Portant constamment notre sollicitude à la conservation en Europe du calme et de la tranquillité, et étant mû par un désir sincère de mettre fin à la mésintelligence et de rétablir la bonne harmonie avec la France sur des bases solides, nous avous choisi, nommé et autorisé notre amé et féal Pierre d'Oubril notre conseiller d'état et chevalier des ordres de Saint-Wolodimir de la troisième classe, de Saint-Anne de la seconde et de Saint-Jean de Jérusalem, comme nous le choisissons, nommons et autorisons par les présentes, à l'effet d'atteindre ce but, d'entrer en pourparlers avec celui ou ceux qui y seront suffisamment autorisés de la part du gouvernement français, de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases propres à affermir la paix qui sera rétablie entre la Russie et la France, comme à la préparer entre les autres puissances belligérantes de l'Europe.

Promettons sur notre parole impériale, d'avoir pour bon, et d'exécuter fidèlement tout ce qui aura été arrêté et signé par notre dit plénipotentiaire; de même de donner notre ratification impériale dans le terme auquel elle aura été promise.

En foi de quoi nous avons signé ce plein-pouvoir et y avons fait apposer le sceau de notre empire.

Donné à Saint-Pétersbourg, le 30 Avril, 1806, et de notre règne la sixième année.

(Signé.)

ALEXANDRÉ.

Contresigné, prince ADAM CZARTORYSKY.

Certifié pour traduction conforme à l'original.

No. XL.

PIERRE D'OUBRIL

Copie du traité de paix conclu à Paris, le 20 Juillet, 1806, entre S. M. l'Empereur des Français, roi d'Italie, et S. M. l'empereur de toutes les Russies.

S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, et S. M. l'empereur de toutes les Russies voulant arrêter l'effusion du sang occasionnée par la guerre qui a lieu entre leurs états et sujets respectifs, et voulant en outre contribuer mutuellement autant qu'il est en elles à la pacification générale de l'Europe, ont résolu de conclure un traité de paix définitif, et ont nommé en conséquence pour plénipotentiaires, savoir:

S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, M. HenriJacques-Guillaume Clarke, général de division, conseillerd'état, et secrétaire du cabinet, grand officier de la légion d'honneur,

Et S. M. l'empereur de toutes les Ressies, M. Pierre d'Oubril, son conseiller-d'état, et chevalier des ordres de SaintWolodimir de la troisième classe, de Saint-Anne de la se. conde, et de Saint-Jean de Jérusalem;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles ci après:

Art. 1er. Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié à perpétuité entre S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, et S. M. l'empereur de toutes les Russies, leurs héritiers et successeurs, leurs états et sujets respectifs.

2. En conséquence de l'article jer, les hostilitiés entre les deux nations cesseront dès à présent de toutes parts, tant sur terre que sur mer.

Les ordres nécessaires pour cette cessation seront expédiés dans les vingt-quatre heures qui suivrout la signature du présent traité. Tous les bâtimens de guerre où autres apparte nant à l'une des deux puissances ou à leurs sujets respectifs, et qui seront pris dans quelque partie du monde que ce soit, après la signature du présent traité définitif, seront restitués.

3. Les troupes russes remettront aux troupes françaises lè territoire connu sous le nom de Bouches du Cattaro, qui appartient, ainsi que la Dalmatie à S. M. l'empereur des Français, comme roi d'Italie, en vertu de l'article 4 du traité de Presbourg.

Les troupes russes auront toutes les facilités convenables pour évacuer soit les bouches du Cattaro, soit les territoires de Raguse, de Monténégro et de la Dalmatie, si les circonstan ces de la guerre les avaient engagées à y entrer.

Au moment même de la signification du présent traité, les commandans respectifs de terre et de mer s'entendront mutuellement, soit pour l'évacuation, soit pour la remise des pays désignés au présent traité.

D'une autre part, les troupes françaises évacueraient également le territoire turc de Monténégro, si les circonstances de la guerre les y avaient conduites.

