Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Volume 5 |
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Page 66
... membres du congrès , et il ajoute qu'en demandant de pouvoir soumettre à une étude particulière la proposition qui leur est faite , ils n'ont en vue d'autre but que celui de chercher à la concilier avec les exigences locales . Le ...
... membres du congrès , et il ajoute qu'en demandant de pouvoir soumettre à une étude particulière la proposition qui leur est faite , ils n'ont en vue d'autre but que celui de chercher à la concilier avec les exigences locales . Le ...
Page 70
... membres du congrès . Protocole N ° 8 . - Séance du 12 mars 1856 . Le protocole de la séance précédente est lu et approuvé . M. le baron de Bourqueney rend compte du travail de la commis- sion qui , dans la dernière réunion , a été ...
... membres du congrès . Protocole N ° 8 . - Séance du 12 mars 1856 . Le protocole de la séance précédente est lu et approuvé . M. le baron de Bourqueney rend compte du travail de la commis- sion qui , dans la dernière réunion , a été ...
Page 75
... membres de la commission qui a préparé le travail dont le congrès vient de s'occuper sont chargés de vouloir bien se réunir pour élaborer le projet d'un texte devant être également inséré au traité , et fixant les dispositions qui ...
... membres de la commission qui a préparé le travail dont le congrès vient de s'occuper sont chargés de vouloir bien se réunir pour élaborer le projet d'un texte devant être également inséré au traité , et fixant les dispositions qui ...
Page 133
... membres du clergé . Il ne sera porté aucune atteinte aux propriétés mobilières et immobilières des divers clergés chrétiens ; toutefois , l'administra- tion temporelle des communautés chrétiennes ou d'autres rites non musulmans , sera ...
... membres du clergé . Il ne sera porté aucune atteinte aux propriétés mobilières et immobilières des divers clergés chrétiens ; toutefois , l'administra- tion temporelle des communautés chrétiennes ou d'autres rites non musulmans , sera ...
Page 135
... membres seront nommés par un ordre sou- verain de ma part . Toutes les affaires commerciales , correctionnelles et criminelles entre des musulmans et des sujets chrétiens ou autres non musul- mans , ou bien des chrétiens ou autres de ...
... membres seront nommés par un ordre sou- verain de ma part . Toutes les affaires commerciales , correctionnelles et criminelles entre des musulmans et des sujets chrétiens ou autres non musul- mans , ou bien des chrétiens ou autres de ...
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Common terms and phrases
19 août Aali-Pacha acte adhère affaires étrangères Altesse Assemblées baron Bucharest Buol Cabinet Charles de Hohenzollern chéwal Commission européenne comte Cowley comte de Nesselrode comte Walewski Conférence conformément Congrès Congrès de Vienne conséquence Constantinople convention du 19 Cour suzeraine Danube date déclaration délégués Dépêche du marquis députés Divans djémaziul-akhir Drouyn de Lhuys électorale firman garantie Grande-Bretagne guerre hospodars j'ai l'article l'Assemblée élective l'Empire ottoman l'Europe l'hospodar l'union Majesté l'Empereur maritime marquis de Moustier ment mer Noire mesures ministre des affaires Moldavie Moldo-Valaques Monsieur nation navigation ottoman paix patriarche pays Plénipotentiaire d'Autriche Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaire de Turquie populations Porte premier plénipotentiaire présent prince Charles prince Couza Prince étranger Principautés Principautés-Unies principes proposition Protocole Prusse Puissances contractantes Puissances garantes Puissances signataires question règlements représentants des puissances résolution riverains Roumains Saint-Pétersbourg Sardaigne séance Sénat sera seront soussigné stipulations Sublime Sublime-Porte sujet Sultan tion traité Valachie Valaques vœux vote zilcadé zilhidjé
Popular passages
Page 219 - La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; *3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4.
Page 647 - La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 63 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 63 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Page 218 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 592 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 78 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 77 - Convention est annexée an présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité.
Page 658 - La Chambre des représentants a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la cour de cassation, qui seule a le droit de les juger, chambres réunies, sauf ce qui sera statué par la loi quant à l'exercice de...
Page 73 - Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances.