24 Avril, 1806.

Un décret rendu à Naples, le 18 Mars, 1806, par 8. A. 1 contient les dispositions suivantes :

L'introduction des marchandises de toute espèce, prove nant des manufactures et du commerce anglais, est défen due, soit par terre, soit par mer, dans toute l'étendue du royaume de Naples. En conséquence aucun bâtiment, chargé en tout ou en partie de ces marchandises, ne pourra entrer, sous quelque prétexte que ce soit, dans les ports du royaume, ni aucune cargaison ne pourra être introduite par terre.

Toute contravention sera punie par l'arrestation des cou pables, et la confiscation soit des marchandises, soit des bâtimens, chameaux, chevaux et autres objets qui auraient servi au transport.

Les coupables seront en outre condamnés à payer le double de la valeur des marchandises confisquées, et à un emprisonne ment de quinze jours au moins, de trois mois au plus.

Tous ceux qui auront coopéré, de quelque manière que ce soit, à l'importation au débit des marchandises sus indiquées, seront regardés comme coupables. et punis comme tels.

La secrétairerie d'état et agence fera un réglement particulier, afin de faciliter à tous les employés des douanes et autres fonctionnaires publics, l'exécution de ce que nous venons d'ordooner,

Uu autre décret rendu à Naples, le 27 Mars, par S, A. I. renferme les dispositions suivantes: 1. Tous les officiers de terre et de mer, précédemment employés au service de Naples auxquels, par les arrêtés antérieurs, S. A. I. a accordé la moi. tié de leurs appointemens jusqu'à ce qu'ils soient reinis en activité, et ceux à qui elle a conservé les gratifications, ap pointemens de réforme, de retraite, etc. ne pourront toucher le montant de ces traitemens respectifs, qu'après avoir prêté serment de fidélité à S. M. l'empereur et roi. 2°. Ce serment sera ainsi conçu;

“Je jure fidélité à sa majesté l'empereur des Français et "roi d'Italie, et je m'oblige sur mon honneur à ne servir ni "directement ni indirectement contre la France et ses alliés.”

3 Mai, 1806.

Comptes généraux du trésor public,

Recettes et dépenses pendant l'an 19.

Rapport fait à l'empereur par le ministre du trésor public.

Sire,

Le compte que j'ai l'honneur de présenter à votre majesté, est le tableau fidèle de tous les recouvremens et de tous les

Неинв

paiemens faits par le trésor public pendant l'an 13, et pour les cent premiers jours de l'an 14, sur l'exercice de l'an 13, et années antérieures.

Ce compte ne diffère de celui qu'avait préparé mon prédé cesseur, que par quelques modifications que votre majesté a prescrites, lorsqu'en me donnant ses premiers ordres et me traçant tous mes devoirs, elle n'a pas dédaigné d'éclairer elle meine mon inexpérience sur les formes de la comptabilité du trésor public.

Par l'effet de ces modifications une balance plus exacte est établie entre les dépenses réelles et les moyens dont se sont composées les recettes. Des paiemens déjà effectués cessent d'être confondus avec des paiemens exigibles. Les formules d'écritures par lesquelles le trésor public se calomniait en quelque sorte, en se déclarant débiteur de sommes acquittées, sanf régularisation, sont remplacées par des définitions plus correctes et par des résultats plus éclairés.

Au rang des mesures de crédit dont votre majesté m'a sur tout prescrit le maintien, je dois placer l'ordre qu'elle m'a donué, en me rappelant son décret de Fructidor an 11, de faire exactement acquitter dans le délai de dix jours les of donnances ministérielles payables à Paris, et de celui de trente où quarante jours au plus, celles qui sont payables dans les départemens. Cette disposition trop peu connue, qui place les ordonnances au rang des engagemens exigibles à terme fixe, ne peut être trop souvent présentée à l'attention publique. Les porteurs de ces titres apprendront avec reconnaissance que votre majesté protége leurs droits, et qu'elle surveille l'accom plissement des devoirs du trésor public envers eux.

