**Les recettes sont évaluées pour les douze mois de 1806 ä 700,839,455; enfin, la réunion des cent premiers jours de l'au 14 et des douze mois de 1806 présente une dépense totale de 894,239,455, et une recette égale.

Telles sont nos ressources, elles excèdent les besoins de l'état de paix. L'exercice de l'an 10 en fournit une preuve. Il s'est liquidé avec une somme beaucoup moins forte. Ces mêmes ressources suffiront à l'état de guerre ; et si, par sa longue durée, elles pouvaient devenir incomplètes, vous allez y pourvoir par l'adoption de plusieurs mesures qui vous sont proposées, tendant à augmenter les produit des contributions indirectes.

Les améliorations dont les contributions indirectes ont paru susceptibles, portent sur les douanes, les postes, les droits réunis et le sel.

Les autres contributions indirectes n'éprouveront aucune innovation.

La régie de l'enregistrement et des domaines, cette branche si importante des revenus publics, soutient ses produits. Quelques-unes de ses branches s'améliorent, et le tout devra s'accroître à l'époque où une paix durable multipliera les transactions et les mouvemens du commerce.

La loterie, les sel et tabac au-delà des Alpes, les poudres et. salpêtres, les monnaies et les recettes éventuelles, toutes ces contributions sont établies dans le budjet sur des évaluations qui ne seront pas démenties.

Il nous reste, Messieurs, à vous entretenir des contributions directes de la dette publique et de la caisse d'amortissement.

CHAPITRE QUATRE.

Contributions directes.

On propose, Messieurs, de contribuer pour 1807, les contributions directes sur le pied auquel elles ont été fixées pour 1806: cependant, la contribution foncière recevra un allégement par la cessation de perception d'un centime et demi additionel établi pour subvenir aux frais du cadastre. Le gouvernement n'en continuera pas avec moins d'activité la poursuite de cette importante opération, à laquelle il imprimera encore plus d'accélération aux époques qui lui paraitront convenables; mais dans tous les cas, cette dépense sera mise à la charge du trésor public, et la contribution foncière déjà soulagée chaque année, le sera encore en 1807 pour un

centime et demi.

La masse de la contribution foncière reçoit encore une déduction par celle d'un million applicable aux départemens qui composoient le ci-devant Piémont. C'est une juste compensation de la charge particulière qu'ils supportent par le rétablissement de la vente exclusive du sel et du tabac. La

oi du budjet de l'an 12 a déjà statué cette exception; re régime ne fut point rappelé par des simples motifs d'habitudes anciennes ; mais il fut alors reconnu, et l'on est complètement convaincu aujourd'hui que la situation géographique du Piémont, et le système des finances du royaume d'Italie, dont les frontières ne forment point une barrière effective, il est reconnu, disons-nous, que tout régime autre que la vente exclusive du sel et du tabac, livrerait les deux pays à toute la confusion d'une excessive contrebande.

On vous propose aussi des modifications à la contribution personnelle et mobiliaire, en admettant, comme cela a déjà en lieu pour Paris, les villes qui ont un octroi, à remplacer cette contribution par une perception sur les consommations; il a paru convenable de laisser les villes délibérer sur le choix entre ces deux modes de contribution, et de les autoriser à remplacer la contribution personnelle, dont l'assiete, par évaluation présente tant d'incertitudes et de difficultés.

La loi propose l'abrogation de la taxe somptuaire, ce n'est plus un sacrifice depuis qu'elle a été supprimée pour Paris, qui la supportait pour la partie la plus étendue. Le trésor public en a obtenu l'équivalent sur les octrois, ce qu'il en reste à percevoir dans les départemens est fort au-dessous de ce que les rôles et la perception exigent de soins: ainsi la nation se trouvera affranchie d'une contribution arbitraire et gênante.

Enfin et désormais la retenue qui se fait pour le pain de troupes sur les octrois des villes, sera étendue à toutes celles qui ont plus de 20,000 fr. de revenu ou du moins 4,000 âmes de population. Cette disposition tend à assurer à l'armée un moyen de subsistance saine, abondante et conforme à l'usage. Il sera fourni par des pères à leurs enfans.

Il suffira, Messieurs, relativement à la dette publique, de vous exposer sa véritable situation au 1er. Vendemiaire, an 14. La dette perpétuelle, à la suite de l'exécotion des lois qui ont ordonné des nouvelles inscriptions, s'élève à

48,625,576 fr.

Celle particulière au Piémont et à la Ligurie, à 9,559,000

La dette viagère a éprouvé une diminution de 1,052,203 f.; elle ne monte plus qu'à

Les pensions civiles ont éprouvé des diminutions, elles s'élèvent à

-18,721,347

4,225,768

-Les pensions ecclésiastiques, y compris celles

provenant des départemens réunis, montent à - "25,915,480

Total des pensions civiles et ecclésiastiques 30,141,248

CHAPITRE SIX.

De la caisse d'amortissement.

Vons jugerez, par les détails insérés dans le compte du ministre des finances, des soins et de la surveillance appliqués l'administration de la caisse d'amortissement. La comptabilité de cette caisse est un exemple d'ordre et de clarté; elle a rendu déjà des services signalés; elle eu rendra de plus grands encore; la dotation successive qu'elle a reçue forme déjà un capital considérable et une ressource perpétuellement agissante, et chaque jour appliquée au maintien du crédit public; vous avez déjà pu juger dans le cours de ce rapport combien son intervention est utile pour opérer le paiement des 60 milhions destinés à l'appurement et à la liquidation de ce que redoit l'état sur les exercices au 9, 10, 11, 12, et 13.

Paris, le 17 Avril, 1806.

L'Angleterre a déclaré la guerre à la Prusse. Tous les bâti mens du roi ont ordre de courir sur les navires prussiens, et des lettres de marque ont été expediées aux corsaires. Cette mesure du gouvernement anglais est-elle juste? est-elle politique? nous n'avons pas l'intention d'approfondir ces questions. Il nous suffit de reconnaître que cette mesure est avan→ tageuse à la France, qu'un de ses premiers résultats est de fermer le nord au commerce anglais, qu'il y a peu de sagesse de la part de l'Angleterre à en agir ainsi à l'égard d'une puissauce considérable dont elle resserre les liens avec la France, et qu'elle détermine à éloigner de ses conseils les agens et l'in Auence anglaise. La France et la Prusse réunies pourraient décider, si elles le voulaient, de la clôture du Sund. Si l'Angleterre avait su ployer sa politique aux circonstances, elle auait maintenu son parti et ses créatures en crédit à Berlin; elle aurait rendu le blocus des ports du nord moins sévère; elle Aurait enfin conservé l'utilité qu'elle retire du pavillon prusien, car le commerce a besoin d'agens qui soient ses intermé liaires entre les marchands et les consommateurs. Mais quoi qu'il en soit, nous ne pouvous considérer cette nouvelle circon tanee politique que comme propre à accélérer la paix; car ssurément la Prusse n'est ni un faible ennemi pour l'Angleerre, ni un faible allié pour la France. Nous savons qu'il est les personnes qui s'accoutument difficilement à l'idée de ces jaisons entre la France et la Prusse, mais elles ne veulent pas

voir que les incertitudes d'abord manifestées par ce cabinet te naient à des circonstances passagères, qui n'ont altéré ni les principes du roi, ni ceux de ses serviteurs les plus fidèles et les plus éclairés. S'il y a eu des choses dont la France pou vait être blessée, elles ne peuvent être imputées qu'à un mi nistre furibond qui était vendu à l'Angleterre, qui avait autre fois appartenu à son service, et qui l'avait quitté pour des raisons que la gravité de cette feuille ne nous permet pas de rapporter. On pensera peut-être que l'Angleterre, dans les nouvelles circonstances où elle se trouvait à l'égard de la Prusse, n'avait point de mezzo termine à adopter, et ne pou vait que déclarer la guerre. Mais la prise de possession du Hanovre par la Prusse, était le seul moyen d'empêcher les Français de revenir dans ce pays, et s'ils y étaient revenus, le commerce des Anglais n'en aurait pas été plus libre. On peut objecter que non-seulement la Prusse a fermé les ports de l'Elbe et du Wezer, comme ils l'avaient été par les Français, mais 5 que la prise de possession a été faite au nom du roi dans les mêmes formes que s'il voulait réunir cette belle province à sa vaste monarchie. Cependant rien ne prouve que telle sait en effet l'intention de la Prusse, et même il serait possible que la cession de Clèves, d'Anspach et de Neufchâtel tînt à d'autres principes d'arrangement, puisque la population de ces trois pays n'égale pas le cinquième de la population du Hanovre. Il pourrait done y avoir lieu à quelques éclaircissemens entre la Prusse et l'Angleterre, et ce qu'il y avait de plus sage n'était pas de commencer par déclarer la guerre; en supposant que la prise de possession equivaille à une incorporation densi tive, l'Angleterre au lieu d'éviter ce résultat, le rend plus cer tain; car quelles que soient les pertes que le commerce prus sien puisse éprouver pendant deux ou trois ans de guerre, il en sera dédommagé par celles plus considérables qu'éprouvera le commerce de son ennemi; et l'Angleterre se soumetes pertes pour un intérêt que la nation anglaise a toujours mé connu; elle a constamment considéré le Hanovre comme not propriété qui lui était tout-à-fait étrangère, et qui regardait uniquement la maison de Brunswick. Comment ses principes à cet égard ont-ils si subitement changé?

