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Et le dit jour trente Frimaire an treize, nous, administrateurs des nou oaies, avons établi le titre commun général des quatre-vingt-deux pièces de cinq traucs, dont le titre partial a été par vous vérifié les sept, neof, douze, seize, dix-sept et viugt-quatre Brumaire dernier, dix-neuf et vingt-neuf du présent mois de Frimaire, ainsi que le prouvent les procès-verbaux précédens, en date desdits jours, signés de nous, de notre secrétaire général et des impecteur et vérificateur des essais, ainsi que des essayeurs, de la manière ci-après :

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Le titre des délivrances des fabrications faites dans toutes les monnaies est de

0,829,472,652

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D'où il résulte que les pièces en circulation sont au titre prescrit par la loi du 7 Gerininal an 11, le rapprochement du titre common général ci-dessus, avec celni des délivrances des des fabrications totales de l'an 12, ne présentant qu'une différence entre eux de 416 236 millionièmes de millièine; qu'ainsi il y a eu vue exacte copformité à la loi dans les échantillons envoyés.

En foi de quoi nous avons clos et signé le présent, et avec pous, les secrétaire-général, impecteur et vérificateur des essais, et essayeurs susnommés.

(Signé) GUYTON, SIVARD et MONGEZ, Administrateurs ; BERTRAND, ANFRYE, LECOUR, DARCET et CONSTANT.

CHAPITRE VII. SECTION. Jère. De la marche du recouvrement des contribu

tions directes en l'an 12, et de sa situation au ler. V'endemaire

an 31. La marche du recouvrement des contributious s'est parfaite

ment soutenue en l'an 12.

Il ne restait plus à recouvrer au 1er: Vendemiaire, 'an 13, qu’eoviron 65,000,000 fr. sur les contributions de l'anuée dernière.

Les frais de poursuite ont néanmoins éprouvé une dimingtion seusible. Sur un recouvrement de

-360,203,000f. ils s'étaient élérés, en l'an 11, à

2,058,501. La proportion commune était de tid.

Pour l'an 12, sur un recouvrement de 371,720,000f. ils n'out été que de -

1,593,200 Proportion commune ir. Différence en moins, environ }.

Cette amélioration est très-sensible : elle est due à la sur veillance des préfets et à l'attention qu'ils donnent aux choix des percepteurs qu'ils proposent,

SECTION 2. Des cautionnemens des receveurs généraux et particuliers.

Les percepteurs à vie, maintenant en activité dans tous les Départemens, ont fourni un cautionnement en numéraire du douzième du principal des quatre contributions directes réuni's.

Cette proposition a été considérée comme propre à garantir, d'une manière 'satisfaisante, les intérêts du trésor public, eu egard aux époques détermiuées pour le paiement des contributions directes : je crois convenable de rendre cette même proportion commune aux cautionnemens des receveurs généraux et des receveurs particuliers. c. Les quatre contributions réuvies forment en

principal, une somme totale de .. Le douzième de cette som me est de ..

22,877,262 f. Les receveurs généraux ont déjà fourni un

premier cautionnement en numéraire de

3274,527,600 f.

} 11,380,212 6.

Le supplément à fournir serait de

11,497,050 f.

Les mêmes contributious dans les arrondis.

semens autres que les chefs-lieux, s'élè-
vent en principal à la somme de

173,766,3271.

Le douzième de cette somme est de
Les cautionnemens actuels des receveurs

particuliers, montent à

14,480,499 f. 9,396,946 f.

Le supplément à fournir serait de ...

5,083,553 f.

Enfin, les receveurs généraux n'ont point fourni, jasqu'à présent, de cautionnement pour les contributions indirectes

dont le produit est versé dans leurs caisses par les préposés de la régie de l'enregistrement et de l'administration des douanes. Votre majesté a jugé que cette portion de leurs recettes ne devait pas demeurer sans garantie, et qu'il: y avait lieu de la fixer au treatième environ de la somme qu'ils perçoivent, ce qui fera un objet d'environ

- 4,000,000 fu Au moyen de ces dispositions, les cautionnemensen immer bles ou en 5 pour cept coustitués, précédemment fournis par les receveurs géuéraux, seraient supprimés.

