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Extrait du registre des uctes de naissance du deuxième arrondissement de Paris, du 23 Vendemiaire, an 11.

· Acte de naissance de Napoléon Charles, né le 18 du présent mois, à neuf heures du soir, rue de la victoire, No. 16, division de Mont-Blanc, fils de Louis Bonaparte, chef de brigade, et de madame Hortense Eugène Beauharnois, son épouse, demeurant à Paris susdites rue et division.

Le sexe de l'enfant a été reconnu être mâle. Premier témoin, Napoléon Bonaparte, premier consul de la république française, demeurant à Paris, palais national de Thuilleries; second témoin, madame Marie-Josephine-Rose Tascher, épouse du premier Consul.

Sur la réquisition à nous faite par M. Louis Bonaparte, père de l'enfant, présent, et ont signé.

(Signé)

BONAPARTE, TASCHER BONAPARTE, et
LOUIS BONAPARTE.

Et plus bas est écrit,

Constaté suivant la loi, par moi Isidore-Simon Brière Mondetour, maire du deuxième arrondissement municipal de l'ar rondissement communal de Paris, faisant les fonctions d'officier public de l'état civil, sous-signé.

(Signé)

BRIÈRE MONDETOUR.

Collationé et délivré par moi, soussigné secrétaire en chef du deuxième arrondissement de Paris, le présent extrait. A Paris, le 20 Frimaire, an 13, premier du règne de S. M. l'empereur Napoléon.

(Signé)

MORICEAU.

Vu pour légalisation de la signature du sieur Moriceau, se erétaire en chef, par nous maire du deuxième arrondissement municipal de Paris; ce 20 Frimaire, an 13, premier du règne de S. M. l'empereur Napoléon.

(Signé) BRIÈRE MONDETOUR, Maire.

Plus bas est écrit ne varietur, l'archi-chancelier de l'empire. CAMBACÉRÈS.

(Signé)

Est encore écrit, paraphé par nous président et secrétaires du sénat, en vertu de son arrêté de ce jour, A Paris, ce jeudi, 22 Frimaire, an 13.

(Signé)

FRANÇOIS (de Neufchâteau), président.

PORCHER et COLLAUD, secrétaires. L'an treize, le premier du règne de l'empereur Napoléon, et le dix-neuf Vendemiaire, deux heures et demie, après midi, nous sous-signé, archi-chancelier de l'empire français, avons été invité au nom de S. A. 1. Mgr. le prince Louis, et par M,

de Caulaincourt, son premier écuyer, de nous rendre au pa lais du prince, pour, en conformité de l'article 40 de l'acte des constitutions de l'empire du 28 Floréal dernier, être présent à la naissance de l'enfant dont S. A. I, madame la prin eesse Louis allait être délivrée. Déférant à la susdite invita tion, nous nous sommes transportés au palais de S. A. I. où, ayant été reçu par les premiers officiers de sa maison, nous avons été introduit dans la chambre où la princesse était couchée, et dans le moment même de sa délivrance, le sieur Baudelocque, chirurgien-accoucheur, nous a représenté un enfant vivant, du sexe masculin, qu'il nous a déclaré être ce lui dont S. A. I. venait d'être délivrée, et qu'il avait reçu.

Notre mission étant terminée, nous nous sommes retiré de la chambre à coucher de la princesse; et en foi de ce que dessus, avons rédigé et signé le présent procès-verbal, lequel a été pareillement signé par S. M. l'impératrice, par S. A. I. Mgr. le prince Louis, par les sieurs Baudelocque, chirurgienaccoucheur, et Corvi-art, premier médecin de S. M. l'empe reur, de ce par nous requis.

- Suivent les signatures: JOSEPHINE, LOUIS BONAPARTE, CORVISART, Baudelocque, Ainsi procédé par nous archi-chancelier de l'empire.

(Signé)

CAMBACÉRÈS. Certifié conforme, le secrétaire d'état (signé) H. B. MARET. Plus bas est écrit, ne varietur, l'archi-chancelier de l'empire, (Signé) CAMBACÉRÈS.

Est encore écrit, paraphé par nous président et secrétaires dur séuat, en vertu de son arrêté de ce jour. A Paris, ce Jeudi 22. Frimaire, an 13.

Extrait du registre des actes de naissance du deuxième arrondissement de Paris, du Mercredi 2 Brumaire, an 13.

Acte de naissance de S. A. I. Mgr. Napoléon Louis Bonaparte,

L'an treize, la première année du règne de Napoléon I. empereur des Français, le deux Brumaire, heure de midi; nous, Isidore Simon Brière Mendetour, maire du deuxième arrondissement, membre de la légion d'honneur, nous sommes transportés au palais de S. A. I. Mgr. le prince Louis Bonapar e, frère de S. M. I. connétable de l'empire; auquel lieu sa dite A. I. uous a veprésenté un enfant du sexe masculin, né le jeudi, dix-neuf Vendemiaire de raier, à deux heures et demie après midi, de S.A, 1. mou dit seigneur prince Louis, et de S. A.. madame la princesse Louis, son auguste épouse, pée Hortense Eugénie-Beauharnois.

Lequei enfant aéte nommé Napoléon Louis Bonaparte par S. M. I. Napoléon I, et par son A. I. madame Bonaparte

mère de S. M. représentée par madame la princesse Joseph, éponse de S. A. I. Mgr. le prince Joseph Bonaparte, frère de S. M. grand-erecteur de l'empire.

Le tout en présence de M. Eugène Beauharnois, général des hussards, oncle maternel du prince nouveau né, demeurant à Paris, rue de Lille, division de Grenelle.

Et de S. A. I. Mgr. le pance Joseph Bonaparte, oncle paternel du prince nouveau né, grand électeur de l'empire, demeurant en son palais, Grande rue du Faubourg S. Honoré, division des Champs-Elysées.

Tous réunis avec nous, maire, au palais susdit de mon dit seigueur prince Louis, rue Cerutti, division du Mont-Blanc, dans l'étendue de notre arrondissement; et out S. M. I. S. A. I. Mgr. le prince Louis, père du prince nouveau né, S. A. 1. madame la princesse Joseph, et MM. de Beauharnois et Joseph Bonaparte, signé le présent acte avec nous maire, après lecture faite; et à S. M. l'impératrice Joséphine, auguste épouse de S. M. l'empereur, et aïeule maternelle du prince nouveau né, signé aussi le présent acte; ainsi signé: Napoléon, Josephine, Louis Bonaparte, Julie Bonaparte, Eugène Beauharnois, et Brière Mondetour, maire.

Collationné et délivré par moi soussigné secrétaire en chef du second arrondissement municipal de Paris le présent acte de naissance, à Paris, le 20 Frimaire an 13, premier du règne de Napoléon 1er.

(Signé)

MORICEAU.

Vu pour la législation de la signature du sieur Moriceau, secrétaire en chef de notre mairie, par nous Isidore-Simon Brière de Mondetour, maire du second arrondissement de Paris, ce 20 Frimaire, an 13, premier du règne de Napoléon 1er. › (Signé) BRIÈRE MONDETOUR, Maire.

Plus bas est écrit, ne varietur, l'archi-chancelier de l'em CAMBACERES.

pire,

(Signé)

Est encore écrit, paraphé par nous président et secrétaires du sénat, en vertu de son arrêté de ce jour.

A Paris, ce 22 Frimaire, an 13.

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Le procès-verbal de la séance de Vendredi, est lu et adopté. Le président fait lecture du message suivant:

Extrait de registres de la sécrétairerie-d'état,

Au Palais des Thuileries, le 10 Nivose, an 13.

Napoléon, Empereur des Français.

Nous avons nommé et nommons MM. Champagny, ministre de l'intérieur, Regnaud et Lacuée, conseillers d'état, pour se rendre au corps législatif aujourd'hui, 10 Nivose, et y faire l'exposé de la situation de l'empire.

Par l'Empereur,

Le secrétaire d'état.

(Signé)

(Signé)

NAPOLÉON.