Le compte du trésor public présente cette année, Sire, la preuve arithmétique d'un fait bien remarquable, et qui ne pouvait appartenir qu'au règne de votre majesté.

Lorsqu'une nation voisine, qui a la prétention d'étonner par ses ressources, est forcée d'ajouter, chaque année, quelques centaines de millions d'emprunt à ses énormes impôts, et cela seulement pour solder des évolutions maritimes, votre majesté sait offrir des résultats bien différens à l'étonnement du monde et à la reconnaissance de ses peuples: c'est que cette immense entreprise militaire, qui a porté vos étendards jusqu'aux extrémités de l'Allemagne, a été consommée sans nouveaux impôts, sans secours extraordinaires, sans qu'aucune distribution de fonds ait été écartée par les besoins de la guerre de sa des tination ordinaire.

Le compte du trésor public prouve qu'une modique avance faite en Fructidor a suffi à tous les préparatifs de la campagne, et qu'une partie de cette somme a été produite par un fonds de réserve formé par votre majesté depuis l'an 9; il pronve que pendant les cent premiers jours de l'an 14, la grande armée, qui occupait si glorieusement l'attention du monde,

n'occupait plus l'attention du trésor public du soin de pour voir à ses besoins; qu'ainsi aucune somme n'a été détournée, pour son service, des caisses de la banque, qu'aucun envoi de fonds ne lui a été fait, et que les nobles et glorieuses dépouilles que rapporte la grande armée, sont pour l'empire une ri. chesse nouvelle, qui n'a été achetée par aucun sacrifice pécu niaire.

Et par quelles circonstances la banque a-t-elle donc été réduite à manquer au premier de ses devoirs, à suspendre le paiement de ses billets en monnaie réelle, presque au moment où votre majesté venait de quitter sa capitale!

Je remplis un pénible devoir, Sire, en révélant les manguvres par lesquelles des hommes aventureux, qui accumulaient le titre de banquiers du trésor et celui de fournisseurs, ont abusé, pendant plus d'une année, de la confiance que leur était ac-, cordée; ils avaient inondé la place de leurs traites collusoires; ils avaient, au nom du service public, provoqué la banque à des escomptes imprudens; et la banque, ayant admis, par une préférence presque exclusive, les porteurs des actions à ses escomptes, ne pouvait plus opposer aux faiseurs de service le principe de la loi qui la constitue, puisqu'ils s'étaient munis d'une grande quantité d'actions.

Ce n'était pas pour aider le trésor de France que ces faiseurs de service couvraient la place de billets de circulation; ils employaient au contraire les effets qu'ils tenaient de la coufiance du trésor à des spéculations ou à des services qui, quoiqu'ils fussent faits pour le compte de puissance alliée, étaient entièrement étrangers au trésor de France; ils avaient altéré partout la proportion des changes, pour se créer des crédits au dehors: ils ont enfin comblé la mesure de leurs fautes par un débet de plus de cent millions, envers le trésor public; débet qu'ils n'ont couvert qu'en substituant au produit des impôts dont ils disposaient des valeurs étrangères et d'une réalisation difficile,...

Telle est l'unique et déplorable cause de la crise qu'a éprouvée la banque dans les derniers mois de l'an 1805.

Et déjà, Sire, la trace de ce moment de désordre semble effacée, l'avantage du change est rétabli partout en faveur de la France; les places de l'intérieur et toutes les places du monde reprennent avec la capitale de votre empire leurs rapports de commerce; le fléau des traites de circulation a disparu; le taux de l'intérêt tend chaque jour à se rapprocher de la limite que lui avaient tracée les époques les plus prospères du crédit public; et la banque de France, éclairée par ses écarts, qui ne trompaient pas la prévoyance de votre majesté, devra à sa nouvelle organisation le bienfait et l'honneur d'allier au service qu'elle continuera de rendre à la capitale par des escomptes désormais conformes aux règles, un second Нинин 2