nécessitent une augmentation de dépenses de près de 125 millions.

Les mêmes circonstances exercent la même influence sur l'an 12, dont le budget dépasse encore de plus de 130 millions celui de l'année précédente.

Mais dans ces mêmes années, et cette circonstance sera à jamais remarquable dans les fastes du règne de votre majesté, en même tems qu'une flotille est créée, que nos chantiers sont converts de vaisseaux en construction, que l'armée est augmentée de plus d'un quart, les améliorations de tout genre, préparées au sein de la paix, se réalisent au milieu de la guerre; de grands travaux sont exécutés dans l'intérieur; des ports sont formés, des canaux sont creusés, des communications importantes sont ouvertes; les promesses faites, dans des temps plus heureux, aux rentiers viagers et aux pensionnaires de l'état, sent fidèlement remplies, et quinze mois de leurs arrérages leur sont payés dans la même année; les fonds affectés à l'amortissement de la dette publique sont scrupuleusement conservés; rien enfin de ce que votre majesté avait promis ou conçu, n'est suspendu ou ralenti. Dans le même temps, la liquidation des exercices anciens s'opère sans interruption, et ne cesse pas de fixer la sollicitude de votre majesté.

Les dépenses effectives des années 8 et antérieures doivent se trouver soldées avec les moyens qui y sont affectés. On a vu qu'au ler. Vendemiaire, an 13, plus de 35 millions de capitaux restaient encore disponibles pour le paiement de ces dépenses. Les exercices an 9 et an 10 ont des ressources suffisantes pour couvrir tous les besoins qui restent à satisfaire.

La situation des exercices 11 et 12 paraît également satisfaisante, et quoique ces années soient encore trop près de nous pour que l'on puisse en connaître dès à présent, avec une entière précision, les derniers résultats, on peut néanmoins apercevoir que les moyens qui restent disponibles sur chacune de ces deux années, approcheront de très-près de leurs véritables besoins, en supposant qu'ils ne se trouvassent pas complètement remplis.

Que la paix renaisse, mais une paix véritable et garantie par l'exécution fidèle des traités; quelle carrière plus vaste s'ouvre à votre ainbition, Sire, et à nos espérances!

Vos armées sont diminuées de plus de 100 mille hommes; 20 ou 30 mille chevaux du train d'artillerie sont réformés; ane immense quantité de marins qu'il faut entretenir sur vos escadres et dans vos ports, sont rendus aux spéculations du commerce; tant de travaux que commande aujourd'hui la situation de vos villes maritimes, plutôt qu'une véritable pécessité, sont ou suspendus ou suivis avec plus de lenteur ou d'économie. Partout cesse cette foule de dépenses imprévues auxquelles vous obligent ou les besoins ou les malheurs de Ja guerre.

Alors, Sire, votre majesté reporte to is les moyens que lui donnent ses finances, toute l'activité de son génie, toute l'énergie de sa pensée, sur les véritables sources de la prospérité publique.

Combien de fois nous l'avons entendu de sa bouche! La grandeur des souverains n'est ni dans la vaste étendue de leurs états, ni dans les forteresses qui appellent les efforts de l'ennemi plus encore qu'elles ne les arrêtent, ni dans ces monumeus que la vanité d'une génération élève, et que l'insouciance d'une autre génération laisse tomber.

Elle est dans des institutions qui fortifient les âmes, qui conservent les mœurs, qui propagent les lumières.

Elle est dans le bonheur d'un peuple nombreux qu'un même esprit anime, qu'un même intérêt attache au sort de la patrie; dans la prospérité de son agriculture, dans l'activité de son commerce et de son industrie, dans les canaux qui fécondent et enrichissent son territoire, dans les routes qui établissent des communications faciles entre toutes les parties de l'empire. Ceux qui croient que votre majesté est avide de guerre, parce qu'elle a obtenu de grands succès, parce qu'elle commande à l'armée la plus brave et la mieux disciplinée, que ne sont-ils, comme vos ministres, témoins des soins journaliers qui l'occupent, et, comme eux, les dépositaires des sentimens qui s'écoulent de son âme dans les heures d'abandon et de familiarité!

