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" ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée... "
(1823. 606 p.) - Page 13
by Albert Fritot - 1823
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Mercure de France, Issues 49-52

1789
...publics qui sont à la charge de la Communauté ; " « D'administrer les établissemens qui appartiennent à la Commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement deslinés à l'usage des Citoyens dont elle est composée ; » » De fairejouir les lïabitansdes avantages...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissemens qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers,...dont elle est composée ; de faire jouir les habitans d'une bonne police , notamment de la propreté, de la salubrité, et de la tranquillité dans les rues...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 14-29

France - 1789
...com.munauté ; d'administrer les ctaMissemens qui appartiennent à la commune , qui sont entr<?ti>.nus de ses deniers , ou qui sont particulièrement destinés...composée; de faire jouir les habitans des avantages d'une honna police, notamment du la propriété, de la salubrit*, G a de la sûreté et de la tranquillité...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 7

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789
...appariiennent à la commune , qui sont entretenus de ses demers , ou qui sont particuliérement destines à l'usage des citoyens dont elle est composée ;...d'une bonne police , notamment de la propreté , de h salubrité , de la sûreté & de la tranquillité dans les rues , lieux & édifices publics. ART....
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 6

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789
...appar'tiennent à la commune qui sont entretenu» de ses deniers , ou qui sont particulièrement destines à l'usage des citoyens dont elle est 'composée....jouir les habitans des avantages 'd'une bonne police , et nolaauaent de la propreté , de la salubrité, de la sûreté et de ! la tranquillité dans les...
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789
...la commune , ou entretenus de fes deniers. 5tf. D'ordonner tout ce qui a rapport à la voirie. 6*. De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté , de la falubrité , de la sûreté & de la tranquillité dans les rues, lieux & édifices publics. . • LU....
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Constitution françois, 1789

1789
...deniers, ou qui M font particulièrement deftinés à l'ufages des Citoyens <iont elle eft compofée ; De faire jouir les Habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la falubrité e ôc de la tranquillité dans les rues , Lieux & Edifices publics. ART. L I. les fonctions...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

France - 1789
...la Commune , ou entretenus de fes deniers. 5°. D'ordonner tout ce qui a rapport à la voicric. 6°. De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté , de la falubrité, de la sûreté & de la tranquillité dans les rues , lieux & édifices publics. LU. Parmi...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Issues 1-27

France - 1790
...les pavés des rues , et autres de cette espèce ; D'administrer les établissemens qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers,...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elles sont composées , comme est la maison commune. De faire jouir les habitans d'une bonne police...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 3

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790
...commune , ou entretenus de les deniers. 5°. D'ordonner tout ce qui a rapport à la voîcrie. 6°. De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la falubritd , de la fureté & de la tranquillité dans les rues , lieux & édifices publics. LI I. Parmi...
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