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" Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. "
(1823. 606 p.) - Page 53
by Albert Fritot - 1823
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...textuellement décidée par l'art 4 , sect. 3, lit. I" de la loi du 28 septembre 1791 , qui porte que « le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer...ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre , autrement l'essaim appartient au propriétaire «lu terrain sur lequel il s'est fixé. » Meubles....
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Traité-pratique sur l'éducation des abeilles: ouvrage qui renferme des ...

Stanislas Beaunier - Bee culture - 1806 - 340 pages
...octobre 1791, porte ( Titre I; 8'Tt 3m«. ; Art. V ) : « Le propriétaire d'un essaim a le ?> flrnit df le réclamer et de s'en ressaisir , tant qu'il n'a point »- cessé de In suivie; autrement IVssniiQ appartient au pro>> priéta're du terrain sur lequel il s'est fixé v....
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 9

Albert Fritot - International law - 1823
...Gouvernement, du 1 6 thermidor an VIII ; Code civil, art. 524, 21o2; Code de procédure civile , art. 092 , 593 ; etc. , . — Cette loi, relative à la police...être les derniers objets saisis. etc. ARBRES. Lois du i5 août 179o, du 28 septembre — 6 octobre 1791 ; Décret du 9 janvier 1793 ; Loi du 9 ventose an...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 1

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...La loi du 28 septembre suivant sur la Police rurale , porte , tit. i , sect. 3 , art. 4 , que , » le propriétaire d'un essaim a le droit de le » réclamer...ressaisir, tant qu'il n'a « point cessé de le suivre ; autrement (ajoute« t-il ) , l'essaim appartient au propriétaire du » terrain sur lequel il s'est...
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Dictionnaire d'agriculture pratique: contenant la grande et la petite ...

Agriculture - 1827 - 10 pages
...légitime, une ruche ne pourra être déplacée que dans les mois de décembre, janvier et février. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer,...ressaisir tant qu'il n'a point cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient an propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. (Décret du...
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Annales agricoles du departement de l'Aisne, Volumes 1-3

Agriculture - 1832
...si les abeilles sont enfermées dans une ruche , elles appartiennent au propriétaire de la ruche. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de »'ea ressaisir, tant qu'il u'a pas cessé de le suivre. S'il le perd de vue , il appartient nu propriétaire...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...insaisissables, ainsi que la feuille du mûrier qui leur est nécessaire, pendant leur éducation. 5. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer...ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrein sur lequel il s'est 6xé. SECTION iv. Des...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...leur travail, ainsi que la feuille du mûrier qui leur est nécessaire pendant leur éducation. 5. te propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer...ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. SECTION IV. Des...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...légitime, une ruche ne pourra être déplacée que dans les mois de décembre, janvier et février. 5. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir tant qu'il n'a pas cessé de le suivre, autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrein sur lequel il s'est...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - Law - 1834
...le fait de possessi >na eu lien (17 mai 1811 , Rouen ; S. 13, 3, 32). Yoj. Code ciïil, irt. i;38. le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. statuts ou jurisprudence...
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