Ils sentiraient qu'elle a placé son ambition plus haut que les ambitions vulgaires; qu'il est pour elle une gloire bien autre que celle des victoires et des conquêtes.

Dans cette France, objet de tant de jalousies, votre majesté voit partout encore des ruines à réparer, des landës arides à couvrir d'habitations et de troupeaux, des marais qu'il faut rendre à la culture et à la salubrité; des ports qu'il faut ouvrir ou recreuser; des départemens entiers qu'il faut, par des communications, attacher au reste de l'empire; et sous ce sol déjà si riche, des richesses nouvelles qu'il faut découvrir à la nation.

C'est à ces travaux qu'elle a, depuis les premiers jours de son gouvernement, attaché toutes ses pensées; ce sont là les monumens durables qu'elle veut laisser de son règne et confier à la reconnaissance de la postérité.

Si la guerre se prolonge, qui peut ne pas sentir que votre majesté est détournée de ses vues les plus chères; qu'elle sacrifie à la nécessité, à l'honneur, ce premier sentiment de la nation, les intérêts de sa plus véritable gloire! Mais, Sire, les guerres finiront, et l'âge mûr de votre majesté sera environné de plus d'éclat et de renommée que les journées les plus brillantes de sa jeunesse.

CHAPITRE 6.

Des administrations et régies.

SECTION 1. Régie de l'enregistrement et domaines. Les produits bruts de cette administration, suivant le résultat général, remis par la régie, des comptes de tous ses préposés, vérifiés et arrêtés sur pièces pour les neuf premiers mois et provisoirement, d'après les borderaux des receveurs pour le quatrième trimestre, se sont élevés, tant en numéraire effectif qu'en valeurs diverses, (voy. l'état, No. 1) à la somme de 257,064,992 fr.

Les recettes, tant en numéraire qu'en traites des adjudica taires de bois et autres qui font office de numéraire pour le trésor public, ont monté, savoir;

Pour les produits applicables 230,142,653 fr au service de l'an 12,

Sur les ventes de domainesen vertu des lois des 15 et 16, Floréal, an 10, et 5 Ventose, an 12, applicables au service de l'an 9, à.....

6,912,643

Sur ce produit, la régie a acquitté directement pour les divers prélèvemens et les dépenses administratives énoncées dans l'état, No. 1. (bis.) .....

237,055,296

31,558,313

Reste 205,496,983

Sur quoi déduisant pour les sommes appli- 6,912,643

cables au service de l'an 9, comme ci-dessus

Le produit net applicable au service de l'an

12, est de ...

Il a été versé sur cette som

me, par les préposés de la ré

gie, dans les caisses du trésor 188,235,097 fr public, en numéraire et en

traites, ci . . . . .

198,584,340

198,163,497

La régie a de plus avancé à

9,928,400

la décharge du trésor public

Ven-}

420,843

Restait à verser par les préposés, au 1er. Vendemiaire, an 13

Cette somme se compose, pour la presque totalité, de traites de coupes de bois protestées, que la régie a remboursées, et dont elle poursuit le recouvrement, qui doit rentrer en l'an 15. Sur les 188.235,097 fr. versés par la régie 188,235,097 & numéraire et en traites, ei

Le caisse centrale du trésor public avait reçu

au dernier jour complémentaire, an 12,

1° Des préposés du départe-

ment de la Seine

te-} 10,684,570 f.

2o Des receveurs généraux des

autres départemens

160,053,698

Il restait par conséquent à verser par les receveurs des départemens

17,496,849

Sur cette somme 10,500,000 fr. étaient rentrés au trésor public avant le 1er. nivôse an 13.