.

Il parait que M. Scheinelpenninck, grand-pensionnaire de Hollande, a perdu les yeux sans retour. Qui le remplacera Quelle secousse ce changement de magistrature produirati? Ces questions fixent les regards et causent l'inquiétude de Hollandais sincèrement attachés à leur patrie. l'empereur n'avait donné aucune attache directe aux derate On sait que changemens faits à l'organisation de ce pays, et qu'il dit cette occasion que la prospérité et la liberté des nations TM pouvaient être garanties que par deux systèmes de gouveme ment, où la monarchie tempérée et constitutionnelle, eù urépublique constituée selon la théorie de la liberté et véritable

organe de l'opinion. Il n'appartient pas à tantes les nations de pouvoir, sans danger, laisser au public le choix de ses représentans, et lorsqu'elle peut craindre les effets de l'assemblée du peuple en comices, lorsque les avantages qu'elle espère sont moindres que les inconvéniens qu'elle prévoit, cette na tion qui ne peut être protégée par la république, a recours aux principes d'une bonne et sage monarchie. Dans la constitution actuelle de la Hollande, de grand-pensionnaire a plus de pouvoir que le roi n'en a en Angleterre; il en a plus même que l'empereur en France, et qu'aucun monarque n'en eût chez aucune nation; et ce qui est sans exemple dans un état républicain les Hautes-Puissances, ou les corps représentatif et législatif, ont été nommés par le grand-pensionnaire. Le vice de cette organisation n'avait pu échapper à des regards pénétrans. Il n'y a pas de république là où le corps représentatif et législatif n'est pas nommé par les comices; et si l'on craint les comices, il faut renoncer au système de la république. On ne doit proscrire"absolument que le gouvernement qui, n'ayant ni les avantages de la république, ni ceux de la moparchie, réunit tous les inconvéniens de l'un et de l'autre. Lorsque telle est la situation de la Hollande, quelques changemeas qu'elle apporte à son organisation, elle ne peut qu'y gagner. Si les propriétaires, les commerçans, les hommes éclairés pensent qu'ils peuvent faire sortir leur représentation des choix faits par le peuple sans distinction de classes ou de religions, ils établiront un système plus convenable que l'état actuel. Si telle n'est pas leur opinion, et qu'ils croient devoir recourir à une monarchie constitutionnelle, ils feront encore une chose plus favorable à leur pays que ne saurait l'être le maintien de l'état actuel. C'est à eux à connaitre lear sitnation, à apprécier les circonstances dans lesquelles ils se trouvent, et à choisir entre ces deux systèmes, celui qui a le plus de rapport avec elle, et qui est le plus propre à asseoir sur de solides bases, la prospérité et la liberté publiques.

La Bavière a pris possession du margraviat d'Anspach, et elle a cédé à la France le duché de Berg qui, réuni à celui de Clèves, fait l'apanage du prince Joachim, grand-amiral de l'empire. Wesel est une place forte qui couvre nos frontières. Le duché de Clèves nous met dans un contact avantageux avec la Hollande, et désormais la France ne compte plus sur la rive droite du Rhin que des princes alliés par le sang à la famille impériale.

Le général Oudinot a pris possession des comtés de Neufchatel et de Vallengin. Il a trouvé ces pays encombrés de marchandises anglaises, entassées par tous les marchands de la Suisse, et notamment par ceux de Bâle. L'armée française

fait une capture de plusieurs millions. Toutes les rives du lac de Neufchâtel étaient couvertes de denrées de fabrique anBBBBB