produirait en faveur du commerce et des transactions en gé néral la réduction et plus de fixité dans les taux de l'intérêt de l'argent ; elle affranchirait le trésor public de la nécessité de souscrire à des conditions variables et toujours onéreuser, qui, à raison de la grande étendue de ses opérations, dé viennent le type indéclinable de l'intérêt.

Cette centralisation serait éminemment utile, au trésor public; plus d'incertitude pour lui sur ses escomptes ; il sortirait de toute dépendance rélativement à la situation des capitaux, à l'opinion et aux prétentions des capitalistes; son service serait assuré, constant, immuable, et il y aurait pour lui une économie considérable.

Enfin, cette même centralisation serait tout aussi utile aux actionnaires, qui, par la relation de la banque avec le trésor public, profiteraient de la dépense qu'il doit faire pour assurer son service. On peut à cet égard se livrer à quelques calculs hypothéques.

Les frais de service du trésor public sont évalués annuellement à 15 millions. On peut supposer que les conditions modérées que pourrait faire la banque, reduiraient ces mêmes frais à 10, 11 ou 12 millions.

Supposons encore que sur 10 millions, par exemple, la banque aurait à supporter 4 millions de déboursés de toute nature, il lui restorait en produit effectif 6 millious par an à distribuer en dividende; mais, pour recueillir des fruits aussi étendus, il faut qu'elle possède un capital qui suffise à des affaires aussi considérables; on a calculé que ce capital ne devrait pas être moindre de 90 millions: d'où l'on doit conclure que le seul service du trésor donnerait aux actionnaires de la banque un dividende de 12 et demi pour cent, si ce service était praticable avec un capital de 45 millions; mais, que ne pouvant être fait en totalité qu'avec un capital de 90 million-, il donnera un dividende de 6 pour cent, auquel étant ajoutés les produits de l'escompte au commerce, les actionnaires auront à espérer un dividende tel qu'aucun autre placement ne produirait ni autant d'avantages, ni autant de sûreté.

Nous devons croire que le temps répandra rapidement la conviction sur les calculs élémentaires que je viens d'exposer, et que dès-lors l'époque de l'émission des nouvelles actions se trouvera fixée par la seule règle qu'il soit permis d'employer, celle de la tendance libre des capitaux, pour être aussi utilement employés. Cette émission d'ailleurs ne peut s'exécuter que par une décission formelle du conseil général de la banque, c'est assez dire que, chargé de la confiance des actionnaires il ne fera rien qui ne soit conforme à leurs intérêts.

Nous ne pouvons être, Messieurs, dans la sécurité sur la marche de l'opinion relativement à la banque et sur le crédit dont cet établissement sera investi. Il est fondé sur de telleş

bases, qu'il triomphera facilement de tous les obstacles. Je he saurais me déterminer d'ailleurs à considérer comme une objection sérieuse les craintes dictées par une doctrine sans autorité, ou par des préventions sans fondement, sur l'alliance incompatible de la banque avec les intérêts du gouvernement, et sur les dangers de son intervention dans ses affaires.

Le gouvernement, quant à ses rapports avec la banque, n'a de contact avec elle que par son trésor, qui de son côté n'aura sur elle d'influence que celle qui sera réglée par des conventions librement débattues et contractées; hors de là, l'action du gouvernement sur la banque est la même que celle qu'il doit exercer pour l'ordre général sur tous les individus, et plus particulièrement sur une corporation à laquelle il a confié la faculté de créer un genre de monnaie dont l'abus dangereux et possible rend la surveillance éminemment nécessaire.

Quant aux conventions libres à faire avec le trésor, la banque traitera avec lui de manière à ne prendre que des engagemens conformes à l'intérêt général et à celui de ses actionnaires. La banque par son institution ne sera jamais sollicitée à prêter au gouvernement; elle violerait par cela même les lois et les statuts dont il éxige l'exécution. Elle n'admet et n'admettera que les valeurs très-sûres qui remplissent les porte-feuilles du trésor, et qui sont fondées sur le recouvrement des contributions publiques; valeurs qui depuis long-temps sont à juste titre considérées comme les meil leures par les capitalistes les moins confians et les plus sourcilleux. D'ailleurs, la banque n'a jamais cessé de prendre Les mêmes valeurs; elle n'a à se repentir que de l'erreur de les avoir quelquefois négligées pour donner la préférence malentendue à des effets de circulation dont tout l'avantage de' l'escompte était pour les spéculateurs, et les dangers pour la banque.

Que dire ensuite sur les terreurs passagères, que l'aveuglement, les préjugés ou l'ignorance pourraient répandre sur l'espèce d'alliance que la banqué contracterait envers le trésor public, en ce que le gouvernemet pourrait, à certaines époques, solliciter en faveur de ses besoins, l'exagération de l'émission des billets de la banque ?

On ne supposera certainement pas qu'une mesure aussi fausse et aussi misérable puisse jamais être conçue par le chef auguste de l'empire Français. Nous connaissons ses maximes sages et éclairées sur les banques: nul ne sait mieux que lui que de leur crédit dépend leur existence, et que violer une banque au préjudice de la justice, de l'intérêt général, et de la propriété des actionnaires, c'est la détruire: or, il ne détruira pas celui de ses ouvrages auquel il promet au contraire sa plus haute protection.

