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" Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires , que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. "
Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ... - Page 73
by Gabriel Peignot - 1817 - 156 pages
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...privilèges dont jouissent « les membres du corps diplomatique. 3. « Les domaines que le Saint-Père possédait et qui ne sont pas « aliénés seront exempts de toute espèce d'impôts : ils seront admi« nislrés par ses agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient «...
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Mercure de France, Issue 216

1813 - 632 pages
...le Saint-Père possédait, et qui ne sont pat aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts; ils seront administrés par ses agens ou chargés...qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de £r. de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 40

Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 766 pages
...jouissent'Ies membres du corps diplomatique. 3. Lés domaines que le Saint- Père possédait, et qui nt sont pas 'aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt ; ils seront administrés par des agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seraient remplacés jusqu'à la con«...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 54

1813 - 640 pages
...et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 3. Les domaines que le Saint-Père possédait, et qui ne sont pas aliénés , seront exempts de toute espèce d'impôts ; ils seront administrés par ses agens. ou chargés d'afiàires. Ceux qui seraient aliénés...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 3. Les domaines que le saint Père possédoit, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute...administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seroient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu....
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 3. Les domaines que le saint Père possédoit, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute...espèce d'impôt; ils seront administrés par ses ageus ou chargés d'affaires. Ceux qui seroient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...Saint-Père possédait, Domaiet qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute es- nes ' pèce d'impôt; ils seront administrés par ses agens ou...seraient aliénés, seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de fr. de revenus. Art. IV. Dans les six mois qui suivront la notifica-...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

France - 1818 - 432 pages
...privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. III. Les domaines que le Saint-Père possédait , et qui ne sont pas aliénés, seront...qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. IV. Dans les six mois qui suivront la notification...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

France - 1818 - 478 pages
...les membres du corps diplomatique. III. Les domaines que le Saint-Père possédait , et qui ne «ont pas aliénés , seront exempts de toute espèce d'impôt...chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacé? jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. IV. Dans les six mois qui...
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 3

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 700 pages
...Saint Père possédait, cl qui ne sont pas aliénés , seront exempts de toute espèce d'impôts ; ils seront administrés par ses agens ou chargés...qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. 4- Dans les six mois qui suivront la notification...
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