Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Volume 5 |
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... garantie . Lord Clarendon ayant fait la remarque que les détails de ces propo- sitions , expliqués dans ma dépêche du 13 avril , et lus par Votre Excel- lence à Sa Seigneurie , ne lui étaient jamais parvenus sous une forme offi- cielle ...
... garantie . Lord Clarendon ayant fait la remarque que les détails de ces propo- sitions , expliqués dans ma dépêche du 13 avril , et lus par Votre Excel- lence à Sa Seigneurie , ne lui étaient jamais parvenus sous une forme offi- cielle ...
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... garanties telles conditions que la suite des hostilités pourrait rendre nécessaires . Mais nous mainte- nons que ce ... garantie , faisait expressément dépendre des événements de la guerre . Fidèles à nos engagements et attachant , de ...
... garanties telles conditions que la suite des hostilités pourrait rendre nécessaires . Mais nous mainte- nons que ce ... garantie , faisait expressément dépendre des événements de la guerre . Fidèles à nos engagements et attachant , de ...
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... garanties . Ce fait est attesté de la façon la plus péremptoire par le témoignage unanime des plénipotentiaires présents à la conférence ; bien plus , une dépêche de M. le comte Buol , communiquée simultanément à Paris et à Londres ...
... garanties . Ce fait est attesté de la façon la plus péremptoire par le témoignage unanime des plénipotentiaires présents à la conférence ; bien plus , une dépêche de M. le comte Buol , communiquée simultanément à Paris et à Londres ...
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... garantie relative , selon eux , à la consécration des immunités de la Moldavie , de la Valachie et de la Servie , et , suivant nous , à l'abolition de l'influence abusive exercée par le Cabinet de Saint - Pétersbourg dans ces trois ...
... garantie relative , selon eux , à la consécration des immunités de la Moldavie , de la Valachie et de la Servie , et , suivant nous , à l'abolition de l'influence abusive exercée par le Cabinet de Saint - Pétersbourg dans ces trois ...
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... garanties . Les deux premiers de ces principes ont déjà été développés complétement dans les conférences de paix ... garantie , en tant qu'elle devait mettre fin à sa prépondérance dans la mer Noire . Dès lors , toute conciliation ...
... garanties . Les deux premiers de ces principes ont déjà été développés complétement dans les conférences de paix ... garantie , en tant qu'elle devait mettre fin à sa prépondérance dans la mer Noire . Dès lors , toute conciliation ...
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Common terms and phrases
19 août Aali-Pacha acte adhère affaires étrangères Altesse Assemblées baron Bucharest Buol Cabinet Charles de Hohenzollern chéwal Commission européenne comte Cowley comte de Nesselrode comte Walewski Conférence conformément Congrès Congrès de Vienne conséquence Constantinople convention du 19 Cour suzeraine Danube date déclaration délégués Dépêche du marquis députés Divans djémaziul-akhir Drouyn de Lhuys électorale firman garantie Grande-Bretagne guerre hospodars j'ai l'article l'Assemblée élective l'Empire ottoman l'Europe l'hospodar l'union Majesté l'Empereur maritime marquis de Moustier ment mer Noire mesures ministre des affaires Moldavie Moldo-Valaques Monsieur nation navigation ottoman paix patriarche pays Plénipotentiaire d'Autriche Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaire de Turquie populations Porte premier plénipotentiaire présent prince Charles prince Couza Prince étranger Principautés Principautés-Unies principes proposition Protocole Prusse Puissances contractantes Puissances garantes Puissances signataires question règlements représentants des puissances résolution riverains Roumains Saint-Pétersbourg Sardaigne séance Sénat sera seront soussigné stipulations Sublime Sublime-Porte sujet Sultan tion traité Valachie Valaques vœux vote zilcadé zilhidjé
Popular passages
Page 219 - La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; *3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4.
Page 647 - La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 63 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 63 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Page 218 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 592 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 78 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 77 - Convention est annexée an présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité.
Page 658 - La Chambre des représentants a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la cour de cassation, qui seule a le droit de les juger, chambres réunies, sauf ce qui sera statué par la loi quant à l'exercice de...
Page 73 - Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances.