Recueil des Traités de la France: Publ...

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Amyot, 1867

Contents

SIXIÈME PÉRIODE
1
Mars 9 Ultimatum adressé au Gouvernement Chinois 31
8
Janvier 23 GrandeBretagne Traité de commerce conclu à Paris
24
Chine Décision Impériale sur les principes de droit
35
Chine Memorandum des Ministres de France et dAn
42
14
77
Décret Impérial autorisant les sociétés anonymes
103
Sardaigne Déclaration échangée à Turin pour léxécu
118
Chine Convention de paix additionnelle au Traité
135
Février 2 Circulaire sur lextension aux iles de Jersey et
162
Décrets Impériaux autorisant les sociétés anonymes
174
Décret Impérial qui proroge la durée du Traité
271
Chine Procèsverbal déchange des ratifications
635

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