4, S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie consent, d'après la demande de S. M. l'empereur de toutes les Russies, et par égard pour elle.

1o. A rendre à la république de Raguse son indépendance, afin qu'elle en jouisse comme par le passé, sous la garantie de La Porte ottomane.

Les Français garderont la position de Stagno sur la pres qu'île de Sabioncello, afin d'assurer leurs cominunications avec Cattaro.

2o. A cesser toute hostilité contre les Monténégrins, à comp ter de la date du présent traité, tant qu'ils vivront paisible ment et en sujets de la porte. Ils devront se retirer sans déki dans leur pays, et S. M. l'empereur Napoléon promet de ne les inquiéter ni rechercher pour la part qu'ils peuvent arar prise aux hostilites commises dans l'état de Raguse et dans ler contrées adjacentes.

5. L'indépendance des Sept-Isles est reconnue par les dess puissances.

Les troupes russes actuellement dans la Méditerranée se retireront aux Sept-Isles. S. M. l'empereur de toutes les Russies, dans l'intention de donner de nouvelles preuves de ses vœux sincères pour la paix, n'y entretiendra pas au delà de quatre mille hommes de ses troupes qu'elle retirera loṛsqu'elle le jugera convenable.

6. L'indépendance de la Porte ottomane est réciproquement promise, et les deux hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à la maintenir ainsi que l'intégrité de son territoire.

7. Aussitôt que l'ordre pour l'évacuation de bouches du Cattaro sera parti en conséquence du traité de paix définitif, toutes raisons de guerre ayant cessé par suite de ce traité, les troupes françaises évacueront l'Allemagne. S.M. l'empereur Napoléon déclare que dans trois mois au plus tard, à dater de la signature du présent traité, toutes ses troupes seront rentrées sur le territoire français.

8. Les deux hautes parties coutractantes s'engagent à réunir leurs bons offices pour faire cesser, le plutôt possible, l'état de guerre entre la Prusse et la Suède,

9. Les deux hautes parties contractantes voulant faciliter, autant qu'il est en elles, le retour de la paix maritime, S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, verra avec plaisir les bons offices de S. M. l'empereur de toutes les Russies pour cet objet.

10, Les relations de commerce entre les sujets des deux empires seront rétablies dans l'état où elles étaient avant l'époque de la mésintelligence qui les a troublées et interrompues.

11. Les prisonniers des deux nations seront remis en masse aux agens de leur gouvernement, aussitôt après l'échange des ratifications,

12. Le rétablissement des légations respectives et du cérémonial entre les deux hautes parties contractantes aura lieu en conformité de ce qui était d'usage avant la guerre.

13. Les ratifications du présent traité seront échangées dans vingt-cinq jours à Pétersbourg par des personnes duement autorisées à cet effet, de part et d'autre.

Fait et signé à Paris, le 20 (8) Juillet, 1806.

(Signés)

CLARKE, PIERRE D'OUBRIL.

BLOCUS DES ISLES BRITANNIQUES,

Paris le 3 Décember,

DÉCRET DE Berlin.

Stance du Sénat du 2 Décembre, 1806.

Le mardi 2 Décembre, à midi, en exécution des ordres de l'empereur, le prince archi-chancelier de l'empire s'est rendu

au sénat; son altesse étant en grand costume, elle a été reçue avec le cérémonial ordinaire et accoutumé; et ayant pris séance, a dit:

Messieurs,

Au moment où les rènes du gouvernement furent remises, par la reconnaissance de la nation, entre les mains de S. M. I. et R. il s'établit entre elle et vous des rapports habituels de confiance et une communication de pensées qui vous ont fait participer aux grands desseins conçus et exécutés pour le bien de cet empire.

Ainsi, vous avez su de bonne heure que les premiers vœux de l'empereur furent pour la paix, et que ce sentiment géné reux ne s'est jamais attiédi.

Avant de paraître sur le champ de bataille, il l'a offerte à ses ennemis.

Après la victoire, sa main triomphante la leur a toujours présentée.

