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les forêts, rechercher et recueillir tous les renseignemens propres à éclairer le gouvernement sur les abus qui auraient pu se commettre et sur les mesures à prendre pour en prévenir le retour. Cette institution, à l'aide de laquelle on obtiendra annuellement une connaissance exacte de tout ce qui sera passé dans les diverses parties de l'empire relativement aux forêts, garantit, pour l'avenir, la meilleure administration possible de cette portion précieuse du domaine public.

Quelques dispositions législatives vont aussi être proposées pour remettre en vigueur les anciennes ordonnances, dont l'entière exécution vous a paru indispensable pour arrêter la destruction que la loi de 1791 a favorisée dans les forêts qui appartiennent aux particuliers et aux communes, et dont la masse égale au moins celle des forêts impériales,

SECTION III. De l'administration des Douanes.

Les produits bruts de cette administration s'étaient élevés, en l'an 12, à 55,480,466 francs.

Les produits bruts de l'an 13 montent à
Sur lesquels déduisant 1°.

pour frais d'administration
2o. Pour compensation de
droits perçus à Saint-Do-
mingue et dont la restitution
a été ordonnée envers les
armateurs qui, les ayant
payés, faisaient entrer dans
la consommation les denrées
provenant de cette colonie,

ci:

14,278,952 fr.

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288,295

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67,293,165 fr.

14,567,247

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La perception du demi-droit de tonnage et celui d'écoles et de bassins à Auvers, et de taxe d'entretien à Cette, le Havre, Ostende et Bruges, a produit, en l'an 13, 982,961 fr.

L'augmentation progressive que les produits des douanes éprouvent depuis l'an 9, pourrait faire croire que l'importation des marchandises étrangères suit la même proportion: mais cette opinion serait une erreur. Si l'on excepte les matières premières qui annoncent la restauration et les progrès de nos manufactures, et les denrées coloniales, pour lesquelles celles des îles françaises ne peuvent, pendant la guerre,

suffire à la consommation de la métropole, il n'a pas importé une plus grande quantité de marchandises étrangères que dans les années précédentes.

L'accroissement des recettes est principalement dû aux mesures que le gouvernement a prises depuis quatre ans, pour perfectionner la législation des douanes, aux dispositions du décret impérial du 17 Pluviose, an 13, et à l'amélioration de cette partie de service, qui a rendu la contrebande infiniment plus difficile que par le passé.

Au ler. Nivose an 14, la presque totalité du produit de cette régie était rentrée au trésor public.

SECTION IV. De l'administration des Postes.

Les produits bruts de cette administration sont évalués pour l'an 13 à 19,712,748 francs.

Le produit net avait été évalué par le budget de l'année dernière à 10,000,000 fr. ; il ne sera que d'environ 9,917,561 fr. Je rappelle, comme je l'ai fait les années dernières qu'indépendamment des versemens que l'administration des postes fait au trésor public, le service du gouvernement, des autorités constituées, et d'un grand nombre de fonctionnaires publics, qu'elle exécute gratuitement, donnerait, s'il était payé, une recette de 10 à 12 millions.

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Cette branche de revenu m'a paru susceptible de quelques améliorations.

Depuis long-temps la taxe des lettres n'est point en proportion avec le prix du transport et avec les autres frais d'exploitation. La plupart de ces frais ont doublé depuis 1759, et cependant la taxe de Paris pour Paris est restée la même, ainsi que celle des lettres transportées dans la distance de 200 kilom. et celle encore de plus grand nombre des lettres transportées entre 200 et 300 kilomètres.

Le tarif du 27 Frimaire an 8, et la loi du 14 Floréal an 10, ont bien fait éprouver quelques augmentations aux autres progressions de distance; mais ces augmentations n'avaient d'antre but, et n'ont eu d'autre effet que de balancer, pour la recette, les inégalités du tarif de 1759, qui n'avaient point été détruites par les tarifs adoptés depuis 1792 époque à laquelle l'usage de celui de 1759 avait cessé.

L'augmentation progressive des frais de transport des dé pêches; l'établissement du service en poste sur vingt routes, ordonné par le décret impérial du 30 Ventôse dernier, l'ag grandissement du territoire de l'empire, toutes ces considérations justifient, commandent même des modifications au tarif subsistant, qui puissent dédommager le trésor public des dé-. penses que cette partie du service nécessite.

Je propose, en conséquence, sans rien changer aux principales bases du tarif actuel, de déterminer les progressions de la taxe, ansi qu'il suit :

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Il résulte de ces propositions, 1° que le minimum des taxes continuera d'être de 2 décimes, et que le maximum sera porté progressivement de 10 à 12 décimes; ce qui est plus que justifié par l'augmentation des distances à parcourir, ea égard à l'agrandissement du territoire: 2°. qu'aucune lettre de Paris pour les extrémités les plus reculées de la France, ne se trou vera dans le cas de la taxe de 12 décimes, et qu'un très-petit nombre éprouvera celle de 11 décimes: ces deux nouvelles taxes ne porteront généralement que sur les lettres de bu reaux à bureaux les plus éloignés respectivement; ce qui est d'une justice évidente, puisqu'en conservant le maximum actuel de 10 décimes à 1,000 kilomètres et au-dessus, on ne percevrait pour une lettre transportée à plus de 1,400 kilomètres, ou 314 lieues et demie, que le même prix payé pour celle qui parcourrait 1,000 kilomètres seulement on 202 lieues et demie.