Diverses branches de perception ayant été distraites de cette régie par la loi du 5 Ventôse an 12, pour être confiées à la nouvelle régie des droits réunis, j'ai eu égard à ces distractions, ainsi qu'à la diminution des fermages de domaines, relativement aux dotations et aux ventes, dans la fixation de la somme pour laquelle les produits de la régie de l'enregistrement et. domaines sont compris au budget de l'an 13.

SECTION II. Administration des Forêts.

Cette admininistration a continué de répondre avec zèle à l'objet de son institution. (Voy, l'état No. 2.)

Elle s'est occupée de ramener dans les bois communaux, l'ordre qui en avait été banni depuis long-temps; les coupes ont été réglées, et les gardes organisés à l'instar de ceux des forêts impériales,

On doit espérer, pour l'avenir, de grands avantages de la bonne administration d'une propriété dont l'étendue egale ou surpasse même, dans plusieurs départemens, celle des bois de l'empire. L'administration forestière s'occupe activement de repeupler les vides que ces bois présentent partout: ses efforts à cet égard, qui ont déjà obtenu d'heureux résultats, seront plus efficaces, lorsque le plant et les arbres de tige, devenus rares, à cause de la destruction des pepinières, se, trouveront, en quantité suffisante, à portée des terrains ou des routes à planter, et que les circonstances permettront d'affecter à cette restauration des fonds suffisans.

Une attention particulière est donnée à la reconnaissance des anciennes limites des forêts; il en est résulté déjà d'utiles découvertes, et cette opération à été liée à la confection du cadastre de l'empire.

La fixation invariable du périmètre des bois sera infiniment favorable à leur aménagement; travail immense, que nécessi tent les réunions qui les ont agrandis, ou les ventes qui en ont altéré la consistance.

Ces vues générales n'ont pas fait négliger les aménagemens particuliers et les réparations urgentes.

Les délits forestiers n'ont pas été aussi fréquens que les années précédentes. Ils deviendront plus rares encore, à

LLL

mesure qu'une justice uniforme et sévère sera plus généralement exercée contre les délinquans.

La pêche dans les rivières navigables, qui n'était d'aucun produit pour le trésor public, a été restituée au domaine impérial et mise en adjudication ou en licence; elle formeta un article de recette qui excède déjà 600,000 fr.; en même temps qu'elle échappera à la ruine dont elle était menacée par l'abus qu'on en faisait.

L'état coté 2, joint à ce compte, présente les divers résultats de cette partie d'administration pendant l'année dernière.

SECTION III. De l'Administration des Douanes.

Les produits bruts de cette administration se sont élevés en l'an 11 à 50,147,395 fr. (Voy. l'état No. 3.) Les produits bruts de l'an 12 montent à • 55,412,242 fr.

Sur lesquels déduisant pour dépenses de

toute nature

Il reste un produit net de

Il n'avait été pour l'an 11 que de

Augmentation en l'an 12

Si l'on compare le produit net de l'an 12, porté à

·

A celui de l'an 9, qui n'avait été que de

13,926,621

41,485,621

36,924,900,

4,560,721

41,485,621

On trouve une augmentation, de l'an 9, à l'an

12, de

22,623,110

Cette amélioration, sur laquelle les circonstances de paix ou de guerre ne paroissent plus pouvoir influer, est dûe et au perfectionnement que la législation et les tarifs des douanes, ont reçu, d'année en année, et à la réorganisation de la ligne de préposés qui veillent à la répression de la contrebande,

La perception du demi-droit de tonnage, ordonnée par la loi du 14 Floréal an 10, pour l'entretien des forts, a produit, l'année dernière, 835,496 fr. y compris le droits de colis, établis au port d'Anvers sur la fin du troisième trimestre de l'année dernière.

SECTION IV. De l'Administration des Postes.

Les produits bruts de cette administration sont évalués, pour l'an 12, à 19,830,024 fr. (Voyez l'état No. 4.) Le produit net avait été évalué par le budget de l'année dernière à 11 millions il ne sera que d'environ 10,400,000 fr.

Cette diminution est le résultat de la guerre, qui, en même temps qu'elle influe sur les correspondances, augmente, le