppothécaires de la caisse du commerce. Ils ont tout l'an 13 pour les payer.

Il reste donc à émettre 9,306 actions dont la disposition dépend exclusivement du vœu de l'assemblée générale. Le gouvernement a dû trouver sans doute que dans la direction et l'administration actuelle du trésor public, il était plus convenable de faire faire par ce même trésor le payement des rentes et pensions: ce service a été retiré à la banque. Elle a conservé celui des Loteries; mais pour répondre aux vues économiques du gouvernement, elle a consenti à une réduc tion de la commission qui lui avait été précédemment allouée.

La circulation des écus rognés a donné lieu à des mesures jugées indispensables pour détruire ce fléan. pour préparer eu même tems, et pour faciliter une refonte générale.

On n'a pu éviter pour la régence, comme pour le public, les débats et les réclamations dont ces mesures ont été le sujet on le pretexte. D'ailleurs la cupidité et la malveillance saisissent si facilement ces circonstances, que toujours celles-ci Önt été une source momentanée, mais corrompue, de fraudes et de spé. ulations lucratives.

La régence a p évu et apprécié, dès le principe, les pertes auxquelles la banque altait être exposée, si elle ne prenait des mesures efficaces pour empêcher l'admission des pièces de monnaie, qu'elle ne pourrait pas elle-même rendre à la circulation.

Son premier recours a été vers le gouvernement. Elle lui a fait connaître les difficultés, les plaintes provoquées par l'arbitraire de l'opinion sur la suffisance ou l'insuffisance des signe, qui devaient faire admettre, ou faire rejeter des pièces de monnaie.

Le décret impérial du 25 Thermidor, an 12, n'a point empéché que cet arbitraire n'ait présidé à son application dans les départemens. Une décision formelle vient de ramener Topinion à cette unité, qu'il était si intére-sant d'établir et de conserver sur un objet d'une aussi haute importance.

Mais en attendant cette décision, la banque avait pris les mesures qui lui avaient par les plus convenables; soit dans son intérieur, pour prévenir les prévarications ou les négligences de ses agens, en les rendant responsables: soit pour calmer les plaintes, souvent injustes, du public toujours in quiet, toujours défiant, lorsqu'il croit avoir à cranidre une démonétisation. Les pièces douteuses étaient soigneusement vérifiées: celles dont le refus était fondé, étaient cassees et remplacée dans les caisses par les confectionnaires des sacs et des rouleaux. Ces circonstances étaient bien pénibles pour la régence, toujours froissée par les inquiétudes de ses agens, par les murmures du public, par les abus de tout geare qu'elle vait à prévoir et à surveiller. Elle aime à se flatter qu'elle es, enfin sortie de cette crise, et elle croit ponvoir vous annoncer que les pertes à essuyer par la banque sur les pièces démométisées, n'excéderont point le contingent proportionné à "importance de son capital et au mouvement de ses affures. Jusqu'à présent la perte des pièces qu'elle a envoyées à la fonte, s'élève à 9,412 fr.

La régence avait, dès l'année dernière, délibéré la confecon des nouveaux billets. On s'en est occupé sans relâche. fais la perfection dont elle cherche d'approcher, le plus posble, parce que c'est le plus grand obstacle à opposer aux ontrefacteurs; cette perfection, disons-nous, a beaucoup nui l'accélération de ce travail. Nous avons une quantité condérable de papier prêt à être confectionné. L'ajustage des inçons et la gravure des matrices ne peuvent aller que atement, quoiqu'ils aient été confiés aux artistes les plus biles.

La régence a cru devoir attacher à la banque celui de ces tistes qui était chargé de l'entretien de toutes les mécaques nécessaires à la confection des billets. Elle lui a asé dans l'intérieur un local propre à un atelier, où tout urra être réparé et entretenu sans déplacement. Nous avons en l'honneur d'annoncer à la dernière as-eme, qu'en l'an 11 la banque avait en soixante six mille francs souffrance. i ne reste plus que 17,615 fr. 49 c.: les recou mens se font exactement à l'échéance des dividendes promis les débiteurs: il n'y a rien à perdre.