Je propose qu'il soit également ordonné, en cas de décès. ou de déidission des receveurs généraux et particuliers,

1°. Que le noutant du cautionnement pour les contributions indirectes, et moitié du cautionnemeot. pour les contributions directes, sera rendu aux receveurs généraux, eu justifiant tant du paiement des obligations échues au jour du décès ou de la démission, que dų compte de elerc à maitre accepté par le successeur,

2°. Que l'autre moitié leur sera pareillement restituée de suite, la charge de la remplacer ou en immeubles ou en 5 pour cent constitués jusqu'à la représentation du quitus de la comptabilité nationale, pour les comptes qui resteront à rendre des exercices terminés ;

3°. Que la totalité des cautionnemens sera rendue aux receveurs particuliers, en justifiant par eux du quitus du recen veur général,

Le produit des cautionnemens ci-dessus déterminés serait mis à la disposition du gouvernement pour le service de l'an 13, et le remboursement en serait fait successivement par le trésor public à la caisse d'amortissement, conformément aux Jois des 7 et 27 Ventôse, an 8.

Ces diverses propositions font partie de la loi générale sur les finances pour l'exercice de l'an 13. SECTION 3.-Des travaux ordonnés pour perfectionner la

répartition de la contribution foncière. J'ai présenté dans le compte des finances de l'année dernière, le détail des difficultés dont le début de cette vaste opération avait été environné, les mesures prises pour surmonter ces difficultés, la marche établie pour l'exécution et pour la véria fication du travail, enfin les premiers résultats qu'il avait obtenus; je dois aujourd'hui rendre compte à votre majesté de ses nouveaux progrès et de sa situation au commencement de l'an 13.

Cette opération se divise en deux parties :

1°. L'opération partielle de l'arpentage et de l'espertisse de dix-neuf cent quinze communes tirées au sort, disséinivées dans toutes les jnstices de paix et destinées à servir de point de comparaison pour évaluer toutes les autres communes, en éxécu. tina de l'arrêté du gouvernement du 12 Brumaire, an 11;

2o. L'opération générale applignée à toutes les communes de l'empire, conformément à l'arrêté du 29 Vendemiaire, at 12. L'opération partielle est terminée dans quarante départemens seulement : dans la plupart des autres, elle est faite à une ou deux communes près. Dix départemens n'ont pu en• voyer de résultats, par l'effet des contrariétés qu'ils ont épronvées : il en est où il a fallu changer jusqu'à deux et trois fois de géomètre en chef, ou qui manquaient d'arpenteurs secondaires qu'il a fallu leur procurer en formant des élèves à Paris et dans quelques départemens, où il a été ouvert à cet effet des cours de géométrie pratique.

Néanmoins, les résultats parvenus ont suffi pour exécuter le travail provisoire qui avait été prescrit par l'arrêté du 12 Brumaire, an 11, et pour rédiger en conséquence le tableau général des revenus présumés des divers départemens, moins les dix départemens dont je viens de parler, et la ville de Paris, dont on ne peut évaluer le revenu par analogie avec ceux des commuves rurales du département de la Seine.

Mais je dois observer à votre Majesté, que tous les préfets, en m'adressant leur travail, s'accordent à penser que les ioductions que l'on voudrait en tirer seraient trop incertaines, trop hypothétiques, pour qu'elles pussent servir à une nouvelle répartition, sans s'exposer aux réclamations les mieux fondées du departement dont le contingent augmenterait, parce que, partant de l'evaluation de quelques communes pour évaluer toutes les autres, on lui présumerait un revenu dont rien ve prouverait la réalité. Comment, en effet, se flatter de connaître, par les évaluations de dix-neuf cents communes, le véritable revenu des 48 mille autres qui composent le territoire de l'empire français.