H. B. MARET.

M. Champagny-Messieurs, en conséquence de la nomination dont il vient de vous être donné connaissance, je vais avoir l'honneur de vous faire l'exposé de la situation actuelle de l'empire français. La situation intérieure de la France est aujourd'hui ce qu'elle fut dans les tems les plus calmes; point de mouvement qui puisse allarmer la tranquillité publique; point de délit qui appartienne aux souvenirs de la révolution; partout des entreprises utiles, partout l'amélioration des propriétés publiques et privées attestent les progrès de la confiance et de la sécurité,

Lelerain des opinions n'aigrit plus les esprits; le sentiment de l'intérêt général, les principea de l'ordre social, mieux connus et plus épurés, ont attaché tous les cœurs à la prospérité commune: c'est ce que proclament tous les administrateurs; c'est ce qu'a reconnu l'empereur dans tous les départemens qu'il a parcourus; c'est ce qui vient d'être démontré de la manière la plus éclatante. Toutes les armées se sont vues à la fois séparées de leurs généraux; tous les corps militaires de leurs chefs; les tribunaux supérieurs, privés de leurs premiers magistrats; le ministère public, de ses premiers organes; les églises, de leurs principaux pasteurs; les vilies, les campagnes, délaissées simultanément par tout ce qui a du pouvoir et de l'influence sur les esprits; le peuple partont abandonné à son génie; et le peuple partout s'est montré voulant l'ordre et les lois.

Dans le même moment, le souverain Pontife traversait la France. Dès rives du Pò jusqu'aux bords de la Seine, partout il a été l'objet d'un hommage religieux que lui a rendu avec amour et respect cette immense majorité, qui, fidèle à l'antique doctrine, voit un père commun et le centre de la commune croyance dans celui que toute l'Europe révère, comme un souverain élevé au trône, par sa piété et ses vertus. Une trame ourdie par un gouvernement implacable, allait replonger la France dans l'abîme des guerres civiles et de l'anarchie. A la découverte de cette horrible trame, la France entière s'est émue: des inquiétudes mal assoupies se sont réveillées, et dans tous les esprits à la fois se sont retrouvés des principes qui ont été ceux de tous les sages, et qui furent constamment les nôtres avant que l'erreur et la faiblesse eussent

aliéné les esprits, et que de coupables intrigues eussent égaré les opinions.

On avait éprouvé que le pouvoir partagé était sans accord et sans force; on avait senti que, confié pour un tems, il n'était que précaire, et ne permaittait ni les longs travaux, mi les longues pensées; que confié pour la vie d'un seul homme, il s'affaiblissait avec lui, et ne laissait après lui que des chances de discorde et d'anarchie; on a reconnu enfin qu'il n'y avait, pour les grandes nations, de salut que dans le pouvoir héréditaire; que seul, il assurait leur vie politique, et embrassait dans sa durée les générations et les siècles.

Le sénat a été, comme il devait l'être, l'organe de l'inquiétude commune. Bientôt, a éclaté ce vœu d'hérédité qui était dans tous les cœurs vraiment français; il a été proclamé par les colléges électoraux, par les armées; le conseil d'état, des magistrats, les hommes les plus éclairés ont été consultés, et leur réponse a été unanime.

La nécessité du pouvoir héréditaire dans un état aussi vaste que la France, avait été depuis long-tems aperçue par le premier consul. Vainement il avait résisté à la force des principes; vainement il avait tenté d'établir un systême d'élection qui pût perpétuer l'autorité, et la transmettre sans danger et sans trouble.

L'inquiétude publique, les espérances de nos ennemis, aecusaient son ouvrage. Sa mort devait être la ruine de ses travaux. C'était à ce terme que nous attendait la jalousie de l'étranger, et l'esprit de discorde et d'anarchie. La raison, le sentiment, l'expérience disaient également à tous les-Français qu'il n'y avait de transmission certaine du pouvoir que celle qui s'opérait sans intervalle ; qu'il n'y avait de succession tranquille que celle qui était réglée par les lois de la nature. Lorsque de tels motifs appuyaient des vœux aussi pressans, la détermination du premier consul ne pouvait être douteuse. Il résolut donc d'accepter, pour lui et pour deux de ses frères après lui, le fardeau que lui imposait la nécessité des circonstances.

De ses méditations mûries par des conférences avec les membres du sénat, par des discussions dans les conseils, par les observations des hommes les plus sages, s'est formée une série de dispositions qui fixe l'hérédité du trône impérial;

Qui assigne aux princes leurs droits et leurs devoirs; Qui promet à l'héritier de l'empire une éducation réglée par les lois, et telle qu'il sera digne de ses hautes destinées;

Qui désigne ceux qui, dans le cas de minorité, seront appelés à la régence, et marque les limites de leur pouvoir;

Qui place entre le trône et les citoyens, des dignités et des offices accessibles à tous les encouragemens et les récompenses des vertus publiques.

Qui doune aux hommes honorés de grandes distinctions ou

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