Résumé général des Paiemens faits par les Caisses du Trésor public pendant l'an 13...

Total général des paiemens, semblable au total ci-dessus

762,087,685

Paris, le 4 Mai, 1806.

A l'audience qui a eu lieu aujourd'hui à St. Cloud, le ministre de la marine a présenté à S. M. les capitaines de vaiseaux Lucas et l'Infernet, arrivés depuis peu d'Angleterre, oùils étaient prisonniers.

Le capitaine Lucas commandait le Formidable au combat de Trafalgar; s'apercevant que le Victory, que montait l'amiral Nelson, voulait aborder le vaisseau amiral, et que le Neptune, qui était le matelot de l'amiral, se trouvait tombé hors de la ligne, il manœuvra de manière à couvrir l'amiral. Il porta son beaupré, et aborda le Victory. Son équipage se disposait à monter à l'abordage, et déjà la plus grande coufusion était à bord du vaisseau ennemi, lorsque deux autres vaisseaux abordèrent le Formidable. C'est dans cet abordage que l'amiral Nelson a été tué.

Le capitaine l'Infernet, au signal que fit l'amiral que chaque vaisseau prît part à l'action, se porta an milieu de la ligne ennemie, la combattit vivement; l'ennemi ne put le forcer à amener son pavillon, et on vit son vaisseau couler bas.

Après une affaire malheureuse, le récit de pareils traits soulage le cœur, et l'on aime à reconnaître une conduite et des sentimens Français.

S. M. a dit aux capitaines Lucas et l'Infernet: Si tous mes vaisseaux s'étaient conduits comme ceux que vous commandiez, la victoire n'aurait pas été incertaine. Je sais qu'il en est plusieurs qui ne vous ont pas imité; j'ai ordonné que des renseignemens fussent recueillis à leur égard. Mais quant à vous, je n'avais pas besoin d'informations; je vous ai nommés commandans de la légion d'honneur; les capitaines de vaisseaux qui, an lieu d'aborder l'ennemi, se sont tenus hors de la portée du canon, seront poursuivis, et s'il y a lieu, il en sera fait un exemple éclatant.

Paris, le 19 Mai, 1806.

Discours prononcé à l'assemblée-générale de la régence de la banque de France, par M. Cretet; conseiller d'état, commandant de la légion d'honneur, gouverneur de la banque, le 13 Mai, 1806.

M. le président, MM. les régens et censeurs de la banque de France.

Appelé par S. M. I. et R. aux fonctions de gouverneur de la banque de France, j'ai l'honneur de remettre sur votre bureau le décret du 25 Avril dernier, qui contient ma nomination, et ceux des 28 Avril et 4 Mai, par lesquels sont aussi nommés MM. Thibon et Rodier, en qualité de premier et second sous

gouverneurs; j'invite le conseil à statuer l'iusertion de ces trois décrets dans le registre de ses délibérations.

La loi du 22 Avril, 1806, qui ordonne l'institution d'un gouverneur et de deux sous-gouverneurs de la banque de France, contient aussi des dispositions importantes sur la constitution et l'administration de ce grand établissement, désor mais appelé à marcher vers un but plus général et plus utile. La banque de France fut instituée en l'an 8, par le génie qui dès-lors prévoyait combien un jour elle pourrait rendre de

services.

La banque dont les commencemens furent si faibles, a rapidement acquis un accroissement de puissance et d'utilité qu'il était difficile d'espérer, à raison des circonstances peu favorables qui présidèrent à sa naissance.

Renfermée pendant trois aus dans les limites étroites d'un établissement privé, simplement reconnu par le gouvernement, elle eut à lutter contre la concurrence de plusieurs établissemens qui lui disputaient et se disputaient entr'eux le crédit et la confiance, et dont la multiplicité rendait impossible le développement d'une véritable banque.

La loi du 24 Germinal, an 11, fit cesser cette confusion, et la banque de France reçut le privilége exclusif d'émettre des billets à vue et au porteur. Elle a pris dès-lors un caractère plus étendu; l'augmentation de son capital, porté à 45 milHons, a permis l'accroissement de ses affaires; mais des circonstances extraordinaires l'ont surprise dans cet état, et la banque, entraînée hors de ses règles et des mesures d'une prudence absolue, s'est vue réduite à l'extrémité la plus fâcheuse, celle de suspendre momentanément ses paiemens en numé raire.

Les effets que cet événement a produit sur le crédit public et sur celui du commerce, sont devenus un avertissement salutaire. On a cru que désormais la banque devait être préservée des retours de toute erreur qui pourrait compromettre son crédit, et qu'il fallait la mettre sous le régime positif de la loi, et sous la garde d'une administration comptable envers l'autorité publique de l'exécution de cette même loi.

A cette circonstance près, la loi ne change rien aux institutions fondamentales de la banque; son capital est toujours la propriété de ses actionnaires; ils continuent, par leurs représentans, de nommer les régens et censeurs qui composent son conseil-général. Ce conseil reste investi de tous les pouvoirs conservateurs des intérêts des actionnaires; il délibère sur toutes les mesures; et pour qui voudra examiner le changement qui s'opère, on verra qu'à quelques exceptions près, Pinnovation introduite dans l'administration de la banque, se réduit à une substitution du gouverneur et des deux sous-gouverneurs au comité central, que la loi du 24 Germinal, an 11, avait chargé de la direction générale de ses affaires, et à lui

donner un gouvernement plus conforme à l'ordre général, plus dépendant de la loi, plus détaché de l'influence des inté rêts privés, plus occupé de conduire la banque vers son but, celui de devenir le centre de toutes les branches de crédit dont se compose le crédit général; enfin les membres de ce gouvernement, en s'engageant à lui donner tout leur tems, tous leurs soius, et faisant une espèce d'abnégation de leurs affaires privées, seront en état de suivre avec d'autant plus de succès celles de la banque.

