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produirait en faveur du commerce et des transactions en gé néral la réduction et plus de fixité dans les taux de l'intérêt de l'argent ; elle affranchirait le trésor public de la nécessité de souscrire à des conditions variables et toujours onéreuses, qui, à raison de la grande étendue de ses opérations, déviennent le type indéchipable de l'intérêt,

Cette centralisation serait éminemment utile, au trésor public; plus d'incertitude pour lui sur ses escomptes ; il sortirait de toute dépendance relativement à la situation des capitaus, à l'opinion et aux prétentions des capitalistes ; son service se rait assuré, constant, immuable, et il y aurait pour lui une économie coosidérable.

Enfin, cette mêque centralisation serait tout aussi utile aer actionnaires, qui, par la relation de la banque avec le trésor public, protiteraient de la dépense qu'il doit faire pour assurer son service. On peut à cet égard se liyrer à quelques calculs hypothéques.

Les frais de service du trésor public sont évalués annuellement d 15 millious.. On peut supposer que les conditions modérées que pourrait faire la banque, reduiraient ces mêmes frais à 10, 11 ou 12 millions.

Supposons encore que sur 10 millions, par exemple, la banque aurait à supporter 4 millions de déboursés de toute nature, il lui restorait en produit effectif 6 millious par and distribuer en dividende ; mais, pour recueillir des fruits aussi éteodus, il faut qu'elle possède un capital qui suffise à des affaires aussi considérables ; on a calculé que ce capital de devrait pas être moindre de 90 millions : d'où l'on doit conclure que le seul service du trésor donnerait aux actionnaires de la banque uo dividende de 12 et demi pour cent, si ce service était praticable avec un capital de 45 millions ; mais, que ne pouvant être fait en totalité qu'avec vo capital de 90 million", il donnera un dividende de 61 pour cent, auquel étant ajoutés les produits de l'escompte au commerce, les actionnaires auront à espérer un dividende tel qu'aucun antre placemeut ne produirait ni autant d'avantages, ni autant de sûreté.

Nous devons croire que le temps répandra rapidement la conviction sur les calculs élémentaires que je viens d'exposer, et que dès-lors l'époque de l'émission des nouvelles actions se trouvera fixée par la seule règle qu'il soit permis d'employer, celle de la tendance libre des capitaux, pour être aussi utile ment employés. Cette émission d'ailleurs ne peut s'exécuter que par une décission formelle du conseil général de la banque, c'est assez dire que, chargé de la confiance des actionnaires il ne fera rien qui ne soit conforme à leurs intérêts.

Nous ne pouvons être, Messieurs, dans la sécurité sur la marche de l'opiniou relativement à la banque et sur le crédit dout cet établissement sera investi. Il est fondé sur de telle

bases, qu'il triomphera facilement de tous les obstacles. Je ne saurais me déterminer d'ailleurs à considérer comme une objection sérieuse les craintes dictées par une doctrine sans autorité, ou par des préventions sans fondement, sur l'alliance incompatible de la banque avec les intérêts du gouvernement, et sur les dangers de son intervention dans ses affaires.

Le gouvernement, quant à ses rapports avec la banque, o'a de contact avec elle que par son trésor, qui de son côté n'aura sur elle d'influence que celle qui sera réglée par des conventions librement débattues et contractées ; hors de là, l'action du gouvernement sur la banque est la même que celle qu'il doit exercer pour l'ordre général sur tous les individus, et plus particulièrement sur une corporation à laquelle il a confié la faculté de créer un genre de monnaie dont l'abus dangereux et possible rend la surveillance éminemment nécessaire,

Quant anx conventions libres à faire avec le trésor, la banque traitera avec lui de manière à ne prendre que des engagemens copformes à l'intérêt général et à celui de ses actionnaires. La banque par son institution ne sera jamais sollicitée à prêter au gouvernement; elle violerait par cela même les lois et les statuts dont il éxige l'exécution. Elle d'admet et n'admettera que les valeurs très-sûres qui remplissent les porte-feuilles du trésor, et qui sont fondées sur le recouvrement des contributions publiqnes ; valeurs qui depuis long-temps sont à juste titre considérées comme les meil leures par les capitalistes les moins confians et les plus sourcilleux. D'ailleurs, la banque n'a jamais cessé de prendre ces mêmes valeurs ; elle n'a à se repentir que de l'erreur de les avoir quelquefois négligées pour donner la préférence malo entendue à des effets de circulation dont tout l'avantage de l'escompte était pour les spéculateurs, et les dangers pour la banque.