Voudrait-on supposer que, dans des tems plus éloignés,

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tous les principes pourraient être tellement oubliés, qu'un gouvernement violent ou mal éclairé sur ses véritables interets, tenterait de couvertir en papier-monnaie forcé le papier libre de la banque? mais une telle époque serait une de ces grandes calamités dans lesquelles tous les geures de propriétés seraient aussi exposés que celles de, la banque; la prudence humaine ne peut conjurer de tels dangers heureusement fort rares. Pourquoi d'ailleurs supposer qu'un gouvernement qui you drait faire du papier-monnaie, employerait une violence gra tuite envers la banque pour se procurer un secours qu'il pour rait créer lui-même, avec cette difference que le papier de banque forcé ne subsisterait pas vingt-quatre heures avec quelque crédit, et que celui que le gouvernement, formerait lui-même, pourrait être modifié de manière à lui procurer quelques avantages

Loin de nous, Messieurs, ces terreurs, cette exagération de prudence et tous les faux préjugés qui les accompagnent; la banque de France sera générale et nationale; elle rendra tous les services qu'il est permis d'en attendre; elle amenera la réduction de l'intérêt; elle économisera les finances publiques; elle favorisera le commerce et l'industrie; ses secours s'étendront sur tous les besoins, sur toutes les personnes, et cela dans les mesures de sa sûreté et des capitaux.

Quant à moi et à MM. les sous-gouverneurs, nous ne négligerons rien pour consolider notre intime union au conseil général de la banque; nous nous aiderons de ses lumières: nous veillerons avec scrupule sur tous ses intérêts, et nous → pérons que des succès couronneront vos travaux et les nôtres. Je ne terminerai point sans adresser ma prière à M. le président de la banque de vouloir bien nous aider de ses talens et de son expérience; je lui ai demandé ce secours au nom de l'intérêt de l'établissement et au nom des sentimens de bienveillance et d'estime qui nous unissent depuis long-tems,

Il me l'a promis, et j'y compte avec une absolue confiance: il ajoutera ainsi un nouveau service aux services émineus qu'il a rendus à la banque dès les premiers jours de son établis

sement.

ΣΤ

Paris, le 5 Juin, 1806.

A midi et demi, LL EE. MM. les ambassadeurs extraotdinaires de LL. HH. PP. les états de Hollande ont été admis al'audience de S. M. Pempereur et roi.

"Un maître et un aide des cérémonies étaient allés les chercher à onze heures à leur hôtel avec trois voitures impériales, attelées chacune de six chevaus.

- MM. les ambassadeurs extraordinaires ont été conduits l'audience de S. M. par le graud-maître, le muitre et l'aide

*des cérémonies, et reçus à la porte de la première salle par 6. E. le maréchal colonel-général de la garde de service.

S.

Arrivés la salle du trône, ils ont fait trois profondes révéFences, et M. le vice-amira! Verhuel, président de la députation, a prononcé le discours suivant:

-An Sire.

Les représentans can people connu par sa patience courageuse dans les tems difficiles, célèbre, nous osons le dire, par fa solidité de son jugement et par sa fidélité à remplir les engagemens contractés, nous ont donné l'honorable mission de nous présenter devant le trone de V. M.

Ce people a long-tems souffert des agitations de l'Europe et des siennes. Témoin des catastrophes qui ont renversé quelques états, victime des désordres qui les ont ébranlés tous, il a senti que la force des intérêts et des rapports, qui aujour d'hoi unissent ou divisent les grandes puissances, lui faisait une loi de se placer sous la première des sauve-gardes politiques de l'Europe, et que sa faiblesse même lui prescrivait de mettre ses institutions en harmonie avec celles de l'état, dout la protection seule peut le garantir contre le danger de Ja servitude ou de la ruine.

** Ces représentans ont mûrement et solennellement délibéré sur les circonstances du tems présent, et sur les effravantes probabilités de l'avenir; ils ont vu dans le terme même des calamités dont l'Europe a été long-tems affligée, et les causes de leurs propres maux, et le remède auquel ils devaient re

courir.

Nous sommes, Sire, chargés d'exprimer à V. M. le vœu des représentans de notre peuple: nous la prions de nous accorder, comme chef suprême de notre république, comme roi de Hollande, le prince Louis-Napoléon, frère de votre majesté, auquel nous remettons, avec une entière et respectueuse confiance, la garde de nos lois, la défense de nos droits politiques, et tous les intérêts de notre chère patrie.

Sous les auspices sacrés de la Providence, sous la glorieuse protection de votre majesté impériale et royale, enfin sous la puissance du gouvernement paternel que nous lui demandons, nous osons espérer,Sire, que la Hollande, assurée désormais pour toujours de l'affection du plus grand des monarques, et unie étroitement par sa destinée même à celle de votre immense et immortel empire, verra renaître les jours de son ancienne gloire, un repos qu'elle a depuis long-tems perdu, et sa prospérité, que des pertes, qui ne seront plas considérées comme irrépaparables, n'auront que passagèrement altérée.

S. M. a répondu en ces termes:

Messieurs les représentans du peuple batave,

Fai toujours regardé comme le premier intérêt de ma couronne de protéger votre patrie. Toutes les fois que j'ai dû intervenir dans vos affaires intérieures, j'ai d'abord été frappé

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