Il espérait que des traités particuliers et successifs, conciliant, les uns après les autres, tous les intérêts, appaisant par degrés tous les ressentiments, ameneraient enfin cette pacification générale, si désirée par les peuples européens, et si nécessaire à leur félicité,

L'attente de S. M. a été trompée.

L'Europe, attirée vers le repos par les victoires de la France, a été sans cesse appelée aux combats par l'influence de la Grande-Bretagne, et par les prétentions ambitieuses de la

Russie.

Des coalitions terrassées ont donné naissance à de nouvelles coalitions.

La modération du vainqueur a encouragé les vaincus.

Les plus grands efforts du génie militaire ainsi que les ex ploits d'une armée qui compte pour rien les distances, les saisons, les climats et le nombre de ses ennemis, n'ont abouti jusqu'à présent qu'à des trèves glorieuses, dont la paix n'a point été le fruit.

Cependant, l'Angleterre s'est emparée du commerce du monde tous les produits de l'industrie dans les deux hémis phères, vont s'engloutir dans cette île.

Cependant, la Russie, si long-temps inconnue dans les débats de l'Europe, fomente aujourd'hui les désordres de l'occident, en même temps qu'elle menace l'orient de sa vaste domination.

L'empire ottoman est inquiété: les vexations s'aggravent contre lui; les droits de sa souveraineté sont rendus, pour ainsi dire, incertains

Dans de telles conjonctures, au milieu de ces machinations et de ces trames, S. M. a dû abandonner une route où ne se trouverait point la paix que le vainqueur seul a cherchée.

Il faut désormais rendre cette paix désirable à ceux qui provoquent la guerre.

Il faut rendre la guerre funeste à ceux qui s'y laissent en

trainer

Il faut réduire les cabinets à l'heureuse impuissance d'être trompés encore une fois.

Il faut enfin que des princes tant de fois vaincus, apprennent que la clémence a un terme, et que le sceptre dont ils abusent peut se briser entre leurs mains.

De là, messieurs, un nouveau plan de conduite, et des mesures accessoires propres à en assurer le succès.

La première et la plus importante de toutes, consiste à soutenir la puissance de la nation, par la continuité des mêmes moyens, et par le développement de ses forces.

Il faut ensuite qu'un peuple infracteur des lois de la civili sation, soit privé de toutes relations avec les peuples civilisés. Il faut que S. M. garde ses conqêtes, et qu'elle en écarte les fauteurs de toutes les discordes jusqu'au moment où l'Angle terre aura reconu les principes qui, chez les peuples policés, tempèrent les désastres inséparables de leurs dissentions; jusqu'à l'époque où de justes restitutions auront acquitté nos obligations envers nos fidèles alliés; eutin jusqu'à une paix générale qui établira le repos de l'Europe, et permettra à tous les peuples l'entier développement de leur industrie.

Vous appréciez, messieurs, tout ce qu'un pareil dessein a de grand et de glorieux. Ses avantages prochains, ceux qu'il offre pour l'avenir, u'échappent point à votre sagesse; elle y trouve une ample compensation de la persévérance et des sacrifices momentanés dont il doit être le prix.

Les garants de l'exécution seront, pour S. M., l'amour de ses peuples, la fidélité tant de fois éprouvée du sénat, le courage des armées; mais surtout du génie dont le succès n'a jamais démenti les inspirations, et cette ardeur qui ne connaît point d'obstacles, quand il s'agit de la gloire de la France et du bonheur de l'humanité.

S. A. S. ayant terminé son discours, le sénateur Porcher, l'un des secrétaires, est monté à la tribune, et a fait lecture des pièces suivantes;

Extrait des minutes de la secrétairerie d'état.

Au palais de Berlin, le 2: Novembre 1806.
Napoléon, empereur des Français et Roi d'Italie.
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Le sénat se séunira le 2 du mois de Décembre prochain, dans de lien ordinaire de ses séances sous la présidence de notre cousin l'archi-chancelier de l'empire.