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Paris. — Typographie Cosson, rue du Four-St-Germain, 43.

DE

L'INSTRUCTION CRIMINELLE. ,

OU

THÉORIE

DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE,

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PAR

M. FAUSTIN HÉLIE,
CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION, MEMBRE DE L'Institut.

ORGANISATION, COMPÉTENCE ET PROCÉDURE

DES TRIBUNAUX DE POLICE
ET DES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS.

SEPTIEME VOLUME.

PARIS,
CHARLES HINGRAY, LIBRAIRE-ÉDITEUR ,
20, RUE DES MARAIS-SAINT-GERMAIN.

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TRAITÉ

DE

DE L'INSTRUCTION CRIMINELLE.

LIVRE SIXIÈME.

ORGANISATION, COMPÉTENCE ET PROCÉDURE

DES

TRIBUNAUX DE POLICE.

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