Paris, le 23 Fructidor.

M. Bacher, chargé d'affaires de S. M. à Ratisbonne, a reçu dans les premiers jours de ce mois, l'ordre de présenter à la diète la note suivante.

"Dans les circonstances présentes où les préparatifs et les mouvemens de la maison d'Autriche menacent le Continent d'une guerre nouvelle, S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, sent le besoin d'exposer, dans une déclaration franche et solennelle, les sentimens qui l'ont animé et qui l'animent, afin de mettre les contemporains et la postérité à portée de juger avec connaissance de cause, dans le cas où la guerre viendrait à éclater, quel aura été l'agresseur.

"Tout ce que cette puissance a fait de contraire à l'esprit et à la lettre des traités, l'Empereur l'a souffert il ne s'est point récrié contre l'extension immodérée, donnée au droit d'épave, contre l'acquisition de Lindau, contre tant d'autres acquisi tions faites en Souabe, et qui postérieurement au traité da Lunéville, ont materiellement altéré la situation relative des états voisins dans le midi de l'Allemagne contre celles enfin qui sont encore en ce moment en négociation avec différens princes, à la connaissance de l'Allemagne toute entière: il a feint d'ignorer que la dette de Venise, non-seulement n'était point acquittée, mais était déclarée anéantie nonobstant l'esprit et la lettre des traités de Campo-Formio et de Luneville, il s'est tu sur le déni de justice que ses sujets de Milan et de Mantoue éprouvaient à Vienne où malgré les stipulations formelles, aucun d'eux n'a été payé, et sur la partialité avec laquelle l'Autriche a reconnu par le fait ce droit si monstrueux de blocus qu'a voulu s'arroger l'Angleterre; et lorsque la neutralité du pavillon autrichien tant de fois violée au détriment de la France, n'a provoqué de la part de la cour de Vienne aucune plainte, il a fait encore à l'amour de la paix un sacrifice, en gardant le silence.

L'empereur a évacué la Suisse rendue tranquille et heureuse par l'acte de médiation; il n'a laissé en Italie que le nombre de troupes indispensable pour soutenir les positions qu'il devait occuper à l'extrémité de la peninsule, dans la vue de protéger son commerce du Levant, et de s'assurer un objet de compensation qui pât déterminer l'Angleterre à évacuer Malte et la Russie à évacuer Corfou; il n'a laissé sur le Rhin et dans l'intérieur de son empire, que le nombre de troupes indispensable pour la garde des places.

"Livré tout entier aux opérations d'une guerre qu'il n'a point provoquée qu'il soutient autant pour les intérêts de l'Europe que pour les siens, et dans laquelle son principal bat est le rétablissement de l'équilibre dans le commerce et l'égale souveraineté de tous les pavillons sur les mers il a réuni toutes

ses forces dans des camps sur les bords de l'Océan, loin des frontières autrichiennes; il a employé toutes les ressources de son empire à construire des flottes, à lever des marins, à creuser des ports; et c'est dans le moment même où il se repose avec une entière confiance sur l'exécution des traités qui ont rétabli la paix sur le Continent que l'Autriche sort tout-à-coup de l'état de repos, organise ses forces sur le pied de guerre,`envoie une armée dans ses états d'Italie, en établit une autre tout aussi considérable dans le Tyrol, c'est dans ce moment qu'elle fait des levées de chevaux, qu'elle forme des magasins, qu'elle fait travailler à des fortifications de campagne, qu'elle effraie par tous ces préparatifs les peuples de la Bavière, de la Souabe et de la Suisse, et découvre ainsi l'intention évidente de faire une diversion aussi réellement favorable à l'Angleterre, et plus nuisiblement hostile envers la France, que ne pourraient l'être une campagne ouverte, et une guerre déclarée.

"Dans d'aussi graves circonstances, l'empereur des Français a pensé qu'il était de son devoir de tout tenter pour ra mener la cour de Vienne au sentiment de ses véritables intérêts, toutes les démarches qu'un ardent amour de la paix pouvait suggérer, ont été faites avec instance, et plusieurs fois renou velées, la cour de Vienne a protesté hautement de son respect pour les traités qui l'unissent à la France; mais ses préparatifs militaires n'ont fait que se développer avec une plus active célérité, dans le tems même où ses déclarations devenaient de plus en plus pacifiques, l'Autriche a déclaré qu'elle n'avait aucune intention hostile contre les états de S. M. l'empereur des Français. Contre qui dirige-t-elle donc ses préparatifs? Est-ce contre la Suisse? Est-ce contre la Bavière? Serait-ce enfin contre l'empire germanique lui-même.