Que dire ensuite sur les terreurs passagères, que l'aveuglemeat, les préjugés ou l'ignorance pourraient répandre sur l'espèce d'alliance que la buoque contracterait envers le trésor public, en ce que le gouvernemet pourrait, à certaines époques, solliciter en faveur de ses besoins, l'exagération de l'émission des billets de la banque?

On ne supposera certainement pas qu'une mesure aussi fausse et aussi misérable puisse jamais être conçue par le chef auguste de l'empire Français. Nous connaissons ses maximes sages et éclairées sar les banques: nul ne sait mieux que lui que de leur crédit dépend leur existence, et que violer une banque au préjudice de la justice, de l'intérêt général, et de la propriété des actionnaires, c'est la détruire : or, il ne détruira pas celui de ses ouvrages auquel il promet au cone traire sa plus haute protection. Voudrait-on supposer que, dans des tems plus éloignés,

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tous les principes pourraient être tellement oubliés, qu'un gouvernement violent ou mal éclairé sur ses véritables intérêts, tenterait de convertir en papier-monnaie forcé le papier libre de la banque ? inais une telle époque serait une de ces grandes calamités dans lesquelles tous les genres de propriétés seraient aussi exposés que celles de la banque; la prudence homaine ne peut conjurer de tels dangers heureusement fort rares. Pourquoi d'ailleurs supposer qu'un gouvernement qui roudrait faire du papier-monnaie, employerait une violence gras tuite envers la banque pour se procurer un secours qu'il pourrait créer lui-même, avec cette différence que le papier de banque forcé de subsisterait pas vingt-quatre heures avec quelque crédit, et que celui que le gourernement formerait lui-même, pourrait être modifié de manière à lui procurer quelques avantages

Loin de nous, Messieurs, ces terreurs, cette exagération de prudence et tous les faux préjugés qui les accompagnent; la banque de France sera générale et nationale; elle rendra tous les services qu'il est permis d'en attendre; elle amenera la réduction de l'intérêt; elle économisera les finances pobliques ; elle favorisera le commerce et l'industrie ; ses secours s'étendront sur tous les besoins, sur toutes les personnes, et cela dans les mesures de sa sûreié et des capitaux.

Quant à moi et à MM. les sous-gouverneurs, nous ne se gligerons rien pour consolider notre intime union au conseil général de la banque; nous nous aiderons de ses lumières: nous veillerons avec scrupule sur tous ses intérêts, et nous es pérons que des succès couroeneront vos travaux et les nôtres.

Je ne terminerai point sans adresser ma prière à M. le président de la banque de vouloir bien nous aider de ses talens et de son expérience ; je lui ai demandé ce secours au nom de l'intérêt de l'établissement et au nom des sentimens de bienveillance et d'estime qui nous unissent depuis long-tems.

Il me l'a promis, et j'y compte avec une absolue confiance: il ajoutera ainsi un nouveau service aux services émineus qu'il a rendus à la banque dès les premiers jours de son établissement.

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Paris, le 5 Juin, 1806. A midi et demi, LE EE. MM.les ambassadeurs extriordimaires de LL. HH. PP. tes états de Hollande ont été admis a l'audience de S. M. l'empereur et roi. "Un'maître et utvaide des cérémonies étaient allés les cher cher à onze heures à leur hôtel avec trois voitures impériales, attelées chacune de six chevaus. - MM: tes ambassadeurs extraordinaires ont été conduits l'audience de S. M. par le grand-maitre le muitre et l'aide :-:7: 2735 op i...!

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3.

des cérémonies, et reças à la porte de la première salle par S. E. le maréchal colonel-général de la garde de service.

Arrivés la salle du trône, ils ont fait trois profondes révé- Tences, et M. le vice-amiral Verhdel, président de la députa"tion, a prononcé le discours suivant :

Sire, . Les représentans d'on people connu par sa patience coura

geuse dans les tems difficiles, célébre, nous osons le dire, par la solidité de son jugement et par sa fidélité à remplir les engagemens contractés, nous ont donné l'honorable mission de nous présenter devant le trône de V. M.

