tette circonstance, apprécié le caractère de ces peuples et les qualités qui les distinguent. Oui, Sire, je serai fier de régner sur eux; mais quelque glorieuse que soit la carrière qui m'est ouverte, l'assurance de la constante protection de V. M., l'amour et le patriotisme de mes nouveaux sujets peuvent me faire concevoir l'espérance de guérir des plaies occasionnées par tant de guerres et d'événemens accumulés en si peu d'années. Sire, lorsque V. M. mettra le dernier sceau à sa gloire, en donnant la paix au monde, les places qu'elle confiera alors à ma garde, à celle de mes enfans, aux soldats hollandais qui ont combattu à Austerlitz sous ses yeux, ces places seront bien gardées. Unis par l'intérêt, mes peuples le serput aussi par les sentimens d'amour et de reconnaissance de leur roi, à V.M. et à la France. Ce discours terminé, MM. les ambassadeurs extraordinaires se sont retirés en faisant trois profondes révérences. L'empereur s'est rendu ensuite dans les appartemens, pour donner audience aux personnes qui s'y trouvaient réunies. Elle était précédée de son auguste frère, et l'huissier, en ouvrant les battans, a annoncé le roi de Hollande. MM. les ambassadeurs extraordinaires de Hollande ont été conduits à l'audience de S. M. l'impératrice, où il a été observé le cérémonial précédemment décrit. De là ils sont retournés à leur hôtel avec le même cortége qu'à leur arrivée au palais. Message de S. M. l'empereur et roi. Sénateurs, Nous chargeons notre cousin archi-chancelier de l'empire, de yous faire connaître qu'adhérant au vou de leurs hautes puissances, nous avons proclamé le prince Louis-Napoléon, notre bien-aimé frère, roi de Hollande, pour ladite couronne être héréditaire en toute souveraineté, par ordre de primogé niture, dans sa descendance naturelle, légitime et masculine; notre intention étant en même tems que le roi de Hollande et ses descendans conservent la dignité de connétable de l'empire. Notre détermination dans cette circonstance nous a paru conforme aux intérêts de nos peuples. Sous le point de vue militaire, la Hollande possédant toutes les places fortes qui garan tissent notre frontière du nord, il importait à la sûreté de nos états que la garde en fut confiée à des personnes sur l'attachement desquelles nous ne pussions concevoir aucun doute. Sous le point de vue commercial, la Hollande étant située à l'embouchure des grandes rivières qui arrosent une partie considérable de notre territoire, il fallait que nous eussions la garantie que le traité de commerce que nous conclurons avec elle serait fidèlement exécuté, afin de concilier les intérêts de nos manufactures et de notre commerce avec ceux du com merce de ces peuples. Enfin, la Hollande est le premier intérêt politique de la France. Une magistrature élective aurait éu l'inconvénient de livrer fréquemment ce pays aux intrigues de nos ennemis, et chaque élection serait devenue le signal d'une guerre nouvelle. Le prince Louis, n'étant animé d'aucune ambition personnelle, nous a donné une preuve de l'amour qu'il nous porte, et de son estime pour les peuples de Hollande, en acceptant u trône qui lui impose de si grandes obligations. L'archi-chancelier de l'empire d'Allemagne, électeur de Ratisbonne et primat de Germanie, nous ayant fait connaître que son intention était de se donner un coadjuteur, et que, d'ac"cord avec ses ministres et les principaux membres de son cha pitre, il avait pensé qu'il était du bien de la religion et de l'empire germanique qu'il nommất à cette place notre oncle et cousin le cardinal Fesch, notre grand-aumônier et archevêque de Lyon, nous avons accepté ladite nomination au uom du dit cardinal. Si cette détermination de l'électeur archichancelier de l'empire germanique est utile à l'Allemagne, elle n'est pas moins conforme à la politique de la France. Ainsi le service de la patrie appelle loin de nous nos frères et nos enfans; mais le bonheur et les prospérités de nos peu ples composent aussi nos plus chères affections. En notre palais de Saint-Cloud, le 5 Juin, 1806. Le ministre secrétaire d'état, (Signé) H. B. MARET, TRAITÉ. S. M. impériale et royale Napoléon, empereur