"S. M. l'empereur des Français a chargé le soussigné de faire connaître qu'elle considérera comme déclaration de guerre, formellement dirigée contre elle-même, toute aggression qui serait portée contre le corps germanique, et spécialement contre la Bavière.

"S. M. l'empereur des Français ne séparera jamais les inté rêts de son empire de ceux des princes d'Allemagne qui lui sont attachés, aucun des maux qui les atteignent, aucun des dangers qui les menacent ne seront jamais étrangers à sa sollicitude.

"Persuadé que les princes et les états de l'empire germanique sont pénétrés, du même sentiment, le sonsigné au nom de l'empereur des Français, engage la diète à s'unir à lui, pour presser, par toutes les considérations de la justice et de la raison, l'empereur d'Autriche à ne pas exposer plus long-tems la génération actuelle à d'incalculables malheurs, et d'épar gner le sang d'une multitude d'hommes destinés à périr victimes d'une guerre dont le but est tellement étranger à l'Allemagne, qu'au moment même où elle éclate, il est partout un objet de DODD

Fecherche et de donte, et que ses véritables motifs ne peuvent

être avoués.

"Les alarmes du Continent ne seront calmées que lorsque l'empereur d'Autriche, déférant aux justes et instantes représentations de l'Allemagne, cessera ses préparatifs hostiles, ne laissera en Souabe et dans le Tyrol que les troupes nécessaires pour les garnisons des places et remettra sou: armée sur le pied de paix; ne fut-il pas entendu, lors des conventions faites dans les circonstances du traité du Lunéville, que les armées autrichiennes ne pourraient dépasser le territoire de l'Autriche antérieure, sans commettre une véritable hostilité? L'Autriche ne comprit-elle pas dans ce tems que la France, étant alors engagée dans une guerre étrangère, ayant retiré ses troupes de la Souabe, et ayant arrêté des mouvemens qu'elle pouvait faire à la faveur du corps de troupes qu'elle avait en Suisse, il était juste de ne pas opposer à de telles marques de confiance des précautions véritablement aggressives? Les circonstances étant les mêmes aujourd'hui de la part de la France, pourquoi entretient-elle soixante bataillons dans le Tyrol et dans la Souabe, lorsque toutes les forces de la France sont rassemblées au loin pour une expédition contre l'Angleterre ?

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"Il n'existe aujourd'hui aucun différend entre la Suisse et l'empire d'Allemagne ; il n'en existe aucun entre la Bavière et l'Autriche; et s'il faut ajouter foi aux déclarations de la cour de Vienne, il n'en existe aucun entre elle et la France. Pour quels motifs inconnus la cour de Vienne a-t-elle done rassemblé tant de forces?

"Elle ne peut avoir qu'un objet plausible; c'est de tenir la France dans l'indécision, de la fixer dans un état d'inertie, de l'arrêter enfin à la veille d'un essort décisif. Mais cet objet ne peut être atteint que pour un tems. La France a été trompée; elle ne l'est plus. Elle a été forcée de différer ses entreprises; elle les diffère encore; elle attend l'effet de ses réclamations; elle attend l'effet des réclamations de la diète germanique. Mais quand tout aura été vainement tenté pour amener l'Autriche aux procédés, ou d'une paix sincère, ou d'une loyale inimitié, S. M. l'empereur des Français rem plira tous les devoirs que lui imposent sa dignité et sa puissance; il portera ses efforts partout où la France aura été menacée. La providence lui a donné assez de force pour combattre d'une main l'Angleterre, et pour défendre de l'autre l'honneur de ses aigles et les droits de ses alliés.

Si la diete adhère à la démarche que le soussigné a eu l'ordre de faire auprès d'elie; si elle met avec succès sous les yeux de S. M. l'empereur d'Autriche, la véritable situation où des mouvemeus peut-être irréfléchis, peut-être ordonnés sans intention hostile, et seulement par l'effet d'une suggestion étrangère, ont placé le Coutineat, si elle réussit à persuader à ce souverain personnellement humain et juste, qu'il n'a point

d'ennemis, que ses frontières ne sont pas menacées, que in France a pu par deux fois le priver pour toujours de la moitié de ses états héréditaires, si elle eût voulu autre chose que ce qui a été établi à Campo-Formio et à Lunéville; que par ses dispositions qui, même avant d'être entièrement développées, atteignent la France au centre même de son action, il inter'vient sans profit pour ses états, et sans honneur pour sa politique, dans une querelle qui lui est étrangère; la diète aura bien mérité de l'Allemagne, de la Suisse, de l'Italie, de la France, de l'Europe entière, hormis un peuple ennemi de la tranquillité générale et qui a fondé sa prospérité sur l'espérance et le projet ardeminent, persévéramment soutenu, d'éterniser la discorde, les troubles et les divisions du Continent."