Ce penple a long-lems souffert des agitations de l'Europe et des siennes. Témoin des catastrophes qui ont renversé quelques états, victime

des désordres qui les ont ébranlés tous, il a senti que la force des intérêts et des rapports, qui aujourd'hui unissent ou divisent les grandes puissances, lui faisajt une loi de se placer sous la première des saltve-gardes politiques de Europe, et que sa

se' sa faiblesse inêude

los prescrivait de mettre ses jastitutions en harmonie avec cettes de l'état, abut la protection seule peut le garantir contre le dariger de

Ja servitude ou de la ruine.
• Ces représentans ont müreniént et solennellement délibéré
sur les circonstances de tems présent, et sur les effravantes
probabilités de l'avenir ; ils ont vu dans le terme même des
calamités dont l'Europe a été long-tems affligée, et les causes
de leurs propres maux, et le remède auquel ils devaient re-

Nous sommes, Sire, chargés d'exprimer à V. M. Te voeu des
représentans de notre people: nous la prions de pous accor-
der, comme chef suprêde de notre république, comme roi de
Hotlande, le prince Louis-Napoléon, frère de votre majesté,
auguel nous remettons, avec une entière et respectueuse con-
"fiance, la garde de nos lois, la défense de vos droits politiques,
et tous les intérêts de notre chère patrie.
". Sous les auspices sacrés de la Providence, sous la glorieuse
protection de votre majesté impériale et royale, enfin sous la
puissance du gouvernement paternel que nous lui demandons,
dous osons'espérer,Sire, que la Hollande, assurée désormais pour
toujours de l'affection du plus grand des monarques, et unie
étroitement par sa désűnée même à celle de votre immense et
immortel empire, verra recaitre les jours de son ancienne gloire,
ún repos qu'elle a depuis long-tems perdu, et sa prospérité,
que des pertes, qui ne seront plas considérées comme irrépa-
parables, n'auroit que passagèrement altérée.

S. M. a répondu en ces termes : Messieurs les représentans du peuple batave, TCP'ai toujours regardé comme le premier intérêt de ma couronne de protéger votre patrie. Toutes les fois que j'ai dû iutervenir dans vos affaires intérieures, j'ai d'abord été frappé

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coórir.

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des inconvéniens attachés à la forme incertaine de votre gove vernement. Gouvernés par une assemblée populaire, elle eut été influencée par les intrigues et agitée par les puissances vojsines. Gouvernés par une magistrature élective, tous les renouvellemens de cette magistrature eussent été des momess de crise pour l'Europe, et le signal de nouvelles guerres maritimes, Tous ces inconvéniens ne pouvaient être parés que par un gouvernement héréditaire. Je l'ai appelé dans votre patrie par unes conseils, lors de l'établissement de votre dernière coustitution; et l'offre que vous faites de la couronne de Hollande au prince Louis, est conforme aux vrais intérêts de votre patrie, aux miens, et propre à assurer le repos général de l'Europe. La France a éié assez généreuse pour renoncer à tous les droits que les événemens de la guerre lui avaient donnés sur vous, mais je ne pouvais confier les places fortes qui couvrent ma frontière du nord à la garde d'une main isfidèle ou même douteuse.

MM. les représentans du peuple batave, j'adhère au reu de LL. HH. PP. Je proclame roi de Hollande le prince Lovis. Vous, prince, régnez sur ces peuples ; leurs pères n'acquirent leur indépendance que par les secours constans de la France. Depuis, la Hollande fut l'alliée de l'Angleterre; elle fut conquise ; elle dut encore à la France son existence.

Qa'elle vous doive donc des rois qui protégent ses libertés, ses lois et sa religion. Mais ne cessez jamais d'être Français. La dignité de coouétable de l'empire sera possédée par vous et vos descendanis : elle vous retracera les devoirs que vous avez à remplir envers moi, et l'importance que j'attache à la garde des places fortes qui garantissent le nord de mes états, et que je vous confie. Prince, entretenez parmi vos troupes cet esprit que je leur ai vu sur les champs de bataille, Entretevez dans vos nouveaux sujets des sentimens d'union et d'emour pour la France. Soyez l'effroi des méchans et le père des bons : c'est le caractère des grands rois.

Alors S. A. I. Mgr. le prince Louis, s'est avancé au pied da trone, et a dit :

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