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Résumé général des Paiemens faits par les Caisses du Trésor public pendant l'an 13..

Service de la guerre
Service de la marine
Service des dépenses diverses
Service de la dette publique

303,855,463 145,731,107 216,237,737 96,263,378

: - Total général des paiemens, semblable au total ci-dessus

762,087,685

Paris, le 4 Mai, 1806. A l'audience qui a eu lieu aujourd'hui à St. Cloud, le mie nistre de la marine a présenté à S. M. les capitaines de vaiseaux Lucas et l'lu fervet, arrivés depuis peu d'Angleterre, oùils étaient prisonniers.

Le capitaine Lucas commandait le Formidable au combat de Trafalgar; s'apercevant que le Victory, que montait l'aniral Nelson, voulait aborder le vaisseau annral, et que le Neptune, qui était le matelot de l'amiral, se trouvait tombé hors de la ligne, il maneuvra de manière à couvrir l'amiral. Il portason beaupré, et aborda le Victory. Son équipage se disposait à monter à l'abordage, et déjà la plus grande confusiou était à bord du vaisseau ennemi, lorsque deux autres vaisseaux abordèrent"le Formidable. C'est dans cet abordage que l'amiral Nelson a été tué.

Le capitaine l'Infernet, au signal que fit l'amiral que chaque vaisseau prit part à l'action, se porta au milieu de la ligne en-, nemie, la combattit vivement; l'ennemi ne put le forcer á amener son pavillon, et on vit soo vaisseau couler bas.

Après une affaire inalheureuse, le récit de pareils traits soulage le cæur, et l'on aime à reconnaître une couduite et des sentimens Français.

S. M. a dit aux capitaines Lucas et l'Infernet: Si tous mes vaisseaux s'étaient conduits comme ceux que vous commandiez, la victoire n'aurait pas été incertaine. Je sais qu'il es est plusieurs qui ne vous ont pas imité ; j'ai ordonné que des renseiguemens fussent recueillis à leur égard. Mais quant à vous, je n'avais pas besoin d'informations ; je vous ai nommés commandans de la légion d'honneur; les capitaines de vaisseaux qui, an lieu d'aborder l'ennemi, se sont tenus hors de la portée du cagon, seront poursuivis, et s'il y a lieu, il en sera fait un exemple éclatant."

Paris, le 19 Mai, 1806. Discours prononcé à l'ussemblée-générale de la régence de la

banque de France, par M. Cretet; conseiller d'état, coinmandant de la légion d'honneur, gouverneur de la banque, le 13 Mai, 1806.

M. le président, MM. les régens et censeurs de la banque de

France. Appelé par S. M. I. et R. aux fonctions de gouverneur de la banque de France, j'ai l'honneur de remettre sur votre bureau le décret du 25 Avril dernier, qui contient ma nomination, et ceux des 28 Avril et 4 Mai, par lesquels sont aussi nommés MM. Thibon et Rodier, en qualité de premier et second sous

gouverneurs; j'invite le conseil à statuer l'iusertion de ces trois décrets dans le registre de ses délibérations.

La loi du 22 Avril, 1806, qui ordonne l'institution d'un gouverneur et de deux sous-gouverneurs de la banque de France, contient aussi des dispositions importantes sur la constitution et l'administration de ce grand établissement, désormais appelé à marcher vers un but plus général et plus utile.

La banque de France fut instituée en l'an 8, par le génie qui dès lors prévoyait combien un jour elle pourrait readre de services.

La banque dont les commencemens furent si faibles, a ra. pidement acquis un accroissement de puissance et d'utilité qu'il était difficile d'espérer, à raison des circonstances peu favorables qui présidèrent à sa naissance.

Renfermée pendant trois ans dans les limites étroites d'un établissement privé, simplement reconnu par le gouvernement, elle eut à lutter contre la concurrence de plusieurs établissemeos qui lui disputaient et se disputaient entr'eux le crédit et la confiance, et dont la multiplicité rendait impossible le développement d'une véritable banque.

La loi du 24 Germinal, an 11, fit cesser cette confusion, et la banque de France reçut le privilege exclusif d'émettre des billets à vue et au porteur. Elle a pris dès-lors un caractère plus étendu ; l'augmentation de son capital, porté à 45 millions, a permis l'accroissement de ses affaires; mais des circonstances extraordioaires l'ont surprise dans cet état, et la banque, entraînée hors de ses règles et des mesures d'une prudence absolue, s'est vue réduite à l'extrémité la plus fâcheuse, celle de suspendre momentanément ses paiemens en numée raire,

Les effets que cet événement a produit sur le crédit public et sur celui du commerce, sont devenus un avertissement saJutaire. On a cru que désormais la banque devait être préservée des retours de toute erreur qui pourrait compromettre son crédit, et qu'il fallait la mettre sous le régime positif de la loi, et sous la garde d'une administration comptable envers l'autorité publique de l'exécution de cette même loi.

A cette circonstance près, la loi ne change rien aux institutions fondamentales de la banque ; son capital est toujours la propriété de ses actionnaires ; ils continuent, par leurs représentans, de nommer les régens et censeurs qui composent son conseil-général. Ce conseil reste investi de tous les pouvoirs conservateurs des intérêts des actionnaires ; il délibère sur toutes les mesures ; et pour qui voudra examiner le changement qui s'opère, on verra qu'à quelques exceptions près, Pinnovation introduite dans l'administration de la banque, se réduit à une substitution du gouverneur et des deux sous-gouverneurs au comité central, que la loi du 24 Germinal, an 11, avait chargé de la direction générale de ses affaires, et à lui

donner un gouvernement plus conforme à l'ordre général, plus dépendant de la loi, plus détaché de l'iofluence des intérêts privés, plus occupé de conduire la banque vers son but, celui de devenir le centre de toutes les branches de crédit dont sé compose le crédit général; enfin les membres de ce gouvernement, en s'engageant à lui donner tout leur tems, tous leurs sous, et faisant une espèce d'aboégation de leurs affaires privées, seront en état de suivre avec d'autant plus de succès celles de la banque.

