Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Volume 5 |
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Page 31
... Gouvernement de Sa Majesté ne perdra pas de vue les principes qui l'ont guidé dans les précé- dentes négociations , et ... ministre des affaires étrangères de la Cour près laquelle vous êtes accrédité . Agréez , etc. CLVI . - Article du ...
... Gouvernement de Sa Majesté ne perdra pas de vue les principes qui l'ont guidé dans les précé- dentes négociations , et ... ministre des affaires étrangères de la Cour près laquelle vous êtes accrédité . Agréez , etc. CLVI . - Article du ...
Page 76
... ministre des affaires étrangères , et M. le comte de Hatzfeldt , envoyé extraordinaire et ministre plénipo- tentiaire près la Cour de France . Protocole N ° 10 . Le protocole de la précédente séance est lu et approuvé . MM . les ...
... ministre des affaires étrangères , et M. le comte de Hatzfeldt , envoyé extraordinaire et ministre plénipo- tentiaire près la Cour de France . Protocole N ° 10 . Le protocole de la précédente séance est lu et approuvé . MM . les ...
Page 113
... Gouvernement indépendant de l'appui étranger , cet appui ne réussissant jamais à maintenir un Gouvernement auquel le ... affaires intérieures des autres États , mais il croit TESTA , T. V. 8 qu'il est des cas où l'exception à cette règle ...
... Gouvernement indépendant de l'appui étranger , cet appui ne réussissant jamais à maintenir un Gouvernement auquel le ... affaires intérieures des autres États , mais il croit TESTA , T. V. 8 qu'il est des cas où l'exception à cette règle ...
Page 172
... affaires du pays , y être propriétaire et l'habiter depuis au moins dix ans ... gouvernement impérial et la nation . 9o Les métropolitains et les évêques ... gouvernement impérial qu'à la nation . 10 ° On devra rechercher et déterminer le ...
... affaires du pays , y être propriétaire et l'habiter depuis au moins dix ans ... gouvernement impérial et la nation . 9o Les métropolitains et les évêques ... gouvernement impérial qu'à la nation . 10 ° On devra rechercher et déterminer le ...
Page 174
... affaires ecclésiastiques de la nation . bulgare , sujets de mon gouvernement impérial , qui ont fait l'union avec l'Eglise catholique , étant en même temps très fidèle sujet de mon gouvernement impérial et plein de sagesse et de ...
... affaires ecclésiastiques de la nation . bulgare , sujets de mon gouvernement impérial , qui ont fait l'union avec l'Eglise catholique , étant en même temps très fidèle sujet de mon gouvernement impérial et plein de sagesse et de ...
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Common terms and phrases
19 août Aali-Pacha acte adhère affaires étrangères Altesse Assemblées baron Bucharest Buol Cabinet Charles de Hohenzollern chéwal Commission européenne comte Cowley comte de Nesselrode comte Walewski Conférence conformément Congrès Congrès de Vienne conséquence Constantinople convention du 19 Cour suzeraine Danube date déclaration délégués Dépêche du marquis députés Divans djémaziul-akhir Drouyn de Lhuys électorale firman garantie Grande-Bretagne guerre hospodars j'ai l'article l'Assemblée élective l'Empire ottoman l'Europe l'hospodar l'union Majesté l'Empereur maritime marquis de Moustier ment mer Noire mesures ministre des affaires Moldavie Moldo-Valaques Monsieur nation navigation ottoman paix patriarche pays Plénipotentiaire d'Autriche Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaire de Turquie populations Porte premier plénipotentiaire présent prince Charles prince Couza Prince étranger Principautés Principautés-Unies principes proposition Protocole Prusse Puissances contractantes Puissances garantes Puissances signataires question règlements représentants des puissances résolution riverains Roumains Saint-Pétersbourg Sardaigne séance Sénat sera seront soussigné stipulations Sublime Sublime-Porte sujet Sultan tion traité Valachie Valaques vœux vote zilcadé zilhidjé
Popular passages
Page 219 - La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; *3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4.
Page 647 - La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 63 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 63 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Page 218 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 592 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 78 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 77 - Convention est annexée an présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité.
Page 658 - La Chambre des représentants a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la cour de cassation, qui seule a le droit de les juger, chambres réunies, sauf ce qui sera statué par la loi quant à l'exercice de...
Page 73 - Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances.