 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...parlies contractantes , plutàl que de s'arrêter au sens litéial des termes. (Code Civil) art. n56.) Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...quod agiiur. = Leg. 168 , $. i , ff. de regulis juris. "' • ''"'•• , > ' . . Article 1 1 67- Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...voluntatem potiùs quàm verba spectari plaçait. L. 219 ff. de Verb. signif. ART. 1167. — Si la clause est susceptible de deux sens , on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelqu'effet , que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...prouve d'ailleurs qu'en faisant le traité du 20 novembre , les hautes puissances ont voulu , (i) « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, » on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle » peut avoir quelque effet , que dans le sens avec lequel » elle n'en pourrait produire... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816 - 846 pages
...ne soit valable. Or, c'est ainsi qu'on doit l'entendre d'après l'art. n5j du Code civil, qui porte que «lorsqu'une » clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui » avec lequel elle peut produire quelque eflet, que dans celui avec lequel » elle n'en produirait... | |
 | Law - 1823 - 660 pages
...4 > mettre et faire mettre dans « transmis mot à mot. » Watel , Liv. iv , chap. 2 , § 23. 1 « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , on. « doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir « quelque effet , que dans le sens avec lequel elle n'en « pourrait produire... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...on doit l'entendre ainsi d'après l'art. 1158. On opposait à ce jugement l'art. 11S7 en prétendant que lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelqu'c1fet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...parties contrac« tantes , plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. « n57 Art. 5?. « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, « on doit plutôt l'entendre dans relui avec lequel elle peut « avoir quelque effet , que dans le sens avec lequel elle n'en •' pourrait... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 382 pages
...supérieure s'attache à la règle d'interprétation qui est écrite dans l'art. n57 du Code civil: lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le, sens avec lequel elle n'en peut produire aucun;... | |
 | Henry Des Rivières Beaubien - Civil law - 1832 - 970 pages
...quelle a été la commune intention des parties contractantes, plus que le sens grammatical des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui dans lequel elle peut avoir quelque effet, que dans celui dans lequel elle n'en pourrait avoir aucun.... | |
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Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 