Quoiqu'il soit superflu, Messieurs, de vous entretenir des Caractères particuliers qui distinguent l'institution de la bapque de France, je crois devoir rappeler qu'elle n'a rien qui au. torise à la comparer aux banques déjà congues.

Les banques de dépôt et de virement ne sont utiles qu'à une seule ville ou à un petit état; elles ne peuvent convenir à la France,

Les banques fondées par les gouvernemens ne sont qu'on instrument dans leurs inaius et une forme particulière de créas tion du plus dangereux papier-monnaie ; leurs capitaux sent faibles, incertains et soumis aux invasions amenées par les besoins.

Il n'est qu'un genre de banque solide et durable, celai d'une association simple et dégagée de toute fiction, formée sur des capitaux réels; c'est une maison de commerce, mais supérieure par son capital, ses priviléges, son crédit, à toutes les maisons privées qui pourraient exister.

Une telle banque, conduite par des règles fixes, ne fait que les affaires limitées et déterinisées par ses statuts ; rien ne peat l'entraîner dans des spéculations contraires à son but et à ses intérêts, ni dans aucune opération qui puissè l'exposer, à peine de sa bonte et de sa raine, à jamais différer le remboursement de ses engagemens: telle est la banque de France.

Mais pour qu'une banque de cette espèce soit éminerament utile dans un vaste empire riche en industrie, elle doit posséder un capital assez étendu pour qu'elle puisse devenir le cestre de la réalisation de tous les geores de crédit. La banque de France sera complètement pourvue à cet égard, lorsque les circonstances lui auront permis d'exécuter l'art. 2 de la loi da 22 Avril, et de doubler son capital actuel formé de 45 mik lions en capital primitif, et d'un fonds de réserve de près de 5 millions,

On se demande, on s'interroge sur les moyens que prendre la banque pour former le doublement de son capital, et l'on paraît craindre que cette opération se fasse dans un sens op posé à l'intérêt de ses actionnaires actuels.

Mais pourquoi voudrait-on croire que, lorsque la loi d'a fixé aucune époque pour l'émission des nouvelles actions, l'administration de la banque serait assez aveugle pour mécondaitre la sagesse et la modération de cette même loi, et paes

adopter aucune mesure intempestive qui d'ailleurs resterait sans succès pår la raison qu'elle serait contraire aux intérêts des actionnaires anciens et à ceux de leurs nouveaux as. sociés ?

Nous dirons donc en général qne l'émission des nouvelles actions n'aura lieu qu'à l'époque ou l'accroissement du capital de la banque sera nécessaire et praticable; l'une et l'autre de ces circonstances dépendant de l'étendue que prendront ses affaires ; je dois ici vous rappeler les motifs qui rendront utile et nécessaire cette augmentation du capital.

Dans l'état actuel du commerce, le capital de la banque serait plus que suffisant, si, par un système dejà condamné, elte devait borner ses affaires à l'escompte limité des effets présentés par le commerce. Je dis que ce système étroit est depuis long-temps condamné, puisque la banque n'a jamais cessé d'appliquer la partie la plus étendue de ses ressources à l'escompte des valeurs négociables possédées par le trésor public ; elle n'a point eu à regretter cette extension donnée à * ses opérations, sans laquelle ses capituus seruient restés in* actifs au grand préjudice de ses actionnaires. Elle n'a d se reprocher à cet égard que des hésitations et l'oubli de ce qu'une marche ferme et décidée aurait pu lui procurer d'avantages. Souvent et pendant long-teme la banque, avare d'escomptes envers le trésor public, les a prodigués à des valeurs qui n'étaient cependant que la représentation vague et incertaine des effets les pla's solides ; ce qui, en dernier résul*tat, produisait, au lieu d'un escoapte direct, dire opératich détournée, onéreuse pour l'état et entourée de dangers pour la banque.

Plus éclairée sur ses véritables intérêts la banque doit sortir des mesures d'exception que loi iuspirent de fausses prévedtions et de mauvais calculs. A-t-on daos aucun temps congo qu'elle ne serait que commerciale? Non, car dans ce cas il De lui fallait qu'un faible capital proportionné aux seuls be‘soins d'escompte des commerçans de Paris. Toujours au contraire la banque fut destinée à être générale ; condition sans laquelle elle resterait dans les bornes d'un établissement san's utilité.

Les véritables destinées de la banque sortent aujourd'hui de l'obseurité. Elle est générale, et dans ce sens appelée à escompter toutes les 'valeurs publiques et privées qui, pourvues de toutes les conditions d'une réalisation assurée, seront par elle ad roisés à l'escompte dans la mesure de ses facultés, de SEs capitaux et de sa sûreté. On conçoit que dans de pareilles vues la banque doit désirer que le trésor public veuille lui donner uue préférence non-interrompue, et même exclusive, si la chose devient possible, pour 'les services que, jusqu'à ce jour, il 'a dispersés à plusieurs intermédiaires. Une telle centralisation produirait des avantages immenses; elle

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