des Français et roi d'Italie, et l'assemblée de leurs hautes puissances, repré sentant la république batave, présidée par S. Exc, le grandpensionnaire, accompagné du conseil-d'état et des ministres et secrétaire d'état, considérant, 1o. Que vn la disposition générale des esprits et l'organisa tion actuelle de l'Europe, un gouvernement sans consistance et sans durée certaine, ne peut remplir le but de son insti tution; 2°. Que le renouvellement périodique du chef de l'état sera toujours en Hollande une source de dissentions, et an-dehors un sujet constant d'agitations et de discorde entre les puissances amies ou ennemies de la Hollande; 3°. Qu'un gouvernement héréditaire peut seul garantir la tranquille possession de tout ce qui est cher au peuple hollan dais, le libre exercice de sa religion, la conservation de ses lois, son indépendance politique et sa liberté civile; 4°. Que le premier de ses intérêts est de s'assurer d'une protection puissante, à l'abri de laquelle il puisse ́exercer librement son industrie et se maintenir dans la possession de son territoire, de son commerce et de ses colonies; 5°. Que la France est essentiellement intéressée au bonheur du peuple hollandais, à la prospérité de l'état et à la stabilité de ses institutions, tant en considération des frontières séptentrionales de l'empire ouvertes et dégarnies de places fortes, que sous le rapport des principes et des intérêts de la politique générale: Out nommé pour ministres plénipotentiaires, savoir: S. M. l'empereur des Français et roi d'Italie; M. Charles-Maurice Talleyrand, grand-chambellan, ministre des relations extérieures, grand-cordon de la légion d'honneur, chevalier des ordres de l'aigle rouge et noire de Prusse, et de P'ordre de Saint-Hubert, etc. etc. Et S. Exc. M. le grand-pensionnaire;" MM. Charles-Henri Verhuell, vice-amiral et ministre de la marine de la république batave, décoré da grand-aigle de la légion d'honneur; Isaac-Jean-Alexandre Gogel, ministre des finances; Jean van Styrum, membre de l'assemblée LL. HH. PP.; Guillaume Six, membre du conseil-d'état; Et Gerard de Brantzen, ministre plénipotentiaire de la république batave auprès de S. M. impériale et royale, décoré du grand-aigle de la légion d'honneur; Lesquels, après avoir fait l'échange de leurs pleins-pouvoirs, sont convenus de ce qui suit: Art. 1er. S. M. l'empereur des Français et roi d'Italie, tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs à perpétuité, garantit à la Hollande le maintien de ses droits constitutionels, son indépendance, l'intégrité de ses possessions dans les deux mondes, sa liberté politique, civile et religieuse, telle qu'elle est consacrée par les lois actuellement établies, et l'abolition de tout privilège en matière d'impôt. 2. Sur la demande formelle faite par leurs hautes-puissances, représentant la république batave, que le prince Louis-Napo léon soit nommé et couronné roi héréditaire et constitutionel de la Hollande, sa le défère à ce vœu, et autorise le prince Louis-Napoléon à accepter la couronne de Hollande, accepter pour être possédée par lui et sa descendance naturelle, légitime et masculine par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence de cette autorisation, le prince Louis-Napoléon possédera cette couronne sous le titre de roi, et avec tout le pouvoir et toute l'autorité qui seront déterminés par les lois constitutionnelles que l'empereur Napoléon a garanties dans l'article précédent. Néanmoins, 'il est statué que les couronnes de France et de Hollande ne pourront jamais être réunies sur la même tête. 3. Le domaine de la couronne comprend, 1o. Un palais à la Haye, qui sera destiné au séjour de la ison royale; 2o. Le palais du Bois; 3°. Le domaine de Soestdick; 4o. Un revenu en biens-fonds de cinq cent mille florins. La loi de l'état assure de plus au roi une somme annuelle de quinze cent mille florins, argent courant de Hollande, payable chaque mois par douzième. 4. En cas de minorité, la régence appartient de droit à la reine; et, à son défaut, l'empereur des Français, en sa qualité de chef perpétuel de la famille impériale, nomme le régent du royaume. il choisit parmi les princes de la famille royale, et, à leur défaut, parmi les nationaux. La minorité des rois finit à l'âge de dix-huit ans accomplis. 5. Le donaire de la reine sera déterminé par son contrat de mariage. Pour cette fois, il est convenu que ce douaire est fixé à la somme annuelle de deux cents mille florins, qui sera prise sur le domaine de la couronne. Certe somme prélevée, la moitié restant des revenus de la couronne servira aux frais de l'entretien de la maison du roi mineur; l'autre moitié sera affectée aux dépenses de la régence. 6. Le roi de Hollande sera à perpétuité grand dignitaire de l'empire, sous le titre de connétable. Les fonctions de cette grande dignité pourront néanmoins être remplies au gré de Pempereur des Français, par un prince vice-connétable, lorsqu'il jugera à propos de créer cette dignité. 7. Les membres de la maison régnante en Hollande resteront personnellement soumis aux dispositions du statut constitutionnel du 30 Mars dernier, formant la loi de la famille impériale de France. 8. Les charges et emplois de l'état autres que ceux tenant au service personnel de la maison du roi ne pourront être conférés qu'à des nationaux." 9. Les armes du roi seront les armes anciennes de la Hollande, écartelées de l'aigle impériale de France, et surmontées de la couronne royale. 10. Il sera incessamment conclu entre les puissances contractantes un traité de commerce, en vertu duquel les sujets hollandais seront traités en tous tems, dans, les ports et sur le teritoire de l'empire français, comme la nation la plopspécia lement favorisée. S. M. l'empereur et roi s'engage de plus à intervenir auprès des puissances barbaresques, pour que le pavillon hollandais soit respecté par elles, ainsi que celui de S. M. l'empereur des Français, Les ratifications du présent traité seront échaugées à Paris dans l'espace de dix jours Paris, ce 24 Mai, 1806. CH. HENRI VERHUEL; J. J. A. GOGEL; JEAN Pour copie conforme, Le Ministre des rélations extérieures, CH. M. TALLEɣrand. Traduction de la lettre adressée à la diète germanique, le 27 Mai, par M. le baron d'Albini, ministre directorial, pour lui faire part du choix fait par S. A. S. l'électeur archi-chancelier, de S. Em. le cardinal Fesch, pour son coadjuteur et successeur, datée le 28 Mai, 1806. Le recès de députation arrêté en 1803 après des guerres calamiteuses, et converti en loi fondamentale de l'empire, avait de nouveau fait naître dans toute l'Allemagne l'espoir que, par son exécution la tranquillité et l'ordre se rétabliraient, que les liens entre les états de l'empire seraient resserrés, et que la constitution serait maintenue dans ses parties essentielles. Mais de nouvelles guerres dont l'empire est devenu le théâtre, sans cependant y prendre part, ont non-seulement, beaucoup éloigné cet espoir, mais leurs conséquences déjà connues et encore à prévoir ont aussi donné à beaucoup d'états d'empire encore subsistans, les craintes fondées de voir également plus ou moins diminuer leurs droits et possessions constitutionDels, et même jusqu'à l'ombre de la constitution germanique. S. A. S. l'électeur archi-chancelier, mon très-gracieux maître, n'a, en sa qualité de primat et d'archevêque de l'Allemagne, pas encore pu parvenir, malgré tous les soins qu'elle s'est donnés, à effectuer l'organisation de l'église catholique allemande, conformément à la dite loi fondamentale de l'empire; il ne lui a pas même été possible de constituer son propre chapitre métropolitain; elle vit même que les pays et revenus qui lui étaient assignés par le récès de députation, pour sa dotation, étaient déjà menacés de son vivant, et le seraient encore davantage, lorsqu'elle viendrait à mourir." Parvenue d'ailleurs, après de longs et pénibles travaux et soins à l'âge de 68 ans, elle ne put tarder plus long-tems de se choisir un co-opérateur, co-adjuteur et successeur dans le gouvernement, auquel il ne manquât ni les forces de l'esprit et du corps, ni la considération personelle, et qui jouît en même-temps d'un appui puissant, pour lui faciliter encore, durant sa régence, le maintien de toutes ses prérogatives et Ммммм |