Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant, 10 L analyse en françois de tous les ouvrages de M. Van-Espen; 2.0 Les usages de l'eglise de France, & ses loix jusqu'à présent; 3.0 La jurisprudence des cours souveraines du royaume sur ces loix & ces usages |
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Page 718
... de notre Royaume , qu'il existát toujours un Dépôt auquel elle pût avoir recours ; & notre premier foin a été de nous occuper des moyens de ré- parer , autant qu'il feroit poffible , la perte de celui qui exifloit en notredite Cour : il ne ...
... de notre Royaume , qu'il existát toujours un Dépôt auquel elle pût avoir recours ; & notre premier foin a été de nous occuper des moyens de ré- parer , autant qu'il feroit poffible , la perte de celui qui exifloit en notredite Cour : il ne ...
Page 760
... notre intention eft que les comptes de la recette & de la dépense foient imprimés annuellement ; Nous ne doutons point qu'une pareille connoissan- ce , donnée à tous les citoyens , n'excite les dons de la charité ; & la voix publi- que ...
... notre intention eft que les comptes de la recette & de la dépense foient imprimés annuellement ; Nous ne doutons point qu'une pareille connoissan- ce , donnée à tous les citoyens , n'excite les dons de la charité ; & la voix publi- que ...
Page 762
... qui ces préfentes Lettres verront ; Salut . Par notre Décla- ration du 15 ... ordonné qu'après le tems de chaque rôle fini , les Caufes qui refteroient à ... de l'Eglife de Reims auroit même donné fon confentement 762 RECUEIL CHRONOLOGIQUE.
... qui ces préfentes Lettres verront ; Salut . Par notre Décla- ration du 15 ... ordonné qu'après le tems de chaque rôle fini , les Caufes qui refteroient à ... de l'Eglife de Reims auroit même donné fon confentement 762 RECUEIL CHRONOLOGIQUE.
Page 770
... puiffance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes , fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ART . I. Voulons & ordonnons que toutes les caufes 770 ...
... puiffance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes , fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ART . I. Voulons & ordonnons que toutes les caufes 770 ...
Page 778
... notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui fuit : ART . I. La Portion congrue des Curés & Vicaires - perpétuels de notre Royaume fera & demeurera fixée à la fomme de fept cens livres , à compter du premier ...
... notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui fuit : ART . I. La Portion congrue des Curés & Vicaires - perpétuels de notre Royaume fera & demeurera fixée à la fomme de fept cens livres , à compter du premier ...
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Common terms and phrases
abfolument affemblées ainfi Antonii apoftolique Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement auffi avoit befoin bénéfice Bulle c'eft C'eſt canons caufe cauſe cenfures Chanoines chap CHAPITRE chofes Clercs Clergé concile de Trente confentement conféquence conférer conftitutions Curé D'HÉRICOURT déclare décret décrétales defdits difcipline difpenfe difpofitions dîmes diocèfe dudit eccléfiaftique Eglifes enfuite eſt étoit Evêques excommunication exécutées felon faints fans fcel feconde féculiers feront feulement fignées fimple foient foit fomme font forme & teneur fous fouvent fpirituel fubfiftance fuivant fujet GIBERT jufqu'à Juge d'Eglife jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Official ladite laïc lefquels Lettres-patentes loix lorfqu'il lorfque Maifons mariage menfe mil fept cent Miniftre mois Monaftères n'eft néceffaire obferver Official ordinis ordonné paffé Pape Parlement d'Aix paroiffe penfion perfonne permiffion plufieurs poffeffion Portion congrue préfentes Prêtre Prieurs profeffion puiffe quæ réfignation refte regiftres Religieux revenus Royaume Saint-Siége Sancti Antonii Sentence tems tion titre ufage Vicaires vifite
Popular passages
Page xxiv - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page xxiii - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page xxiii - Expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au...
Page xxii - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Page xxii - A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfen«s , de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que...
Page 765 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 795 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces...
Page 750 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page xxiv - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 757 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...