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Le traitement de ce caissier sera de 12,000 francs.

20. Le versement du produit net sera fait aux époqnes et dans les formes qui seront prescrites par le ministre du trésor publice

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3 Août, 7805. Uo décret relatif à l'organisation du Mont-de-Piété de Paris, rendu à Saint Cloud, le 8 Thermidor, an 13, contient les dispositions suivantes :

2. Le remboursement des actions du Mont-de-Piété sera fait sans délai.

2. Le Mont-de-Piété des hôpitaux de Paris sera désormais régi et gouverné, sous l'autorité du ministre de l'intérieur et celle interpolée du préfet du département de la Seine, par le copseil d'administration créé en vertn du décret du 24 Messidor, an 12, suivant et d'après le réglement annexé,au présent décret.

3. Les délibérations du conseil sur les diverses parties d'administration et régie, de l'établissement seront soumises au ministre de l'intérieur par le préfet du département.

Règlement général sur l'organisation et les operations de

Mont-de-Piété.
TITRE PREMIER

Organisation.
CHAPITRE PREMIER

Régie générale. 1. L'établissement du Mont-de-Piété de Paris se composera au chef lieu de cet établissement et de ses succursales.

2. Le chef lieu établi dans les bâtimens des hospices civils, rue des Blancs Manteux, sera le point central de toutes les opérations du Mont-de-Piété.

8 Les succursales seront des bureaux et magasins particuliers, situés hors l'enceinte de l'établissement central, dont ils doing pendrent, et distribués sur les divers points de Paris où ils seront jugés nécessaires.

4. Leconseil d'administration, établi par le décret impérial du 24 Messidor, an 12, statuera sauf confirmation du ministre de l'intérieur et sur l'avis des préfets de département et de police, sur le nombre et le placement de ses succursales : il ne pourra néanmoins en porter le nombre au-delà de six, sans une autorisation spéciale du gouvernement.

5. La régie générale da Mont-de-Piété sera exercée sous la surveillance du conseil d'administration et l'autorité du mi Distre de l'intérieur et du préfet de la Seine, par un directeurgénéral ayant sous ses ordres les divers agens en chef, agens

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secondaires et employés nécessaires au service de l'adminip tration, tant dans le chef lieu que dans les succursales.

1. En qualité d'agens en chef ; au chef lieu les gardesmagasins, le caissier général, le contrôleur de la caisse, le garde du depôt des ventes.

2°. Dans chaque succursale, le sous directeur, le gardes magasin, le garde-dépôt des ventes.

3o. Les inspecteurs du Mont-de-Piété et des succursales, et pour l'ensemble de l'établissement les commissaires prie seurs appréciateurs.

4°. En qualité d'agens secondaires, les caissiers particuliers, Chefs, sous-chefs et commis des bureaux, et autres préposés de l'établissement, tant au chef lieu que dans les succursales.

5o. Les employés et gens de service attachés aux diverses parties de l'établissement.

6o. Le directeur-général, les sous-directeurs, le caissier-géo préral et le contrôleur de la caisse seront nommés par le ministre de l'intérieur sur la présentation du préfet du département. Tons les autres agens, préposés ou employés désignés en l'article précédent, seront nommés par le préfet du dépar. tement, après présentation de la part du conseil d'administration à l'exception néanmoins des appréciateurs, dont la forme de présentasion sera particulièrement réglée par le chapitre 4 du présent titre.

CHAPITRE II.

Fonctions du directeur général, 7. Le directeur.général sera chargé, en cette qualité, et sous sa responsabilité personnelle, de la surveillance et de la police des diverses parties de l'établissement de la surveillance particulière des bureaux et de leur organisation, d'après les bases adoptées par le conseil ; enfin, de l'ésécution et du maintien des lois, des réglemens généraux ou désisions partieulières, émanées du ministre de l'intérieur, du préfet du département, du conseil d'administration concernant la régie da Mont-de-Piété.

8. Il sera comptable, tant en recette qu'en dépense, du produit des dites opérations.

9. Chaque mois, il présentera de même à l'examen au cosseil un borderau de ce produit, contenant avec l'indication particulière des opérations du mois celle de la situation générale de l'établissement; une copie de ces bordereaux sera transmise au ministre et une au préfet du département.

10. A la fin de chaque année il presentera de niême à l'exte men du conseil, et dans la forme prescrite par l'art. 6. du dé cret impérial du 24 Messidor an 12, le compte général des opérations de l'année, lequel sera reçu par un président des sections du conseil-d'état et quatre conseillers, soumis à la sünction de sa majesté, et déposé au secrétariat général de constil, selon l'article 6 du déeret du 24 Messidor,

11. Dans le dernier mois de chaque exercice le directed

sera tena de présenter au conseil le projet des dépenses adm. nistratives à faire pendant l'exercice suivant.

12. Ces dépenses se composeront notamment des loyers et réparations de bâtimens.

Des contributions dûes sur ceux des bâtimens dont le Montde-Piété est propriétaire.

Des frais de bureaux, fournitures de bais, lumières, &c." 13. Le conseil réglera, avant l'ouverture du nouvel exercice, l'état de proposition présenté par le directeur, il sera transmis au préfet du département pour être remis au ministre et sou mis à son approbation.

14. Les dépenses ainsi réglées ne pourront être outrë passéés ni d'autres dépenses non prévues être exécutées pendant le cours de l'exercice, sans une autorisation spéciale du conseil confirmée par la ministre, sur l'avis du préfet.

CHAPITRE III.
Fonctions des divers agens, préposés ou employés.

Section 1er. Des sous-directeurs. 15. Les sous-directeurs des succursales représenteront, cha. cun dans sa succursale, le directeur-général; ils y rempliront, sous ses ordres et sous son inspection, et chacun aussi relativement à sa division, les mêmes fonctions que celles dont le directeur sera chargé relativemeut à l'ensemble de l'établissement. *16: Le sous-directeur de succnrsale recevra de la caisse générale du chef-lieu les fonds nécessaires, pour les prêts de effectuer dans la division, et demeurera personnellement responsable de la partie de ces fonds restant en dépôt dans sa caisse. - 17. Il sera tena d'adresser chaque jour, au directeur-général, uo bordereau des opérations faites dans sa succursale.

Section II. Des gardes magasins. 18. Les gardes magasins, tant du chef-lieu que des divisions supplémentaires, seront chargés chacun dans sa partie, de la manutention et de l'inspection-générale des magasins dont la garde leer sera confiée, et spécialement de la surveillance à exercer sur tous les employés à leurs ordres, ou autres ayant entrée dans les dits magasins.

19. Ces préposés seront lenus de veiller soigneusement à la garde et à la conservation des effets déposés dans les dils magasins, de manière à empêcher la disparution, va à prevenir leur dépérissement. . 20. Ils seront particulièrement responsables, sur leur gaTantie personelle, de tout objet d'une valeur au-dessus de mille francs, susceptible d'être mis sous clef dans les armoires à plusieurs serrures, placées dans le dit magasin pour le dépôt des gantissemens précieux,

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. A. Ha tiendront chacun pour son magasin particulier,. do registre d'entrée et de sortie des nentissemens.

Section III. Du caissier-général. 22. Le caissier-général sera chargé de faire toutes les recettes et d'acquitter toutes les dépenses, de l'établissement en 's conformant, soit pouf'ses recettes, soit pour ses dépenses, soit enfin quant à la tenue des registres aux ordres du directeur-gé. péral aux instructions données par le conseil, et aux lois ou réglemens relatifs à la régie du Mont-de-Piété.

23. Le caissier-général rendra compte de ses opérations u directeur-général à toutes réquisitions.

Section IV. Du contrôleur de la caisse. 24. Le contrôleur de la caisse tiendra registres des recettes et des dépenses de l'établissement, et remetra chaque jour an directeur-général l'état de situation de la caisse.

Section V. Des gardes du dépôt des ventes. 25. Les gardes du dépôt des ventes seront chargés de recevoir des gardes magasins, les nantissemens à mettre en vente. d'en suivre l'adjudication, et de mettre en règle la comptabilité de leurs produits.

Des inspecteurs du Mont-de-Piété et des succursales 26. Les inspecteurs du Mont-de-Piété et des succursales seront chargés en cette qualité de surveiller tontes les opérations, notamment des succursales et de faire rapport au conseil directement des contraventions reconnues avoir été faites au réglement par les agens de l'administration comme aussi de faire toutes les vérifications, recherches et examens dont ils seront chargés, soit par le ministre, les préfets de département et de police, et par le conseil d'administration.

27. Indépendamment des rapports particuliers nécessités par les circonstances, les inspecteurs des succurales rendront compte, chaque mois, au conseil, des résultats de leur sarveillance sur les dites succursales, et de leur situation quant l'exécution et au maintien des réglemens; et ils seront admis à cet effet à la séance du conseil,

28. Ces inspecteurs' seront au nombre de deux. Section VH. Des caissiers particuliers et autres employés.

29. Les fonctions et devoirs des caissiers particuliers, cliefs, sous-chefs de bureaux, commis et autres préposés ou ema ployés, seront déterminés, sur la proposition du directeur-géo néral, par les réglemens spéciaux d'ordre intérieur de discipline et de travail.

CHAPITRE IV.

Des appréciateurs. 30. Des commissaires.priseure du départment de la Seine

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seront attachés spécialement sous le titre d'appréciateurs, l'etablissement du Mont-de-Piété.

31. Le nombre de ces appréciateurs sera proposé par le conseil d'administration et fixé par le ministre de l'intérieur sur l'avis au préfet de département.

32. Les appréciateurs seront chargés, en cette qualité, de faire l'appréciation des objets offerts en nantissement, tant au chef-lieu que dans les succursales.

33. Ils seront aussi chargés, en qualité de commissaires-priseurs, de procéder, lorsqu'il y aura lieu, aux ventes mobiHaires, dont les formalités sont indiquées ci-après au titre 11 du présent réglement.

34. La compagnie des commissaires priseurs sera garante envers l'administration des suites de leurs estimations,

35. En conséquence, lorsqu'à défaut de dégagement il sera procédé à la vente d'un nantissement, si le produit de cette vente ne suffit pas pour rembourer au Mont-de-Mété le principal, les intérêts et droits à lui đùs et par lui avancés sor le foi de l'estimation faite par les commissaires-priseats, la compaguie des commissaires-priseurs sera teque d'y pourvoir et de compléter la différence.

CHAPITRE V.

Des cautionnemens. 36. Le directeur général, les sous-directeurs, les garde-ma. gåsins, le caissier-général, les gardes du dépôt des ventes, les caissiers particuliers, les chefs de bureaux et même ceux des autres préposés et employés, tant du chef-lieu que des succur. sales du Mont-de-Piété que le conseil d'administration jugera convenable d'y assujétir, seront tenus de fournir un cautionnement à titre de garantie de leur gestion ou de l'exercice de

37. Aux termes de l'art. 11 du décret impérial du 24 Messia dor an 12, le taux des cautionnemens à fournir en exécution de l'article précédent, sera fixé par le conseil d'administration, sous l'approbation du ministre de l'intérieur.

38. Les dits cautionnemers seront payables en numéraire à la caisse générale du Mont-de-Piété, et porteront intérêt profit de l'agent ou employé, au taux des emprunts de l'établissement.

39. Si, pendant la gestion d'un agent ou employé attaché de * l'administration, il y a lieu d'attaquer son cautionnement pour

cas de responsabilité, qui d'uilleurs n'entraine pas destituo tion, cet agent ou employé sera tenu de rétablir ou de compléter le dit cautionnement au plus tard dans le délai de trois mois.

40. A défaut d'exécution dans les délais fixés par les articles précédens, des dispositions qui y sont prescrites, l'agent ou employé qui était tenu de s'y conformer, sera suspendu pro

leur emploi.

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