Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada, Volume 1

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De la presse à vapeur de E. R. Fréchette, 1854 - Canada - 648 pages
 

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Popular passages

Page 461 - A ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ABT.
Page 318 - A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 246 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 220 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Page 82 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Page 257 - CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 231 - Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 48 - ¡celles, garder et observer selon sa forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf er.
Page 26 - L'an 1673 et le vingt-deuxième jour d'avril, par-devant nous Bernard de Marie, chevalier, seigneur de Vercigny, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaires de son hôtel, et commissaire départi pour l'exécution des...
Page 344 - Toulouse, et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume...

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