Le recouvrement des créances provenant de la caisse des comptes-courans a procuré cette année une somme de 98,200 francs, et d'après les ressources que la banque a encore, il y a tout lieu d'espérer qu'elle ne perdra rien sur ces créances. Le local de la banque était évidemment insuffisant, depuis l'accroissement de ses relations et de ses travaux. Il avait de plus l'inconvénient de n'être pas entièrement isolé; de sorte qu'on a toujours plus à redouter les accidens du feu et les tentatives de la malveiliance.

La régence, après bien des recherches inutiles pour trouver dans les environs un local qui réunît les convenances qu'elle pouvait souhaiter, acheta le terrein compris entre les rues PiCe terrein, situé dans un non, Boulanger et de Provence. quartier avantageux, à 5.307 metres (ou 1397 toises) de superL'édifice pris au pied ficie: il a été acheté 210,000 francs. a été évalué de 11 à 1200,000 francs de dépense, d'après divers plans et dévis qui ont été présentés. On devait établir une rue du côté de l'hôtel Grange-Batelière; au moyen de quoi le bâtiment se serait trouvé isolé en quatre rues.

C'est postérieurement à cette acquisition que le gouverne ment manifesta son vœu pour que la bourse de Paris et la banque de France fussent réunies dans la nouvelle église et ter rein de la Magdeleine, boulevart Saint Honoré. Il offrit la cession du terrein et des bâtisses: il proposa de contribuer à la dépense pour un tiers, ou pour une somme qui serait déter minée. On présenta des plans et des devis qui portaient la dépense des deux objets à 3,700,000 francs.

ment.

Ces propositions furent faites au moment où il était décidé que la banque ne serait plus chargée du service des rentes: cette cessation de service lui rendait la disposition d'un local considérable, et d'un grand nombre de bureaux commode qui ont pu la déterminer à renoucer à toute idée de déplace La régence a cru devoir suivre l'exemple de quelque établissemens qui assurent à leurs préposés des retraites pou la vieillesse et des secours en cas d'infirmité. Elle vous com munique le réglement fait à ce sujet.. Il a été exécuté; e la retenue a été effectuée sur les appointemens de l'an 12. L régence a autorisé cette caisse de réserve et de secours à em ployer à l'achat des actions à émettre, les fonds que la retenu a produits.

La régence n'a jamais perdu de vue ni l'objet de l'institutio de la banque, ni les devoirs que lui impose la confiance don vous avez bien voulu l'honorer. Tous ses soins, tous efforts se sont portés à concilier les secours que la banque de au commerce, avec l'intérêt des actionnaires. Elle n'a n gligé aucune des mesures qui lui ont paru pouvoir contribue à la baisse du taux de l'intérêt et à l'amélioration du créd public. C'est dans cette vue, que lorsque les circonstance le lui ont permis, elle a varié la longueur des échéauces d

papier pris à l'escompte. Elle a cru même entrevoir que, si les affaires reprenaient un mouvement plus actif et plus régulier, il lui serait possible de réduire le taux de ces escomptes.

Nous ne terminerons pas cet exposé, Messieurs, sans payer à celui qui veille nuit et jour au salut de la France, le tribut de reconnaissance que votre régence lui doit. Les heureux effets des soins, de la vigilance et de la sollicitude de l'empereur des Français sur toutes les parties de l'administration pu blique, se sont étendus sur votre établissement. Les principes qui dirigent le gouvernement français depuis le 18 Brumaire, reçoivent, par la dignité impériale et héréditaire, une sanction solennelle, qui en assure le succès et la durée. Le sentiment de votre juste et honorable sécurité se perpétuera ; et nous transmettrons ainsi, avec gloire, cet établissement à la génération qui va nous succéder.

Messieurs, vous avez d'abord à délibérer sur le réglement intérieur de la banque, dont les exemplaires vous ont été distribués.

Vous avez à remplacer M. Sochnée, censeur, dont l'exercice triennal finit aujourd'hui.

MM. Perregaux, Lecouteux et Mallet finissent aujourd'hui leurs cinq années d'exercice. Vous avez à pourvoir à leur remplacement.

Nous avons eu le malheur de perdre, par décès, M. Dibon, nommé régent par l'assemblée de l'an 12: vous avez à lui nommer un successeur, dont l'exercice ne sera que de quatre

ans.

La régence terminera cet exposé, en mettant sous vos yeux le résultat des opérations de la banque pendant les deux semestres de l'an 12.

Vous y verrez que le bénéfice acquis à chaque action, est de 120 fr. 15 c. ou 12 pour cent. et 15 millièmes.