Recueil des Traités de la France: Publ...

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Amyot, 1867

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Contents

Janvier 23 GrandeBretagne Traité de commerce conclu à Paris
1
Mars 9 Ultimatum adressé au Gouvernement Chinois 31
8
Sardaigne Traité conclu à Turin pour la réunion à
32
tre la Chine
35
Chine Memorandum des Ministres de France et dAn
42
Belgique Déclaration échangée à Paris au sujet de
48
Casamance Traité conclu avec les Chefs de Carour
58
PaysBas Convention additionnelle au Traité dextra
76
Décret Impérial autorisant les sociétés anonymes
103
Sardaigne Déclaration échangée à Turin pour léxécu
118
GrandeBretagne Convention complémentaire de com
128
Décrets Impériaux autorisant les sociétés anonymes
174
Décret Impérial qui proroge la durée du Traité
271
lettre de lEmpereur au Ministre de la marine con
637

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