Quoiqu'il soit superflu, Messieurs, de vous entretenir des caractères particuliers qui distinguent l'institution de la banque de France, je crois devoir rappeler qu'elle n'a rien qui au torise à la comparer aux banques déjà connues.

Les banques de dépôt et de virement ne sont utiles qu'à une seule ville ou à un petit état; elles ne peuvent convenir à la France.

Les banques fondées par les gouvernemens ne sont qu'un instrument dans leurs maius et une forme particulière de créa tion du plus dangereux papier-monnaie; leurs capitaux sont faibles, incertains et soumis aux invasions amenées par les besoins.

Il n'est qu'un genre de banque solide et durable, celai d'une association simple et dégagée de toute fiction, formée sur des capitaux réels; c'est une maison de commerce, mais supérieure par son capital, ses priviléges, son crédit, à toutes les maisons privées qui pourraient exister.

Une telle banque, conduite par des règles fixes, ne fait que les affaires limitées et déterminées par ses statuts; rien ne pent l'entraîner dans des spéculations contraires à son but et à ses intérêts, ni dans aucune opération qui puissè l'exposer, à peine de sa bonte et de sa roine, à jamais différer le remboursement de ses engagemens telle est la banque de France.

Mais pour qu'une banque de cette espèce soit éminemment utile dans un vaste empire riche en industrie, elle doit posséder un capital assez étendu pour qu'elle puisse devenir le centre de la réalisation de tous les genres de crédit. La banque de France sera complètement pourvue à cet égard, lorsque les circonstances lui auront permis d'exécuter l'art. 2 de la loi du 22 Avril, et de doubler son capital actuel formé de 45 mil lions en capital primitif, et d'un fonds de réserve de près de 5 millions.

On se demande, on s'interroge sur les moyens que prendra la banque pour former le doublement de son capital, et l'on paraît craindre que cette opération se fasse dans un sens opposé à l'intérêt de ses actionnaires actuels.

Mais pourquoi voudrait-on croire que, lorsque la loi n'a fixé aucune époque pour l'émission des nouvelles actions, l'administration de la banque serait assez aveugle pour mécon paitre la sagesse et la modération de cette même lọi, et pour

· adopter aucune mesure intempestive qui d'ailleurs resterait sans succès par la raison qu'elle serait contraire aux intérêts des actionnaires anciens et à ceux de leurs nouveaux associés ?

Nous dirons donc en général que l'émission des nouvelles actions n'aura lieu qu'à l'époque ou l'accroissement du capital de la banque sera nécessaire et praticable; l'une et l'autre de ces circonstances dépendant de l'étendue que prendront ses affaires; je dois íci vous rappeler les motifs qui rendront -utile et nécessaire cette augmentation du capital.

Dans l'état actuel du commerce, le capital de la banque serait plus que suffisant, si, par un système déjà condamné, elle devait borner ses affaires à l'escompte limité des effets présentés par le commerce. Je dis que ce système étroit est depuis long-temps condamné, puisque la banque n'a jamais cessé d'appliquer la partie la plus étendue de ses ressources à l'escompte des valeurs négociables possédées par le trésor public; elle n'a point eu à regretter cette extension donnée à ses opérations, sans laquelle ses capitaux seruient restés inactifs au grand préjudice de ses actionnaires. Elle n'a à se reprocher à cet égard que des hésitations et l'oubli de ce qu'une marche ferme et décidée aurait pu lui procurer d'avantages. Souvent et pendant long-tems la banque, avare d'escomptes envers le trésor public, les a prodigués à des valeurs qui n'étaient cependant que la représentation vague et incertaine des effets les plus solides; ce qui, en dernier résultat, produisait, au lieu d'un escompte direct, uire opération détournée, onéreuse pour l'état et entourée de dangers pour la banque.

Plus éclairée sur ses véritables intérêts la banque doit sortir des mesures d'exception que loi inspirent de fausses préventions et de mauvais calculs. A-t-on dans aucun temps conçu qu'elle ne serait que commerciale? Non, car dans ce cas il ne lui fallait qu'un faible capital proportionné aux seuls besoins d'escompte des commerçans de Paris. Toujours au contraire la banque fut destinée à être générale; condition sans laquelle elle resterait dans les bornes d'un établissement Ban's utilité.

Les véritables destinées de la banque sortent aujourd'hui de l'obscurité. Elle est générale, et dans ce sens appelée à escompter toutes les valeurs publiques et privées qui, pourvues de toutes les conditions d'une réalisation assurée, seront par elle admises à l'escompte dans la mesure de ses facultés, de ses capitaux et de sa sûreté On conçoit que dans de pareilles vues la banque doit désirer que le trésor public veuille lui donner une préférence non-interrompue, et même exclusive, si la chose devient possible, pour les services que, jusqu'à ce jour, il a dispersés à plusieurs intermédiaires. Une telle centralisation produirait des avantages immenses; elle