etc. la France consentira à tous les arrangemens qu'on pourra désirer en Italie. Mais malheureusement on ne sait que trop bien que ces sacrifices ne sont du goût de personne; il faut donc souffrir que la France se dédommage des avantages que les autres puissances savent se procurer à elles-mêmes. Quant à l'Angleterre le traité d'Amiens existe, il a été fait avec calme et après un long examen des intérêts respectifs : il a été violé inopinément et sous de vains prétextes. Qu'on rétablisse ses clauses et la paix sera rétablie entre les deux états. Mais si l'Angleterre exige des conditions nouvelles, si elle veut intervenir dans la discussion des limites de la France en Italie, qu'elle admette la France au partage des états de Myssaure et des Marattes, qu'elle adopte enfin des maximes conformes à l'indépendance des puissances. Mais, disent les Anglais, plutôt périr que de reconnaître que le pavillon couvre la mar chandise, que chaque bâtiment ne doit compte de ce qu'il a, de ce qu'il fait à son bord qu'à son souverain, que les Indes cessent d'être en entier notre propriété et que quiconque ait le droit d'intervenir dans notre puissance aux Indes! Ne vous attendez donc pas que la France entre en discussion avec vous, sur des questions qui ne vous regardent point, ou consentez, d'entrer en discussion avec elle sur des questions qui tiennent à des intérêts sacrés pour toutes les nations. Elle sent le prix de la paix; mais elle doit faire la guerre s'il le fait pour maintenir la gloire de son pavillon et la prépondérance qu'il s acquise, et pour s'assurer que, dans quelque partie du monde où pourra se trouver un Français, il n'ait point à rougir, ní des insultes, ni des prétentions de l'Angleterre. 24 Juillet, 1805. Copie d'une lettre de M. Rostagny, commissaire des relations commerciales. Venise, le 21 Messidor, an 13. M. Proni, inspecteur général des ponts et chaussées, et M. Costanzo, chef de bataillon du génie italien, sont venus Venise. Ils ont été mandés ce matin à la police. On leur s fait subir un iuterrogatoire très-long sur les motifs de leur voyage. Ils ont dit qu'ils n'avaient d'autre but que la curiosité. On les a renvoyés à l'hôtel de l'Ecu de France où ils sont fogés. Un officier de la police s'y est rendu avec ses sbires, et il a visité tous leurs papiers; il n'en a trouvé que quatre qui ont fixé son attention. Deux de ces papiers sont des autorisations données à M. Costanzo par ses chefs pour accompagner Mr. Proni dans la visite du Pô qu'il est chargé de faire. Un troisième est un décret de S. M. 1. et R. qui fait régle ment pour les transports militaires depuis Turin jusqu'à Ferrare, Le quatrième est une note de M. Bonefont, sans signature qui demande des éclaircissemens statistiques sur le Pô. Après cette visite, on a signifié à ces Messieurs qu'ils étaient aux arrêts, et on leur a donné une garde. Je n'ai su leur arrestation que ce soir en allant leur faire une visite. Dans le temps que j'étais chez eux, et qu'ils me parlaient de leur affaire, il est venu un aide-de-camp du général commandant de la place, qui leur a demandé de sa part les quatre pièces dont je viens de donner les détails. J'ai observé à cet officier que ces Messieurs ne pouvaient se dessaisir de ces pièces ; qu'on les avait déjà vérifiées, qu'on pouvait venir les vérifier encore. Il a insisté, et j'ai offert de me charger d'en donner moi-même la communication. cier m'a dit qu'il ne pouvait pas prendre cela sur lui, cependant il a envoyé un employé de la police pour prendre de nouveaux ordres. L'offi Une heure après, est arrivé l'adjoint du directeur de la police qui m'a dit que M. le commissaire plénipotentiaire me faisait prévenir que l'appartement dans lequel j'étais, était dans ce moment un lieu occupé par la police, où je ne pouvais rester; je lui ai dit que je considérais cette notification comme un acte de violence, et qu'en me retirant je ne faisais que céder à la force. Après cette explication, l'adjoint a exigé la remise des quatre pièces que MM. Proni et Constanzo ont faite sur le récépissé de l'officier. Après cette opération, l'adjoint m'a répété la signification qu'il avait été chargé de me faire de la part de M. le commis saire plénipotentiaire, je lui ai renouvelé mes protestations contre cet acte de violence, je suis sorti, et j'ai laissé MM. Proni et Costanzo sous la garde de la police. Ces Messieurs, depuis qu'ils sont à Venise, ne se sont occupés qu'à visiter des objets d'art. "S. A. S. l'archi-trésorier de l'empire a pris, le 28 Messidor, un arrêté conçu en ces termes : Art. 1er. Le 30 Messidor (19 Juillet, 1805), les directeurs de la banque Saint-Georges chargés en même tems de la direction de la douane, se réuniront à deux heures après midi dans le local même de la douane, pour entendre la lecture du décret que termine l'exercice des douanes liguriennes, et commence l'exercice des douanes françaises. 2. Ils retiendront à leur poste tous les employés de la douane, et notamment ceux qui sont chargés du service des registres de quelque nature qu'ils soient. *།། 3. Le même jour et à la même heure. M. Debrack directeur des douanes, nommé par sa majesté, se transportera au dit local de la douane. 4. Les directeurs lui feront représenter successivement tous les dits registres, lesquels seront à l'instant visés par lui et ar rêtés, afin d'assurer la comptabilité du service courant et du service qui devra commencer, les dits registres visés et arrêtés par le dit directeur seront pareillement souscrits par les direc teurs de la banque. 5. Cette opération terminée, les directeurs de la banque remettront au directeur de la douane, aux termes du décret le local de la douane et du port franc, les clefs du dit port franc, cellesde l'entrepôt Saint-Lazare, celles des bureaux et magasing de la douane. 6. Tous les employés commis et gardes actuellement en fonctions, continueront leur service sous les ordre du dit di recteur de la douane. 7. Dans la même séance les directeurs de la banque remettront au directeur de la douane un état au vrai certifié par eux, de tous les employés liguriens actuellement attachés aux douanes avec désignation de leur emploi, de leur tems de service et de leurs traitemens fixes, dont chacun justifiera par la représentation de sa commission. 8. Cela fait, la séance sera levée: et le 1er. Thermidor an 19 (20 Juillet 1805) le dit arrêté recevra son exécution, S. A. S. l'archi-trésorier de l'empire a pris, le 29 Messidor, un arrêté dont voici le considérant en ces termes; Considérant que la ligne des douanes françaises n'est pas encore complètement établie sur toutes les côtes des trois dépar temens de Gènes, de Montenotte et des Apennins; que dans cet état de choses, si les droits du tarif français étaient dès aujourd'hui exercés à Gènes toutes les marchandises qui y sont assujéties, fuiraient ce port pour se rendre dans ceux où les douanes françaises ne sont pas encore en activité; que là elles ne paieraient ni les anciens droits de Ligurie, ni les droits établis par le tarif de l'empire; qu'il en résulterait une perte in calculable pour les finances impériales, que d'un autre côté, les anciennes perceptions cessant en même tems à Gènes, il ne resterait plus de revenu ni pour fournir aux dépenses de l'administration ni pour les retraites des militaires, et les pen sions des religieux; Considérant enfin qu'il était dans la pensée de sa majesté de ne faire cesser les contributions, liguriennes qu'au moment où les contributions françaises pourraient être dans une pleing activité, arrêté ; Art, ler. Les douanes de Gènes, de Montenotte, et des Aper pins, seront dès le ler. Thermidor prochain, dirigées par le directeur nommé par sa majesté, il fera percevoir tous les droits établis dans la république ligurienne, excepté celui de transit, qui sera perçu conformément au nouveau tarif jusqu'au moment où la ligne des douanes françaises soit complètement formée sur les deux rivières du Levant et du Ponent. L'archi-trésorier de l'empire a pris, le 30 Messidor, l'arrêté Buivant ; Art. 1, Le directeur des douanes fera tenir un compte sé paré du produit des droits qui entraient dans la trésorerie ligurienne et de ceux qui étaient affectés à la banque SaintGeorge. 2. Chaque jour il fera verser le premier dans la caisse de la banque, pour être employé, partie au paiement des retraites militaires et des pensions des religieux, et le reste y être ré, servé pour le paiement des intérêts des actions de la banque. 3. Chaque jour le directeur des douanes adressera à l'architrésorier l'état du produit de chaque nature de droits. Par arrêté du même jour : Art. 1. Les régisseurs des droits sur les grains et sur les vins, cesseront leurs fonctions, 2. Le directeur des douanes fera percevoir ces droits jusqu'à nouvel ordre, et se servira des employés de la régie. 3. Les régisseurs lui représenteront leurs registres, journaux et autres pièces, lesquels seront visés et arrêtés par lui et souscrits par eux. 4. Il sera dressé un état de tous les effets, traites, billets, titres de créance qui sont aux mains de la régie, et ils seront immédiatement versés dans la trésorerie avec les fonds qu'ils pourraient avoir en caisse. 5. Il sera de suite procédé à la vérification et apurement des comptes de la régie. 6. Sont nommés pour procéder à la dite vérification et apu rement, conjointement avec les directeurs des douanes. MM. Jean Baptiste Rossi et Dominique Celesia, ex-sé nateurs. 7. Le procès-verbal de vérification et d'apurement sera fait quadruple. Une expédition en sera adressée à l'archi-trésorier; une sera remise aux régisseurs; une autre au directeur des douanes et la quatrième déposée aux archives de la préfecture de Gènes. Par arrêté du même jour. Art. 1. M. le préfet maritime de Gènes, MM. Claude Oneto Fabians et Hypolite Durazzo si réuniront pour chercher quel serait le local le plus propre à recevoir l'etablissement des Soldatini dans la nouvelle destination que sa majesté lui a donnée. 1 2. Ils présenteront à l'archi trésorier, au plus tard dans le délai de huit jours, le résultat de leurs recherches. Un ar rête du même jour porte. Art. 1. Il y aura une société d'agriculture et d'économie rurale dans chacun des départemens de Gènes, de Montenotte et des Apennius. 2. Pour former ces sociétés il sera choisi par l'archi-trésorier, sur l'avis des préfets et sous préfets, dans chaque arrondisse ment des dits départemens, trois propriétaires instruits faisant valoir eux-mêmes leurs propriétés et appartenant à des cantons différens. 3. Chacun d'eux donnera, dès la première année le tableau de l'agriculture dans le canton qu'il habite, fera connaître les pratiques qui y sont en usage, en indiquera les vices ou les avantages, et les améliorations dont il les croit susceptibles, il continuera ce travail les années suivantes et warquera le progrès ou la dégénération de l'agriculture. 4. Deux fois par an la société se réassemblera au chef lieu du département au jour qui sera indiqué par le préfet. 5. Dans cette réunion seront lus et discutés les mémoires, observations, expériences, fournis par chacun des membres, et ceux encore qui pourraient avoir été adressés à la société par des étrangers. 6. La seconde réunion sera terminée par une séance publique dans laquelle sera décerné un prix à celui qui dans tout le département, aura cultivé avec le plus d'intelligence et de succès. 7. Le procès-verbal des travaux des dites sociétés sera chaque année adressé au ministre de l'intérieur, et présenté à sa majesté. Un arrêté du même jour porte que l'académie de Gènes formera dans son sein une commission de trois membres pour présenter à l'archi-trésorier ses vues sur sa meilleure organisa tion et sur les moyens de donner plus d'activité et plus d'uti lité à ses travaux. 2. Une autre commission de trois membres s'occupera de chercher quel serait le local le plus propre à recevoir cet établissement. 3. MM. Jerôme Serra et Gotard Solari s'adjoindront à ces deux commissions. 4. Tous deux présenteront à l'archi-trésorier au plus tard dans le délai de quinze jours, le résultat de leurs réflexions et de leurs recherches. Par arrêté du même jour. Art. 1. Sont nommés directeurs des contributions, pour le département de Montenotte, M. Marini, provéditeur à Saone, pour celui des Apennins M. Emmanuel Sapouti. 3. Ils entreront immédiatement en correspondance avec M. |