...fournitures requises pour les funérailles , de livrer .lesdites fournitures ; à tous curés, desservans et .pasteurs , d'aller lever aucuns corps, ou de les accompagner hors des églises et temples, qu'il ne leur apparaisse de l'autorisatien donnée par l'Officier de l'état civil pour. pour l'inhumation...

...fournitures requises pour les funérailles , de livrer lesdites fournitures ; à tous curés , desservans et pasteurs , d'aller lever aucuns corps , ou de les accompagner hors des églises et temples , «ju'il ne leur apparaisse de l'autorisation donnée par l'officier 2. Le grand- juge ministre de...

...l'autorisation donnée pour inhumer par l'officier de l'état civil, il est défendu aux curés desservants et pasteurs d'aller lever aucuns corps ou de les accompagner hors des églises et des temples, etc. (Décret du 4 thermidor an Xllt.) (d) De ce qu'une partie peut récuser les juges...

...fournitures requises pour les funérailles, de livrer lesdites fournitures , à tous curés , desservans ou pasteurs, d'aller lever aucuns corps, ou de les accompagner hors des églises et temples , qu'il ne leur apparaisse de l'autorisation donnée par l'officier de l'état civil pour l'inhumation....

...Attendu que le décret précité, qui prohibe à tous, curés, desservans et pasteurs d'aller lever aucun corps ou de les accompagner hors des églises et temples,...cette sanction ne peut se trouver dans l'art. 358 du Code pén., qui prévoit des faits diilerens, (i) Voy. nos observations sur un arrêt du 22 août 1828,...

...fournitures requises pour les funérailles, de livrer lesdites fournitures ; à tous curés , desservans et pasteurs d'aller lever aucuns corps ou de les accompagner hors des églises et temples qu'il ne leur apparaisse de l'autorisation donnée par l'officier de l'état civil pour l'inhumation,...

...décret du 4 thermidor an xin, qui prohibe à tous curés, desservants et pasteurs d'aller lever aucun corps ou de les accompagner hors des églises et temples,...cette sanction ne peut se trouver dans l'art. 358 du Code pénal, qui prévoit des faits différents, et qui, ne parlant que de ceux qui ont fait inhumer...

...fournitures requises pour les funérailles, de livrer lesdiles fournitures; à tous curés, desservants et pasteurs, d'aller lever aucuns corps, ou de les accompagner hors des églises ou temples, qu'il ne leur apparaisse de l'autorisation donnée par l'officier de l'état civil pour...

...pénal ; «Attendu que le décret précité, qui prohibe à tous curés, desservants et pasleurs , d'aller lever aucuns corps ou de les accompagner hors...leur apparaisse de l'autorisation de l'officier de l'étal civil , ne contient pas de sanction spéciale; que celle sanction ne peut se trouver dans l'article...

...fournitures requises pour les funérailles, de livrer lesdites fournitures; à tous rurés , desservans (a). 403. Les père et mère, tant qu'ils ont la jouissance propre éslises et temples , qu'il ne leur apparaisse de l'autorisation donnée par l'officier de l'état...