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etc. la France consentira à tous les arrangemens qu'on pourra désirer en Italie. Mais malheureusement on ne sait que trop bien que ces sacrifices ne sont du goût de personne; il faut donc souffrir que la France se dédommage des avantages que les autres puissances suvent se procurer à elles-mêmes.

Quant à l'Angleterre le traité d'Amiens existe, il a été fait avec calme et après un long examen des intérêts respectifs: il a été violé inopinément et sous de vains prétextes. Qu'on rétablisse ses clauses et la paix sera rétablie entre les deux états. Mais si l'Angleterre exige des conditions nouvelles, si elle veut intervenir dans la discussion des limites de la France en Italie, qu'elle admette la France au partage des états de Myssaure et des Marattes, qu'elle adopte enfin des maximes conformes a l'indépendance des puissances. Mais, disent les Anglais, plutôt périr que de reconnaître que le pavillon couvre la mare chandise, que chaque bâtiment ne doit compte de ce qu'il a de ce qu'il fait à son bord qu'à son souverain, que les Indes cessent d'être en entier votre propriété et que quiconque ait le droit d'intervenir dans notre puissance aux Iudes ! Ne vous attendez donc pas que la France entre en discussion avec vous, sur des questions qui ne vous regardent point, ou consentez, d'entrer en discussion avec elle sur des questions qui tiennent à des intérêts sacrés pour toutes les nations. Elle seat le prix de la paix ; mais elle doit faire la guerre s'il le fait pour maintenir la gloire de son pavillon et la prépondérance qu'il a acquise, et pour s'assurer que, dans quelque partie du monde où pourra se trouver un Français, il n'ait point à rougir, ni des insultes, ni des prétentions de l'Angleterre.

24 Juillet, 1805. Copie d'une lettre de M. Rostagny, commissaire des relations

commerciales.

Venise, le 21 Messidor, an 13. M. Proni, inspecteur général des ponts et chaussées, et M. Costanzo, chef de bataillon du génie italien, sont venus

à Venise. Ils ont été mandés ce matin à la poliee. On leurs fait subir un iuterrogatoire très-long sur les motifs de leur 'voyage. Ils ont dit qu'ils n'avaient d'autre hut que la curiosité. On les a renvoyés à l'hôtel de l'Ecu de France où ils sont fogés. Un officier de la police s'y est rendu avec ses sbires, et il a visité tous leurs papiers; il n'en a trouvé que quatre.qui ont fixé son attention,

Deux de ces papiers sont des autorisations données à M. Costanzo par ses chefs pour accompagner Mr. Prooi dans la visite du Po qu'il est chargé de faire.

Un troisième est un décret de S. M. 1. et R. qui fait réglement pour les transports militaires depuis Turin jusqu'à Ferrare,

Le quatrième est une note de M. Bonefont, sans signature qui demande des éclaircissemens statistiques sur le Po.

Après cette visite, on a signifié à ces Messieurs qu'ils étaient aux arrêts, et on leur a donné une garde.

Je n'ai su leur arrestation que ce soir en allant leur faire une visite.

Dans le temps qne j'étais chez eux, et qu'ils me parlaient de leur affaire, il est venu un aide-de-camp du général commandant de la place, qui leur a demandé de sa part les quatre pièces dont je viens de donner les détails.

J'ai observé à cet officier que ces Messieurs ne pouvaient se dessaisir de ces pièces ; qu'on les avait déjà vérifiées, qu'on pouvait venir les vérifier encore. Il a insisté, et j'ai offert de me charger d'en donner moi-même la communication. L'offi. cier m'a dit qu'il ne pouvait pas prendre cela sur lui, cependant il a envoyé un employé de la police pour prendre de nouveaux ordres.

Une heure après, est arrivé l'adjoint du directeur de la police qui m'a dit que M. le commissaire plénipotentiaire me faisait prévenir que l'appartement dans lequel j'étais, était dans ce moment un lieu occupé par la police, ou je ne pouvais rester ; je lui ai dit que je considérais ceite notification comme un acte de violence, et qu'en meretirantje ne faisais que céder à la force.

Après cette explication, l'adjoint a exigé la remise des quatre pièces que MM. Proni et Constanzo ont faite sur le récépissé de l'officier.