SÉNAT CONSERVATEUR.

Séance du ler. Vendemiaire,

BACHER.

Exposé de la conduite réciproque de la France et de l'Autriche, depuis la paix de Lunéville, lu par le ministre des relations intérieures.

Toute l'europe sait que, dans la guerre, au milieu même des succès les plus signalés et les plus décisifs l'empereur des français n'a pas cessé de désirer la paix; qu'il l'a souvent offerte à ses ennemis; qu'après les avoir réduits à la recevoir comme un bienfait, il la leur a donnée à des conditions qu'ils n'auraient pas osé se promettre, et qui ont rendu sa modération non moins éclatante que ses victoires. I sent tout le prix de la gloire acquise par les armes dans un guerre juste et nécessaire, mais il est une gloire plus douce et plus chère à son cœur, son premier væeu, le but constant de ses efforts ont toujours été la tranquillité de l'Europe, le repos et la félicité des peuples.

Ce but était atteint; ce vœu se trouvait rempli par la paix d'Amiens; l'empereur fit tout pour la rendre durable; elle subsisterait encore si la prospérité croissante de la France n'eu eût pas fixé le terme. D'abord, elle fut altérée par les démarches artificieuses et bientôt rompue par la perfidie ouverte du cabinet de St. James; mais du moins la paix régnait sur le Continent; à travers les prétextes mensongers et vains dont l'Angleterre cherchait à se couvrir, l'Europe démélait aisément ses véritables motifs.

L'Angleterre craignait de voir se relever de leurs cuines et comme renaître de leurs cendres, les colonies françaises qui avaient été et qui pouvaient redevenir si florissantes; la jalousie voulait étouffer ou du moius arrêter dans son essor, l'industrie française ranimée par la paix; elle nourrissait le désir insensé d'éloigner le pavillon français des mers où il

parut jadis avec tant d'éclat, ou du moins de le réduire à ne plus s'y montrer que dans un état d'abaissement indigne do raug que la France tient entre les nations. Mais ce n'étaient pas là les seuls motifs de l'Angleterre, elle était encore poussée par cette insatiable avidité qui lui fait eonvoiter le monopole de tous les commerces et de toutes les industries, par cet orgueil démesuré qui lui persuade qu'elle est la souveraine des mers, et qui est l'unique fondement du despotisme monstrueux qu'elle y exerce.

La cause que la France avait à défendre était donc la cause de l'Europe, et il était naturel de penser que ni les intrigues de l'Angleterre ni l'or qu'elle annoncait à tous ceux qui voudraient servir son ambition ni ses promesses fallacieuses ne pourraient engager dans son parti aucune des puissances continentales. Aucune en effet, ne parut vouloir accueillir ses propositions et ses instances..

Tranquille sur les dispositions du Continent, l'empereur tourna toutes ses pensées vers la guerre maritime, pour laquelle il lui fallait tout créer.. Des flottes furent construites des ports fusent erensés, des camps s'élevèrent sur les bords de l'Océan; l'Empereur y réunit toutes les forces de son empire, et ses troupes se formant, sous ses yeux à des opérations toutes nouvelles, se préparent à de nouveaux triomphes.

L'Angleterre vit quels dangers-la menaçaient; elle crat les détourner par des crimes: des assassins furent jetés sur les côtes de France; les ministres anglais près les neutres de vinrent les agens d'une guerre infâme autant qu'atroce, d'une guerre de conspirations et d'assassinats.

L'empereur vit ces misérables complots; i les méprisa et n'en offrit pas moins la paix aux mêmes conditions auxquelles elle avait été précédemment faite.

Tant de générosité ne peut calmer et sembla plutôt accro tre les fureurs du cabinet de St. James. Sa réponse fit voir clairement qu'il ne penserait à la paix qu'après avoir perdu l'espoir de couvrir le Continent de carnage et de sang; mais il sentait que pour venir à bout d'un tel dessein, il ne lui suffi sait pas d'associer à ses vues une puissance étrangère pres qu'autant que l'Angleterre, par sa position, au système continental; que n'ayant rien à attendre de la Prusse dont les sentimens étaient trop connus, son espérance serait vaiue tant que l'Autriche resterait fidèle à sa neutralité.

L'Autriche, après avoir éprouvé deux fois, à l'issue de deux guerres malheureuses, aux époques des traités de CampoFormio et de Lunéville, jusqu'à quel point la France aimait à se montrer généreuse envers un ennemi vaincu, n'avait pas comme la France religieusement observé ses traités. Nonobstant leurs stipulations formelles, la dette de Venise n'était point acquittée; elle était même déclarée anéantie; l'empereur savait que ses sujets de Milan et de Mantoue éprou→