L'agrandissement successif de la ville de Paris, a successi vement aussi exigé que l'on augmentât le nombre des facteurs et cependant la taxe des lettres est toujours restée la même de puis l'origine de l'établissement de ce service. Je propose de la porter de 10 à 15 centimes.

1

Le produit à espérer de ces propositions nouvelles est évalué de 1,500,000 mille francs à 2 millions par an. Je l'estime a un million seulement pour l'an 14, eu égard au temps qu'il faudra pour préparer la perception des nouvelles taxes.

SECTION V.

De l'administration de la loterie.

Cette branche de revenu a donné l'année dernière un produit net de 12,605,934 fr. qui sont rentrés en totalité au tré sor public.

La comptabilité de cette administration est constamment à jour.

SECTION VI.

De la régie des droits réunis.

J'ai annoncé dans le compte des finances de l'an 12, que cette régie n'ayant commencé à exister véritablement qu'en l'an 13, ce ne serait qu'en l'an 14 qu'il me serait possible d'en présenter les premiers résultats.

Les recettes se divisent en droits généraux, destinés aux dépenses générales du service, et droits spéciaux, ayant des affectations particulières.

Le produit brut des droits généraux est

estimé à

Sur quoi déduisant pour dépenses de toute

nature

Resterait en produit net pour le trésor public

34,121,813 fr.

7,441,349

26,643,464

Sur cette somme, plus de 18,000,000 étaient rentrés, au trésor public au 1er. Janvier 1806; le surplus doit provenir en grande partie des recouvremens à faire sur les inventaires des vius, cidres et poirés recueillis en l'an 12; ces recouvremens ne peuvent être commencés qu'après le récolement d'inventaires, destiné à constater les quantités pour lesquelles le droit est exigible; et cette opération, ne peut se faire que dans les six premiers mois de chaque année pour les inventaires de l'année précédente. Il est probable que pour l'an 13, ce reste de re couvrement ne sera pas au-dessous de la somme de 6,400,000. Le nouveau mode que j'ai eu l'honneur de proposer l'année dernière à votre majesté, pour la perception du droit de fabri cation du tabac, a parfaitement réussi. Ce droit s'est élevé, avec le produit des licences, à 8,362,903 francs, tandis qu'il n'avait jamais été à 4,000,000 antérieurement.

En réunissant ce produit à la somme de 9,242,000 fr. perçue par la régie des douanes pour le droit de l'entrée des feuilles exotiques, on trouve un produit total de 17 à 18 millions qu'il devient facile de porter de 24 à 25 millions pour l'avenir Cette disposition fait partie du titre 7 de la loi du budjet de.

l'an 14.

EEERE

La somme perçue par la régie des droits réunis en l'an 15 représente une fabrication d'environ 14,500,000 kilogrammes de tabac (29,000,000 de livres) dans laquelle les feuilles indigènes seraient entrées pour près de moitié.

Les autres articles qui composent le produit des droits généraux en l'an 13, ne sont susceptibles d'aucun développement.

La régie a de plus perçu, en droits spéciaux une somme de 19,369,000 francs qui est rentrée en presque totalité au trésor public.

L'ensemble de ces recettes brutes, en l'an 13, se porte ainsi à la somme totale de près de 54,000,000.

SECTION VII.

De la régie des Salines.

Cette régie doit verser chaque année 3,000,000 pour le prix fixe de son bail quelque soit le résultat des ventes réalisées pen dant le cours de l'année. Cette condition n'a pas été exactement remplie pour l'an 12 et l'an 13. Il est vrai que le produit des ventes a été inférieur au montant du prix fixe; mais la situation de la régie n'en est pas moins bonifiée en sels fabriqués, existant dans ses magasins: ils représentent une valeur que l'on ne peut pas estimer à moins de 2,000,000, qui se réaliseront successivement.

Les constructions nouvelles ordonnées par l'arrêté du 27 Messidor an 10, se sont continuées avec activité. Une nouvelle visite en a été faite au ler. Vendemiaire dernier, par l'ingénieur en chef des ponts et chaussées de la Meurthe, avec le concours du préfet de ce département.

Toute la partie de ces constructions destinée à la fabrication en bois, est en pleine activité: celle qui doit consommer de la houille et tous ses accessoires seront terminés dans le cours de cette année.

Le compte que j'ai eu l'honneur de rendre, en dernier lieu, à-V. M. des résultats de cette régie pendant la première révolution de son bail, l'a mise à portée de reconnaître que le système de régie intéressée ne convenait point à ce genre d'exploitation, et que le meilleur parti à prendre serait de l'affermer à long bail. Une commission est nommée pour en préparer les conditions, qui doivent assurer une rentrée an◄ nuelle de 3,000,000 franes; et c'est pour cette somme que je comprends cette branche de revenu dans le budget de l'an 14 ° et 1806.

Mais V. M. a reconnu que ce produit ne pourrait être assuré qu'autant qu'il serait pris des mesures pour mettre la situation des salines particulières en équilibre avec celle des salines nationales, qui, grévées d'un prix de bail au profit du trésor public, ne peuvent soutenir dans la vente la concurrence des salines particulières affranchies de toute espèce de redevance,

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