Je ne puis donc que partager entièrement l'opinion unanime des préfets à cet égard ; mais si l'opération partielle n'a pul remplir les vues du gouvernement, l'opératiou generale s'annonce du moins de manière à réaliser ses espérances. Le premier choix des géomètres ea chef s'est successivement amélioré; le nombre des arpenteurs seroudaires s'est augmenté et s'aco, croît tous les jours, les cours de géométrie ouverts dans vingtquatre départemens sont suivis par un grand nombre d'élèves; toutes les instructions ont été données; toufes les questions ont été résolues, deux mille neuf cents arpentages sont terminés. J'ai iprint les préfets à distribuer tonte l'opération, de manière à ce qu'elle puisse être achevée en huit ans ; ils en ont reconnu la possibilité, quelques-uns même croient pouvoir devancerce terine.

Les résultats tant des arpentages que des expertises, sont dépouillés dans mes bureaux, sur un registre divisé en quarante volumes : là sont portés, commune par commune, d'an côté, la contenance, de l'autre, le revenu imposable de chaque masse de culture.

Ainsi ce registre présentera, 1o. le nombre d'arpens métriques de terres labourables, de jardins, de prés, de vignes, de bois, de chataigneraies, de rivières, etc. ; 20. le nombre de maisons, moulins à exu ou à vent, usines, etc.; 3o. le revenu net imposable de toutes ces propriétés, par coinmune, par arrondissement et par département.

Le dernier volume de ce registre sera en quelque sorte le grand livre terrier de l'empire français.''

Pour subvenir aux frais de ce travail, il a été imposé, đaprès l'article 4 de l'arrêté du 12 Brumaire, an 11, des cèntimes spéciaux additionnels à la contribation foncière; ces centimes. produiront, pour les auvées 12 et 19, un fonds de 8,642,929fr. Les dépenses de ces deux années acquittées, il restera environ un million applicable aux premiers travaux de l'an 14; le surplus sera acquitté sur les centimes spécinux à imposer l'année prochaine, conformément à l'un des articles de projet de loi sur les finances, joint au présent compte.

J'ai préparé l'ordre de la comptabilité de ces fonds particirliers

, eu envoyant aux préfets des modèles du compte qu'ils devront présenter, chaque année, aux conseils généraux, apo puyé de toutes les pièces justificatives.

CHAPITRE 8.

Budget de l'an treize. La loi du 5 Ventose, an 12, a prorogé pour l'an 13 tés contributions de l'an 12. !

D'après les produits de l'année dernière, "les contributions, reveous et produits de l'an 13 ne rendront pas moins de 600 millions, conformément à l'état coté L. Divers' moyens extraordiuairęs porteront la recette totale à la somine de 684 millions, à laquelle sont évalués les dépenses de l'année coufante, en y comprenant un foods de réserve de 20 millions, Le même état coté L. présente la répartition de cette somme entre les divers services.

Dans les 600 millions ci-dessus se trouvent compris 10 centimes de la contribution foncière, remplacement des sonsmes yotées par les divers départemeos, en l'an 11 et en l'an :12 pour les frais de la guerre.

J'avais eraiat, au commencement de l'année dernière) qu'à raison des circonstances, le produit des douanes n'éprouvat une diminution sensible; mais la législation de cette partie et le service de cette administratiou se sont tellement améliorés, que les perceptions faites en l'an 12, au lieu de décroitre ont surpassé de plusieurs millions celles qui avaient été faites en l'an 11, malgré que l'augmentation du droit sur le tabac étranger n'ait eu son effei que pour les six derniers rubiside

J'hésite donc d'autant moins et estimer le produit de l'année courante à 46 millions, que déjà les mois de Vendemiaire et

NNN

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l'an 12.

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