Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises, Volume 55Librairie administrative de P. Dupont, 1884 - France |
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er septembre abus administration amendement analyse du discours articles aurait besoin budget Chambre des députés Chambre des pairs Charte choses citoyens civils collèges commission comptabilité comte de Peyronnet conseil d'Etat conséquence considération contributions cour des comptes cours royales crédit crédits délits demande département dépenses devoir dire discussion disposition doit donner doute élec électeurs élections électorales établissements finances frais fraude garantie général gouvernement guerre hommes intérêts jésuites journal judiciaire juges jury justice l'administration l'amendement l'armée l'article l'autorité l'électeur l'Etat l'intérêt l'ordonnance lative législation liberté listes lois ment Messieurs militaires millions ministre ministre de l'intérieur monarchie motifs moyen nation nécessaire nobles pairs nombre officiers ordonnances pense permanence pétition politique Pompierres porter pourrait pouvoir pré préfet présenter Président principe projet de loi propose public publique qu'un question rapporteur recettes réclamations réduction résultat section sentiment serait seront service seulement sion société somme système teurs tiers tion toyens tribunaux tribune utile vote
Popular passages
Page 358 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 138 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 320 - L'élection des conseils généraux et des conseils d'arrondissement sera faite dans le délai de six mois, à dater de la promulgation de la présente loi.
Page 220 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière...
Page 25 - ... sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double, « Défense pourra être faite, en outre, au condamné de paraître, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, dans les lieux dont l'interdiction lui sera signifiée par le Gouvernement avant sa libération.
Page 358 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...
Page 183 - Il reçoit, tous les trois mois, le compte des travaux de la comptabilité nationale, et tous les ans le résultat général et les vues de réforme et d'amélioration dans les différentes parties de la comptabilité; il les porte à la connaissance de l'empereur.
Page 358 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 155 - Tout individu qui croirait avoir à se plaindre, soit d'avoir été indûment inscrit, omis ou rayé, soit de toute autre erreur commise à son égard dans la rédaction des listes, pourra, jusqu'au 30 septembre inclusivement, présenter sa réclamation, qui devra être accompagnée de pièces justificatives.
Page 247 - ... ci-dessus , dans les cinq jours qui suivront leur réception , quand elles seront formées par les parties ellesmêmes ou par leurs fondés de pouvoirs; et dans les cinq jours qui suivront l'expiration du délai fixé par l'art.