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CONTENUES

DANS CE VOLUME,

SUITE DE L'AN. 1804.

Page

COMMENCEMENT DU GOUVERNEMENT IMPÉKIAL.

Séance du tribunat. Discours du conseiller d'état

Treilhard sur le sénatus-consulte qui proclame Napo-

léon Buonaparte empereur des Français

1

Titre accordé aux princes et aux ministres français

7

Nomination des maréchaux de France -

ib.

Décret sur le mode de représenter au peuple la consti-

tution impériale -

8

Discours adressé à Buonaparte par le président du sénat

sur la nouvelle dynastie

9

Tribunal criminel de Paris-Actes d'accusation, procès,

etc, etc. de Georges, Moreau, etc.

16

Article politique sur la conduite du gouvernement anglais 260

Arrêté concernant les élèves de l'administration de la

marine

266

Arrêté concernant les marins étrangers

268

Arrêté pour la continuation des tribunaux spéciaux 270

Article politique

ib.

Décret pour le couronnement de l'empereur

272

Décret pour la réunion de quatre conseillers d'état au

ministère de la police générale

275

Décret concernant la légion d'honneur

276

Cérémonie et prestation du serment des membres de la

légion d'honneur

281

Décret concernaut le Mont-de-Piété de Paris

287

Décret concernant les inhumations

288

Article politique sur l'Angleterre

292

Lettre du grand-chancelier de la légion d'honneur au

cardinal legat à Paris, sur sa nomination de membre

de la légion d'honneur

294

Article politique concernant le roi de Suède

ib.

Décret pour la conscription

298

Article sur l'évasion du chevalier Craufurd

300

Décret concernant le tabac

ib.

Règlement pour les écoles de droit

301

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Circulaire du ministre des relations extérieures à tous les

agens diplomatiques de France, en réponse à celle du

lord Hawkesbury concernant M. Drake, etc.

309

Lettre de Fouché, ministre de la police, au général Ber-

nadotte, pour faire arrêter le ministre anglais à Ham-

bourg

310

Banque de France

311

Article sur le relâchement de M. Rumbold, arrêté à

Hambourg

324

Rapport du grand procureur concernant M. Taylor, mis
uistre anglais, près l'électeur de Hesse

ib.
Discours adressé à Buonaparte par le président du sénat

et du président du tribunat relativement à la nouvelle

dynastie, et la réponse de Buonaparte

340

Discours adressé à Paris au Saint-Père, par le président

du sénat

351

Cérémonie du couronnement de Buonaparte

353

Message de Buonaparte au sénat pour constater la nais- i

sance des fils de Louis Buonaparte-Discours de

l'archi-chancelier, et la réponse du président du sénat

sur cet objet

357

AN. 1805.

Exposé de la situation de l'empire, présenté au corps

législatif par M. Champagny, ministre de l'intérieur 366

Projet de loi relatif au remboursement des cautioonemens 378

Décret sur la conscription de l'an 13

Affaire du duc de Lootz-Cotzwarem, qui fut escroqué par

un nommé Flachat et d'autres

391

Article politique

. 398.

Message au sépat relativement à la nomination d'Eugène

Beaubarnois, et Joachim Murat, à la dignité d'archi

chancelier d'états, et grand amiral de France - 400

Rapport fait au séuat par M. Talleyrand, ministre des

relations extérieures, sur les propositions de paix avec

l'Angleterre, comprenant la lettre de Buonaparte au :

roi d'Angleterre, et la réponse faite par lord Mulgraver.is

à M. Talleyrand.

402

Discours fait par le conseiller d'état Ségur au corps légis:
latif sur le même objet

400

Discours par le conseiller d'état Régnault au tribunat.

Discours par le président du sénat François de Neufa

cháteau au sénat

423

Projet de loi sur les finances de l'an 13, présenté au corps

legislatif

428

Budget de l'an 13

457

Rapport sur la caisse d'amortissement pour l'an le

46 u

Décret portant prohibition de la vente de la poudre.de

484

ib.