Après cette opération, l'adjoint m'a répété la signification qu'il avait été chargé de me faire de la part de M. le commissaire plénipotentiaire, je lui ai renouvelé mes protestations contre cet acte de violence, je suis sorti, et j'ai laissé MM. Prooi et Costanzo sous la garde de la police.

Ces Messieurs, depuis qu'ils sont à Venise, ne se sont occqpés qu'à visiter des objets d'art.

(Signé) ROSTAGNY, commissaire général des

relations commerciales.

28 Juillet 1805.
Intérieur.

Gènes, le 2 Thermidor. S. A. S. l'archi-trésorier de l'empire a pris, le 28 Messidor, an arrêté conçu en ces termes :

Art. ler. Le 30 Messidor (19 Juillet, 1805), les directeurs de la banque Saint-Georges chargés en méme' tems de la Direction de la douane, se réuniront à deux heures après midi Hans le local même de la douane, pour entendre la lecture du Bécret que termine l'exercice des douanes liguriennes, et commence l'exercice des douanes françaises.

Z z 2 %

2. Ils retiendront à leur postę tous les employés de la douane, et notamment ceux qui sont chargés du service den registres de quelque nature qu'ils soient.

3. Le même jour et à la même heure. M. Debrack directeur des douanes, nommé par sa majesté, se transportera ap dit local de la douane.

4. Les directeurs lui feront représenter successivement tous les dits registres, lesquels seront à l'instant visés par lui et ar. rêtés, afin d'assurer la comptabilité du service courant et du service qui devra cown.encer, les dits registres visés et arrêtés par le dit directeur seront pareillement souscrits par les directeurs de la banque.

5. Cette opération terminée, les directeurs de la banque remettront au directeur de la douane, aux termes du décret le local de la donane et du port franc, les clefs du dit port franc, cellesde l'entrepôt Saint-Lazare, celles des bureaux et magasins de la douane.

6. Tous les employés commis et gardes actuellement en fonctious, continueront leur service sous les ordre du dit di. recteur de la douane.

7. Dans la même séance les directeurs de la banque remet. tront au directeur de la douane un état au vrai certifié par eux, de tous les employés liguriens actuellement attachés aos doyanes avec désignation de leur emploi, de leur tems de service et de leurs traitemens fixes, dont chacun justifera par la représentation de sa commission.

8. Cela fuit, la séance sera levée: et le ler. Thermidor an 13 (20 Juillet 1805) le dit arrêté recevra son exécution. : S. A. S. l'archi-trésorier de l'empire a pris, le 29 Messidor, un arrêté dont voici le considérant en ces termes;

Considérant que la ligne des douanes françaises n'est pas edcore complètement établie sur toutes les côtes des trois départemens de Gènes, de Montenotte et des Apennins; que dans cet état de choses, si les droits du tarif français étaient dès aujourd'hui exercés à Gènes toutes les marchandises qui y sont assujéties, fujraient ce port pour se rendre dans ceux où lex douanes françaises ne sont pas encore en activité; que là elles ne paieraient ni les anciens droits de Ligurie, ni les droits établis par le tarif de l'empire; qu'il en résulterait une perte in. calculable pour les finances impériales, que d'un autre côté, lis anciennes perceptions cessant en même tems a Gènes, il ne resterait plus de revenu ni pour fournir aux dépenses de l'administration ni pour les retraites des militaires, et les pens sions des religieux;

Considérant enfin qu'il était dans la pensée de se majesté de ne faire cesser les contributions liguriennes qu'au

moment où les contributions françaises pourraient être dans une pleiog activité, arrêté;

Art, ler. Les douanes de Gènes, de Montenotte, et des Apen

pios, seront dès le ler. Thermidor prochain, dirigées par le directeur nommé par sa majesté, il fera percevoir tous les droits établis dans la république ligurienne, excepté celui de transit, qui sera perçu conformément au nouveau tarif jusqu'au moment où la ligne des douanes françaises soit complètement formée sur les deux rivières du Levant et du Ponent.

L'archi-trésorier de l'empire a pris, le 30 Messidor, l'arrêté Buiyan: ;

Art. 1, Le directeur des douanes fera tenir un compte sér paré du produit des droits qui entraient dans la trésorerie ligurienne et de ceux qui étaient affectés à la banque SaintGeorge.

