...prononcée par la loi du 19 ventôse an IV, s'appliquoit à ceux qui, en l'an III, aveient refusé de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie , d'attachement et de fidélité à la république, etc. Le directoire ne doutoit pas que l'on n'ordonnât au moins que ceux qui n'auroient...

...peine prononcée parla loi du 19 ventôse an IV, s'appliquoit à ceux qui, en l'an III, avoient refusé de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie , d'attachement et de fidélité à la république , ete. Le directoire ne doutoit pas que l'on n'ordonnât au moins que ceux qui n'auroient...

...de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi , ils seront tenus de prêter le serinent de haine à la royauté et à l'anarchie , d'attachement et de fidélité à la république et à la constitution de l'an 3. .' F h XXVI. Tout administrateur, officier de police...

...de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi , ils seront tenus de prêter le serinent de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité' à la république et à la constitution de l'un 3. XXIV. Le directoire exécutif est iavesti du pouvoir...

...tranquillité publique ; Les ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de la République seront tenus de prêter le serment de haine à la...à l'anarchie , d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an 3 ,• Les décrets des i« août et i7 septembre i79$...

...sur la Hollande , part. i, tpm. i , p. 68; Paris, i820. serts de laGuyanne, tous ceux qui refusoient de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie. La Belgique surtout où les mesures vexatoiresde i798 n'avoient point été exécutées, offrit un...

...la Hollande , part. i , tom. i , p. 68; Paris, i820. serfs de la Guyanne , tous ceux qui refusoient de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie. La Belgique surtout où les mesures vexatoiresde i798 n'avoient point été exécutées, offrit un...

...nouveau et condamnèrent à expirer lentement dans les déserts de la Guyane, tous ceux qui refusaient de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie. Aussi , il faut bien l'avouer, les prêtres avaient étrangement abusé de la tolérance que le gouvernement...

...nouveau et condamnèrent à expirer lentement dans les déserts de la Guyane, tous ceux qui refusaient de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie. Aussi , il faut bien l'avouer, les prêtres avaient étrangement abusé de la tolérance que le gouvernement...

...4, sur la police des cultes, sera exécutée; mais au lieu d'une simple déclaration , les prêtres seront tenus de prêter le serment de haine à la...et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an 3. 4. Tout administrateur, officier de police, juge, accusateur...