488

Décret contre le mariage de Jérome Buonaparte en Amé-

rique

Dépêches interceptées de lord Harrow by a lord Gower,

ambassadeur d'Angleterre å St. Pétersbourg

Ordonnance concernant les officiers de santé

Article politique sur M. Belleval, secrétaire de l'Hos-

podar

Décret concernant les droits réunis

Rapport du ministre des finances sur la caisse d'amor-

tissement

Article politique

Idem

Rapport du ministre de la police générale sur l'arreststion

de Dubuc et Rossolin, deux espions-procès et juge-

Article de Milan sur le couronnement de Buonaparte

Article sur le renvoi de l'ordre de Prusse par le roi de

Suède -

Decret du sénat de Génes poner la réunion de la Ligurie

à l'empire français

Rapport à l'empereur par le ministre des finances sur les

créances américaines

Abolition de la constitution ligurienne

Article politique daté du camp de Castiglione

Discours adressé à Buonaparte à Bologna par une dépu-

tation de la république de Lucques pour demander une

réunion à l'empire français

Article politique sar M, de Novosilzoff

Article sur l'arrestation de MM. Proui et Costanzo par

les Autrichiens à Venise

Arrêté de l'archi-trésorier français à Gèves concernant

la banque St. Georges

Arrêté sur les douanes

Rapport de la commission militaire sur André Laa, accusé

d'espionnage-procès et jugement

Décret concernant la vente exclusive du sel et du tabac

Réglernent général sur l'organisation du Mont-de-Piété

Ordoo dance concernant les rouliers

Ordonnance concernant les maisons de prêt

Note présentée à la diète de Ratisbonne par M. Bacher,

pinistre de France

Exposé de la conduite de la France et l'Autriche depuis

la paix de Lunéville, fait au sénat par le ministre des

relations extérieures

Sénatus-consulte pour une conscription de 80,000 hommes

ponr l'an 1806

Discours adressé à l'empereur par le conseiller d'état

Ségur sur l'organisation de la garde nationale

Discours de l'empereur au sénat

Décret concernant les fusils et pistolets à vent

643

Proclamation de Buonaparte à ses soldats à Schonbrunn ib.

Proclamation aux habitans de Vienne

644

Discours de l'archi-chancelier au sénat sur la paix signée

à Presbourg -

645

Lettre de Buonaparte au sénat sur le même objet 646

Copie du traité de paix conclu à Presbourg

647

Article politique sur les jourpalistes de Bayreuth

654

Ordonnance concernaut le commerce des beurres, fro-

mages, etc,

Décret sur l'organisation des états vénitiens

657

Article politique sur l'entrée de l'armée française à Naples 663

Proclamation du général Bernadotte aux imagistrats

d'Anspach

664

Article politique sur l'entrée de Joseph Buonaparte à

Naples

665.

Discours de Buonaparte à l'ouverture du corps législatif 666

Plessage de Buonaj arte au sénat, sur le mariage de la

princesse Stéphanie avec le prince de Bade

667

Exposé de l'empire présenté au corps législatif par le

ministre de l'intérieur

668

Jugement du sieur Flachat, pour l'affaire du duc de Lootz 691

Proclamation de Joseph Buonaparte à Naples

692

Projet de loi sur l'institution d'un conseil de prud'-

hommes à Lyons

693

Discours au sénat par l'archi-chancelier de l'empire, sur

une loi pour la famille impériale-Elévation de Josepla

Buonaparte à la dignité de roi de Napless-Nomination

de Murat grand duc de Berg-Maréchal Berthier

nommé prince de Neufchâtel-Réunion de Lucques,

Massa, Carrara et de Graflaguana

697

Décret qui érige en duches grands fiefs plusieurs pro-

yinces en Italie

708

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Page

Décret qui comme la princesse Pauline, seur de Buona-

parte, et son mari, le prince Borghèse, prince et prin-

cesse de Guastalla

713

Article sur la conclusion d'un traité entre la France et

la Prusse concernant l'Hanovre

716

Projet de loi concernant la banque de France

ib.

Projet de loi sur les finances pour l'an 14 (1806)

719

Article politique sur la guerre entre l'Angleterre et la

Prusse

735

Article sur les négociations pour la remise des bouches

du Cattaro aux Russes

740

Compte rendu à l'empereur par le ininistre des finances 746

Budjet de l'an 14 (1806)

770

Décret de Joseph Buonaparte, roi de Naples, contre les

marchandises anglaises

785

Comptes genéraux du trésor public

ib.

Discours du président
de la banque de France

804

Paroles adressées par Buonaparte aux capitaines de vais-

seaux Lucas et l'Infernet sur la bataille de Trafalgar ib.
Discours de l'ambassadeur de Hollande, président de la

députation, adressé à l'empereur, pour le prier de

nommer Louis Buonaparte, roi de Hollande

810

Réponse de l'empereur

811

Réponse de Louis Buonaparte

812

Message au sépat sur cette affaire

813

Traité entre la France et la Hollande

814

Nomination du cardinal Fesch à la place de coadjuteur

de l'électeur archi-chancelier de l'empire germanique 817

Message au sénat pour l'élévation de M. Talleyrand a la

principauté de Bénévent, et du maréchal Bernadotte

à celle de Ponte Corvo

818

Article politiqne sur l'Angleterre et la Russie

820

Décret sur les théatres

ib.

Décret sur l'organisation du conseil d'état

822

Ordonnance concernant les ramoneurs

826

Article politique

827

Décret relatifau traitement des fonctionnaires de l'ordre

judiciaire

ib.
Decret portant prohibition des maisons de jeux 829

Décret concernant les enfans morts-nés

830

Etablissement d'une caisse de service auprès le ministère
du trésor public

ib.

Article politique

831

Traité, etc. etc. de la confédération du Rhin

832

Article politique sur le retour de la grande armée d'Al-

lerpagne

844

Sur la négociation avec la Russie

845

Discours des commissaires de Buonaparte à l'assemblée

des Français, professaut le culte de Moyse

847

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