9. Chaque jour il fera verser le premier dans la caisse de la banque, pour être employé, partie an paiement des retraites militaires et des pensions des religieux, et le reste y être ré. pervé pour le paiement des intérêts des actions de la banque.

3. Chaque jour le directeur des douanes adressera à l'architrésorier l'état du produit de chaque nature de droits.

Par arrêté du méme jour :

Art. 1. Les régisseurs des droits sur les grains et sur les yins, cesseront leurs fonctions,

2. Le directeur des douanes fera percevoir ces droits jusqu'à nouvel ordre, et se servira des employés de la régie.

3. Les régisseurs lui représenteront leurs registres, jouroaux et autres pièces, lesquels seront visés et arrêtés par lui et souscrits par eux.

4. Il sera dressé un état de tous les effets, traites, billets, fitres de créance qui sont aux mains de la régie, et ils seront immédiatement versés dans la trésorerie avec les fonds qu'ils pourraient avoir en caisse.

5. Il sera de suite procédé à la vérification et apurement des comptes de la régie,

6. Sont nommés pour procéder à la dite vérification et apu. rement, conjointement avec les directeurs des douanes.

MM. Jean Baptiste Rossi et Dominique Celesia, ex-sépateurs.

7. Le procès-verbal de vérification et d'apurement sera fait quadruple, Une expédition en sera adressée à l'archi-trésorier; une sera remise aux régisseurs; une autre au directeur des douanes et la quatrième déposée aux archives de la préfecture de Gènes.

Par arrêté du même jour. Art, 1. M. le préfet maritime de Gèpes, MM. Claude Oneto Fabians et Hypolite Durazzo si réuniront pour chercher quel serait le local le plus propre à recevoir l'etablissement des Soldatini dans la nouvelle destination que sa majesté lui 8 donnée.

2. Ils présenteront à l'archi trésorier, au plus tard dans le délai de huit jours, le résultat de leurs recherches. Un arrête du même jour porte.

Art. 1. Il y aura une société d'agriculture et d'économie ru. rale dans chacun des départemens de Gènes, de Montenotte et des Apennius.

2. Pour former ces sociétés il sera choisi par l'archi-trésorier, sur l'avis des préfets et sous préfets, dans chaque arrondisse ment des dits départemens, trois propriétaires instruits faisant valoir eux-mêmes leurs propriétés et appartenant à des cantons différens.

3. Chacun d'eux donnera, dès la première appée le tableau de l'agriculture dans le canton qu'il habite, fera connaitre les pratiques qui y sont en usage, en indiquera les vices ou les avantages, et les améliorations dont il les croit susceptibles, il continuera ce travail les années suivantes et warquera le progrès ou la dégénération de l'agriculture.

4. Deux fois par an la société se réassemblera au chef lieu du département au jour qui sera indiqué par le préfet.

5. Dans cette réunion seront lus et discutés les mémoires, observations, expériences, fournis par chacun des membres, et ceux encore qui pourraient avoir été adressés à la société par des étrangers.

6. La seconde réunion sera terminée par une séance pu. blique dans laquelle sera décerné un prix à celui qui dans tout le département, aura cultivé avec le plus d'intelligence et de buccès.

7. Le procès-verbal des travaux des dites sociétés sera chaque année adressé au ministre de l'intérieur, et présenté à sa majesté.

Un arrêté du même jour porte que l'académie de Gènes formera dans son sein une coinmission de trois membres pour présenter à l'archi-trésorier ses vues sur sa meilleure organisation et sur les moyens de donner plus d'activité et plus d'utilité à ses travaux.

2. Une autre commission de trois membres s'occupera de chercher quel serait le local le plus propre à recevoir cet établissement.

3. MM. Jerôme Serra et Gotard Solari s'adjoindront à ces deux commissions.

4. Tous deux présenteront à l'archi-trésorier au plus tard dans le délai de quinze jours, le résultat de leurs réflexions et de leurs recherches.

Par arrêté du même jour. Art. 1. Sont nommés directeurs des contributions, pour le département de Montenotte, M. Marini, provediteur à Savone, pour celui des Apennins M. Emmanuel Sapouti.

3. Ils entreront immédiatement en correspondance avec M.

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