Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Volume 5 |
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Page 17
... Assemblée des boyards et des notables , sous la sanction formelle du Sultan , a assuré aux deux Principautés le bienfait d'une administration indépendante , comme le traité d'Andrinople le voulait . Le mode de l'élection des hospodars ...
... Assemblée des boyards et des notables , sous la sanction formelle du Sultan , a assuré aux deux Principautés le bienfait d'une administration indépendante , comme le traité d'Andrinople le voulait . Le mode de l'élection des hospodars ...
Page 232
... Assemblée fédérale suisse , et l'adhésion de la Confédération Suisse à la susdite déclaration a été prononcée par décret du 14/16 du mois courant . En ayant l'honneur d'adresser ci - incluse à Son Excellence une ex- pédition vidimée de ...
... Assemblée fédérale suisse , et l'adhésion de la Confédération Suisse à la susdite déclaration a été prononcée par décret du 14/16 du mois courant . En ayant l'honneur d'adresser ci - incluse à Son Excellence une ex- pédition vidimée de ...
Page 294
... Assemblée et par la Commission centrale . Art . 6. Les lois d'intérêt spécial à chaque Principauté seront préparées par l'Hospodar et votées par l'Assemblée . Les lois d'intérêt commun aux deux Principautés seront pré- parées par la ...
... Assemblée et par la Commission centrale . Art . 6. Les lois d'intérêt spécial à chaque Principauté seront préparées par l'Hospodar et votées par l'Assemblée . Les lois d'intérêt commun aux deux Principautés seront pré- parées par la ...
Page 295
... Assemblée . Art . 11. En cas de vacance et jusqu'à l'installation du nouvel Hospodar , l'administration sera dévolue au Conseil des ministres qui entrera de plein droit en exercice . Ses attributions , purement administratives , seront ...
... Assemblée . Art . 11. En cas de vacance et jusqu'à l'installation du nouvel Hospodar , l'administration sera dévolue au Conseil des ministres qui entrera de plein droit en exercice . Ses attributions , purement administratives , seront ...
Page 296
... Assemblée . La mise en accusation des ministres ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents . Art . 16. L'Assemblée élective , dans chaque Principauté , sera élue pour sept ans , conformément aux ...
... Assemblée . La mise en accusation des ministres ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents . Art . 16. L'Assemblée élective , dans chaque Principauté , sera élue pour sept ans , conformément aux ...
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Common terms and phrases
19 août Aali-Pacha acte adhère affaires étrangères Altesse Assemblées baron Bucharest Buol Cabinet Charles de Hohenzollern chéwal Commission européenne comte Cowley comte de Nesselrode comte Walewski Conférence conformément Congrès Congrès de Vienne conséquence Constantinople convention du 19 Cour suzeraine Danube date déclaration délégués Dépêche du marquis députés Divans djémaziul-akhir Drouyn de Lhuys électorale firman garantie Grande-Bretagne guerre hospodars j'ai l'article l'Assemblée élective l'Empire ottoman l'Europe l'hospodar l'union Majesté l'Empereur maritime marquis de Moustier ment mer Noire mesures ministre des affaires Moldavie Moldo-Valaques Monsieur nation navigation ottoman paix patriarche pays Plénipotentiaire d'Autriche Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaire de Turquie populations Porte premier plénipotentiaire présent prince Charles prince Couza Prince étranger Principautés Principautés-Unies principes proposition Protocole Prusse Puissances contractantes Puissances garantes Puissances signataires question règlements représentants des puissances résolution riverains Roumains Saint-Pétersbourg Sardaigne séance Sénat sera seront soussigné stipulations Sublime Sublime-Porte sujet Sultan tion traité Valachie Valaques vœux vote zilcadé zilhidjé
Popular passages
Page 219 - La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; *3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4.
Page 647 - La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 63 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 63 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Page 218 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 592 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 78 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 77 - Convention est annexée an présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité.
Page 658 - La Chambre des représentants a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la cour de cassation, qui seule a le droit de les juger, chambres réunies, sauf ce qui sera statué par la loi quant à l'exercice de...
Page 73 - Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances.